Bonjour!
Je vais essayer de répondre à certaines de tes questions:
Qui est responsable si le cheval fait des dégâts?
L’article 1385 du Code civil prévoit que « Le
propriétaire d'un animal, ou
celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »
Pour mieux comprendre, on va définir quelques termes:
Le propriétaire: celui qui à l'acte de droit de propriété sur le cheval.
Celui qui s'en sert: l'utilisateur du cheval.
Celui qui a la garde: en termes juridique, celui qui à la garde est celui qui l'usage, la direction et le contrôle du cheval (arrêt Franck de 19471 portant sur la responsabilité du fait des choses).
Il n'y a donc pas de réponse unique à ta question:
- Si le cheval cause un dégâts alors que ton propriétaire s'en occupe: il est propriétaire ET gardien. C'est donc lui le responsable, même si c'était dans ton pré.
- Si ton mari le monte quand il cause un dégâts: même si le propriétaire est présumé être responsable en premier lieu, ton mari avait l'usage, la direction et le contrôle du cheval. Il était donc son gardien et en était responsable.
- Si le cheval cause un dégâts dans le pré (installations ou autres chevaux): il faut se demander qui avait la garde à ce moment là. Qui avait donc l'usage, la direction et le contrôle de la chose (le cheval est une chose juridiquement)? Tout dépend de la manière dont toi et le propriétaire partagent les tâches. Si le propriétaire à l'habitude de venir voir/panser ou nourrir son cheval (quasiment) tous les jours, on peut considèrer qu'il est gardien. Si c'est toi qui assure entièrement l'entretien du cheval, on considère qu'il est à ta disposition unique et que tu étais gardienne. Mais ce cas est plus compliqué et se fait un peu à l'appréciation du juge (en fonction des faits, mais aussi, il faut le dire, en fonction de la manière dont les avocats défendent la chose).
Conclusion: à chaque situation sa responsabilité!
Qui doit prendre la Responsabilité Civile?
L'article 1165 du Code Civil prévoit que "Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121".
Donc si tu prend une responsabilité civile avec ton mari, vous deux serez couverts pour les dommages causés aux tiers du fait du cheval lorsqu'il était sous votre garde (cf. la question précédente).
Attention, la Responsabilité Civile que tu prendras ne couvera pas forcément les dégâts causés par le cheval aux installations et autres chevaux. Faites donc attention avant de signer, et expliquez bien ce que vous voulez à l'assureur.
Quoi qu'il en soit, cela ne couvera pas les dégâts causés par le cheval lorsqu'il était sous la garde du propriétaire, puisqu'il en était responsable, pas vous. Dans ce cas là, vous ne serez pas inquiétés, mais lui le sera. Il est donc préférable qu'il prenne également une RC pour couvrir les cas où il est le gardien.
Mais ce n'est pas obligatoire, après tout, si il est solvable, il peut vous verser des dommages-intérêts sans faire appel à une assurance.
Qui est responsable si le cheval se blesse ou tombe malade lorsqu'il est chez toi?
On en revient au dernier cas de la première question: qui est le gardien?
Tout dépend donc de la répartition des tâches d'entretien, et de l'appréciation des faits par le juge.
Est-ce légal d'insérer une clause pour écarter ta responsabilité?
L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme créer implicitement la liberté contractuelle.
Cette liberté est constituée de 4 points:
- le droit de signer ou non sans contraintes
- le droit de choisir son/ses co-contractant(s)
- le droit de choisir ses clauses
- le droit de choisir la forme du contrat.
En principe, tu peux donc insérer n'importe quelle clause dans un contrat.
Cependant la loi régule les clauses de non-responsabilité (exonération totale de la responsabilité) et les clauses limitatives de responsabilité (exonération partielle de responsabilité).
Dans la clause de non-responsabilité, les parties conviennent qu'en cas d'inexécution ou mauvaise exécution de l'obligation (ici, garder le cheval sain et sauf), le débiteur de l'obligation (toi) ne sera pas responsable.
Mais cette clause ne peut pas être invoquée en cas de faute grave de ta part. Elle ne peut également pas être appliquée en cas de dommage corporel (si le cheval blesse un passant par exemple).
En revanche, elle sera applicable si le cheval en blesse un autre (c'est considéré comme un dommage matériel et non corporel, puisque le cheval est une chose).
Dans la clause limitative de responsabilité, les parties conviennent de limiter les conditions de mise en jeu de la responsabilité ou les conséquences de cette responsabilité (montant chiffré par exemple). Cela s'applique même en cas de dommages corporels, mais s'annule en cas de faute grave de ta part.
Question bonus: en cas de pépin et de responsabilité de ta part, existe-t-il d'autres moyens pour s'exonérer de la responsabilité?
Si jamais tu es gardienne du cheval et que celui-ci cause un dommage, tu peux t'exonérer de ta responsabilité dans ces cas là:
- la faute grave du propriétaire
- la faute grave d'un tiers (un inconnu ouvre la barrière et laisse le cheval sortir par exemple)
- le cas de force majeure.
Le cas de force majeur est très encadré et doit respecter certaines conditions: il doit être extérieur à la personne qui l'invoque, irrésistible (insurmontable) et imprévisible.
Exemples de FAUX cas de force majeure:
- un ouragan détruit un mur qui tombe sur le cheval. L'ouragan n'est pas imprévisible puisqu'il y a des bulletins météos, il n'y a pas de cas de force majeure, tu es responsable si tu étais gardienne.
- tu fais un malaise lorsque tu t'occupes du cheval, il s'enfuis et se blesse. Le malaise ne t'es pas extérieur, il n'y a pas de cas de force majeure, tu es responsable si tu étais gardienne.
Exemple de cas de force majeure: un séisme blesse le cheval. Extérieur, imprévisible, irrésistible, tu peux être exonéré de ta responsabilité.
Voilà, j'espère que mes explications t'aideront!
N'hésite pas si tu as d'autres questions
