Main courante, bonne idée ?

De là à poser une main courante peut-être pas.. Et d'ailleurs, quelles seraient tes raisons ?

Pour le moment, mis à part sauter la clôture, le poney n'a rien fait de mal à ton cheval, et le fait que le propriétaire ne soit pas sympathique n'est pas un motif valable pour poser une main courante alors qu'il n'y a eu aucun accident, agression ni même altercation que ce soit.

Il est clair qu'une clôture barbelé n'est pas adaptée pour les équidés. Si le cheval saute la clôture et se blesse, ce n'est en aucun cas ta faute. Tu te balades sur un chemin qui n'est pas privé et tu as le droit. Si le cheval saute, ce n'est pas ton problème.

Après si le tiens vient à se blesser ou qu'un accident se produit, mis à part en discuter avec le propriétaire pour essayer de trouver un arrangement ou une solution afin que le poney ne recommence pas, je pense que c'est la meilleure chose à faire.

Sinon, et bien change de chemin.

Pour moi une main courante n'a pas lieu d'être là ...
Il n'y a pas crime ...

Les poneys se faufilent partout, c'est embêtant mais bon peut être qu'il ne le re-fera pas !

A voir ! Si sa se reproduit, peut etre que le directeur du centre peux aller voir ce monsieur ;)

Ok, je ne savais pas qu'il devait y avoir crime pour poser une main courante. Je croyais que c'était surtout pour que les évènements soient enregistrés en cas de litige

Ne plus emprunter ce chemin, ouais je pourrais mais ça ne sert à rien, le CE et la jeune femme passent régulièrement par là

La main courante, il faut qu'il y est litige. Ici il n'y en a pas

annaprod a écrit le 27/08/2014 à 15h04: Pour moi une main courante n'a pas lieu d'être là ... Il n'y a pas crime ... Les poneys se faufilent partout, c'est embêtant mais bon peut être qu'il ne le re-fera pas ! A voir ! Si sa se reproduit, peut etre que le directeur du centre peux aller voir ce monsieur ;)

J'aurais pas dit mieux !!

Pas besoin de crime pour une main courante les filles :)

Rappelons que les crimes sont des faits graves (meurtres, assassinats, viols...) et sont jugés devant une cour d'assises
Le crime est une "infraction".
Les infractions (qui relèvent du pénal) sont au nombre de trois, par degré de gravité: la contravention, le délit et le crime.

Ici, il n'y a aucun des trois. Donc déjà, tu ne peux pas porter plainte (je sais que la question n'était pas posée, mais je précise!).

Ensuite, je vous rappelle dans quels cas la main courante est utilisée:
Il s'agit d'une simple déclaration permettant de dater des événements d'une certaine gravité mais qui ne sont pas à eux seuls caractéristiques d'une infraction.
Le plus souvent, la main courante s'effectue pour un départ du conjoint du domicile, la non présentation de l'enfant conformément aux règles fixées dans une décision de justice, les bruits de voisinage... Mais elle peut porter sur tout et n'importe quoi!
Personnellement, je l'ai déjà fait pour des menaces de mort de la part de mon voisin.

Je me met à ta place.
Tu as eu peur que le poney ne blesse le tien. Si ça avait été le cas, tu aurais subi un dommage.
Précisons que le propriétaire est responsable des dégâts commis par son poney (article 1385 du Code Civil, spécial animaux!), même en son absence.
En cas de futur accident, tu pourras te retourner contre lui, avec comme preuve une attestation du vétérinaire et... une main courante préalable.
Donc si tu estimes que le poney a un comportement dangereux susceptible d’entraîner un litige, tu peux déposer main courante.



A vérifier auprès d'un juriste/avocat, mais normalement il n'y a pas besoin d'un litige pour déposer un main courante (d'ailleurs, le litige relève du civil et la main courante du pénal, donc même s'ils sont liés dans les faits, l'un ne peut subordonner l'autre).
D'ailleurs, pas de litige dans les menaces de mort. Pourtant, la main courante a été possible.



Dans tous les cas, le commissariat ou la gendarmerie te donneront plus de renseignements.


PS: j'ai l'impression de ne faire que du conseil juridique ici

Une main courante pour quoi? La personne ne t'a pas menacé et il ne semble pas y avoir de risques de débordement pour le moment. Si jamais ça se produit sur les prochains jours pourquoi pas.

laura_m44 a écrit le 27/08/2014 à 15h30: Pas besoin de crime pour une main courante les filles :) Rappelons que les crimes sont des faits graves (meurtres, assassinats, viols...) et sont jugés devant une cour d'assises Le crime est une "infraction". Les infractions (qui relèvent du pénal) sont au nombre de trois, par degré de gravité: la contravention, le délit et le crime. Ici, il n'y a aucun des trois. Donc déjà, tu ne peux pas porter plainte (je sais que la question n'était pas posée, mais je précise!). Ensuite, je vous rappelle dans quel cas la main courante est utilisée: Il s'agit d'une simple déclaration permettant de dater des événements d'une certaine gravité mais qui ne sont pas à eux seuls caractéristiques d'une infraction. Le plus souvent, la main courante s'effectue pour un départ du conjoint du domicile, la non présentation de l'enfant conformément aux règles fixées dans une décision de justice, les bruits de voisinage... Mais elle peut porter sur tout et n'importe quoi! Personnellement, je l'ai déjà fait pour des menaces de mort de la part de mon voisin. Je me met à ta place. Tu as eu peur que le poney ne blesse le tien. Si ça avait été le cas, tu aurais subi un dommage. Précisons que le propriétaire est responsable des dégâts commis par son poney (article 1385 du Code Civil, spécial animaux!), même en son absence. En cas de futur accident, tu pourras te retourner contre lui, avec comme preuve une attestation du vétérinaire et... une main courante préalable. Donc si tu estimes que le poney a un comportement dangereux susceptible d’entraîner un litige, tu peux déposer main courante. A vérifier auprès d'un juriste/avocat, mais normalement il n'y a pas besoin d'un litige pour déposer un main courante (d'ailleurs, le litige relève du civil et la main courante du pénal, donc même s'ils sont liés dans les faits, l'un ne peut subordonner l'autre). D'ailleurs, pas de litige dans les menaces de mort. Pourtant, la main courante a été possible. Dans tous les cas, le commissariat ou la gendarmerie te donneront plus de renseignements. PS: j'ai l'impression de ne faire que du conseil juridique ici

