Réforme de la pac pour les éleveurs, questions

Peut etre sur le site des chambres d'agriculture, ou sur le site du ministère

Ce n'est pas très clair pour moi de ce que j'ai lu, je n'arrive pas à situer les éleveurs équins là dedans. Apparemment, ils ne toucheraient qu'un DPU réduit?
J'ai rdv avec la chambre d'agriculture dans 15 jours pour échanger à ce sujet mais j'aimerais bien savoir en attendant de quoi il retourne exactement.

J'ai lu que les éleveurs pouvaient bénéficier de l'ICHN et du PHAE2 sans soucis, mais pas du montant total des DPU.
Mais avec la nouvelle réforme, est ce que cela va se modifier si c'est bien le cas?

Les conseillers agricoles font partie de la DDT et non de la chambre agri.
Appelles la DDT de ton département, ils te donneront le nom du conseiller qui est sur ton secteur, si tu peux le voir avant ton RdV...

crinsdorphee31 a écrit le 25/08/2014 à 11h10: Les conseillers agricoles font partie de la DDT et non de la chambre agri. Appelles la DDT de ton département, ils te donneront le nom du conseiller qui est sur ton secteur, si tu peux le voir avant ton RdV...

Je viens de les avoir au téléphone car j'avais pas réussi à les joindre semaine dernière.
Il semblerait que pour les nouvels exploitants équins, en ce qui concerne les DPB (ex DPU), ce soit le flou total avec la nouvelle réforme de la PAC car les conditions d'attributions ne sont pas claires. Le responsable doit me rappeler pour en discuter, on verra bien ce qu'il va me dire.

La réforme de la PAC reste de toute façon un gros flou pour tout le monde, même si on commence à peu près à quoi savoir s'en tenir... Il ya plein de zones d'ombre, qu'on ne pourra vraiment éclaircir que lors de la mise en vigueur de la réforme.

Si tu as plus d'infos en tout cas, ça m'intéresse

Bonjour,
L'un des objectifs de la réforme de la PAC est de faire bénéficier les éleveurs des primes PAC. Il est notamment prévu d'attribuer des aides aux éleveurs équins mais les modalités ne sont pas encore fixées.
Ca pourra être sous forme de DPB ou d'aides directes.

Déjà, pour bénéficier des DPB (et autres aides PAC), il faut être "agriculteur actif" en 2015 mais c'est aux Etats de définir cette notion. La France devait déposer sa proposition de texte à la Commission européenne avant le 1er août mais rien n'a été publié.

Le premier jet du projet de loi d'application nationale de la réforme est annoncé pour septembre.

Suspens !!!

C'est bien ça le soucis, ne pas savoir quels sont les conditions d'attributions. Je voudrais acheter des terrains avec DPU mais selon la DDT, pour les nouvels exploitants équins, il faudrait avoir exploité en 2013 pour pouvoir bénéficier des DPB!!!

Ça par contre, c'est déjà une certitude : En effet pour reprendre des terres et pouvoir bénéficier du transfert des droits à primes, il faut :
- être nouvel installé (en 2014 ou 2015) pour toucher des DPB réserve mais on ne connaît pas encore les modalités d'attribution ;
- ou avoir exploité en 2013 mais alors il faut aussi que le cédant soit propriétaire des terres (qu'il loue ou vend) reprises et qu'il reste exploitant en 2015

b3l3tt3 a écrit le 26/08/2014 à 07h32: Ça par contre, c'est déjà une certitude : En effet pour reprendre des terres et pouvoir bénéficier du transfert des droits à primes, il faut : - être nouvel installé (en 2014 ou 2015) pour toucher des DPB réserve mais on ne connaît pas encore les modalités d'attribution ; - ou avoir exploité en 2013 mais alors il faut aussi que le cédant soit propriétaire des terres (qu'il loue ou vend) reprises et qu'il reste exploitant en 2015

C'est là que le bât blesse.
Nouvel exploitant équin qui achète le foncier d'un agriculteur qui part à la retraite, que touche t on? dans quels conditions? Personne n'est capable de me répondre et ce n'est pas normal.
Je pense que je vais laisser tomber l'achat, les dpu étaient d'un montant non négligeable et faisaient pencher la balance mais si je ne peux les récupérer, je préfère ne pas me lancer dans cet investissement.

Vouloir faire des réformes c'est bien, mais encore faudrait il qu'elles soient un peu plus abouti!!!!

C'est vrai que ça ne serait pas du luxe de savoir à quelle sauce on va être mangé !


En attendant, il vaut mieux reporter ce genre d'opération au 16 mai 2015 et, si c'est pas, possible, ne pas acheter les DPU parce qu'il est très probable que ça ne donne droit à aucun DPB.

Je crois que malheureusement personne dans les instances agricoles n'est capable de répondre aux questions équines...
Si tu fais un élevage à viande, pas de problème, tu es considéré comme les bovins, mais dès que tu parles de cheval pour le loisirs/sport, y'a plus personne...
Les "équestres" ne sont pas bien accueillis dans le milieu agricole ; je dirais même surtout si tu reprends des terres C.O.P.

b3l3tt3 a écrit le 26/08/2014 à 11h29: C'est vrai que ça ne serait pas du luxe de savoir à quelle sauce on va être mangé ! En attendant, il vaut mieux reporter ce genre d'opération au 16 mai 2015 et, si c'est pas, possible, ne pas acheter les DPU parce qu'il est très probable que ça ne donne droit à aucun DPB.

Les DPU ne 's'achètent' pas... elles te sont attribuées (ou non) dès lors que tu as l'autorisation d'exploiter.

crinsdorphee31 a écrit le 26/08/2014 à 11h37: Les DPU ne 's'achètent' pas... elles te sont attribuées (ou non) dès lors que tu as l'autorisation d'exploiter.

Pour être plus précis : Jusqu'au 15 mai 2014 il était possible pour un agriculteur de faire payer le transfert des DPU avec le foncier.
Dorénavant (pour ce qui se passera après le 16 mai 2015) rien n'est moins sûr puisque le régime juridique des DPB n'est pas encore connu à ce jour.

Pour la période allant du 16 mai 2014 au 15 mai 2015 ; on sait que, dans certaines situations, le repreneur pourra toucher des DPB. Alors, il faut que le cédant signe une autorisation de transfert du "ticket d'entrée" (le droit de transformer les DPU en DPB en quelque sorte).
Certains cédants monnayent ce "ticket d'entrée". C'est ça qu'on appelle "acheter les DPU".
Mais ce n'est possible que dans un nombre de cas très limités.

J'ai finalement obtenu ma réponse du responsable de la DDT de la Loire:

Dans le cas d'un l'achat d'un bien agricole avec des terres possédant des DPU et dont l'agriculteur part à la retraite, si éleveur équin n'ayant pas cotisé les 5 dernières années à la MSA : DPU supprimé et pas de DPB! Si cotisant depuis plus de 5 ans : 20e par DPU transformé en DPB (sur des DPU qui valent 250e l'un actuellement!!! l'arnaque!)

Il y a encore d'autres cas ou on peut toucher des DPB à 90e l'un si l'agriculteur cédant ne part pas à la retraite par exemple (avec cotisation antérieur à la MSA si je dis pas de betises)

NUL!!!