Quand j'ai dis " crime " c'était pour dire " il n'y a pas mort d'homme "


En tout cas merci pour ce petit cour =D
On est jamais assez au courant des lois

Peut être pas une main courante, je ne vois pas vraiment l'intérêt. Pour résumé la main courante c'est le préalable à une plainte (pour l'exemple de non présentation d'enfant pour info c'est une infraction pénale).

Il n'y a pas d'infraction pénale. Franchement je vois pas bien l'utilité.

Pour ce qui est de garder une trace de l'événement, tu as une puisque tu as fait intervenir un tiers qui est pleinement au courant des faits et qui, en cas de pépin, pourra faire une attestation.

Je serais toi, je préviendrais la mairie. Il y a un enjeux de sécurité, pour l'animal et pour les riverains.

annaprod a écrit le 27/08/2014 à 15h35: Quand j'ai dis " crime " c'était pour dire " il n'y a pas mort d'homme " En tout cas merci pour ce petit cour =D On est jamais assez au courant des lois

Aha j'avais bien cru comprendre. Mais ma casquette de juriste est venue se scotcher sur ma tête tout de suite

Sinon, pour revenir sur le témoignage du tiers en cas de plainte:
Le témoignage est une preuve imparfaite alors que la main courante est une preuve parfaite.
Je vous épargne sur cours sur les preuves parfaites/imparfaites, j'imagine que vous comprenez déjà que les preuves parfaites sont plus avantageuses
(Par exemple si le propriétaire ramène son propre témoin pour dire que son poney est super calme, le témoignage de votre tiers ne vaudra pas plus que le sien! Alors qu'un main courante, ça, ça pète )


Édit: mais le mieux reste toujours d'aller se renseigner à la gendarmerie, qui pourra toujours mieux interpréter les faits!

Pour ma part, je ne vois pas l'utilité d'une main courante dans cette situation.
Déjà dans un 1er temps en parlé avec le concerné, voir à la mairie

Merci laura pour les précisions

Ah oui la mairie c'est une bonne idée. J'ai déjà prévenu le CE au cas où ils avaient prévu une balade avec des débutants ou qqch comme ça.

Mais justement en parler avec le concerné, je veux bien, mais lui dire quoi ? S'il n'a pas voulu écouter sa voisine, il faut que je trouve qqch d'intéressant à dire pour qu'il m'écoute...

La faute ne te retombera pas dessus, c'est la proprio qui est responsable de son cheval

Par contre le signaler à la mairie et à la gendarmerie peut être une bonne idée au cas où cela se reproduit.

Un cheval inconnu en liberté est quand même potentiellement dangereux, surtout si la proprio ne montre pas plus de bonne volonté à améliorer ses clôtures!

laura_m44 a écrit le 27/08/2014 à 15h49: Aha j'avais bien cru comprendre. Mais ma casquette de juriste est venue se scotcher sur ma tête tout de suite Sinon, pour revenir sur le témoignage du tiers en cas de plainte: Le témoignage est une preuve imparfaite alors que la main courante est une preuve parfaite. Je vous épargne sur cours sur les preuves parfaites/imparfaites, j'imagine que vous comprenez déjà que les preuves parfaites sont plus avantageuses (Par exemple si le propriétaire ramène son propre témoin pour dire que son poney est super calme, le témoignage de votre tiers ne vaudra pas plus que le sien! Alors qu'un main courante, ça, ça pète ) Édit: mais le mieux reste toujours d'aller se renseigner à la gendarmerie, qui pourra toujours mieux interpréter les faits!

Une main courante n'est pas une preuve de quoi que ce soit puisque, comme une plainte, ça n'établit aucun fait, c'est une déposition. Tu racontes ce que tu veux aux policiers, ils sont tenus de noter l'ensemble de tes propos et tu signes ce qu'ils ont rédigé.

Une preuve parfaite c'est un procès verbal rédigé par un policier. Et encore, il est possible d'ouvrir un faux en écriture publique (mais bon ça ne mène souvent à rien). Un contrat est une preuve parfaite, encore que on peut discuter sur la clarté des clauses du contrat et il arrive au juge d'interpréter le contrat.

Le seul avantage de la main courante, c'est qu'elle est enregistrée et qu'en cas de plainte, elle constitue un dossier pénal. Mais le contenu de chaque main courante, chaque plainte est discuté devant le juge, et heureusement et ne constitue en aucun une preuve de quoi que ce soit, et heureusement encore!

Préviens la mairie. Tu peux aussi prévenir les gendarmes qu'il y a pépin de clotures (mais il est fort probable que la mairie prévienne les gendarmes). Mais ne t'embarrasse pas d'une main courante inutile et sans valeur en l'espèce.