Réhabilitation d'une grange en habitation

jenny76 a écrit le 26/09/2014 à 15h53: Bonjour CA, Voilà cela fait 1 an que nous avons acheté un terrain de 2.50hect ou il y a une grande écurie en agglos et une grange. Nous sommes sur une zone naturel donc nous pouvons pas faire construire mais seulement rénover cette grange,chose que nous voulions faire. Aujourd'hui quand on regarde la grange avec des artisans, ils nous disent qu'il y a tout à refaire donc c'est pas grave en sois mais dans ce cas est ce toujours de la rénovation ????

Il y a changement de destination du bâtiment,il faut donc introduire une demande à déposer à la mairie qui transmet à la DDEA ( je pense que c'est ça: anciennement la DDE)

Mais pas dit du tout que cela soit accepter si ce n'est pas dans une zone constructible

cabochons a écrit le 26/09/2014 à 15h58: Il y a changement de destination du bâtiment,il faut donc introduire une demande à déposer à la mairie qui transmet à la DDEA ( je pense que c'est ça: anciennement la DDE) Mais pas dit du tout que cela soit accepter si ce n'est pas dans une zone constructible

Tout à fait, sauf à avoir le statut d'agriculteur il me semble.

Y'a-t-il un POS (Plan d'Occupation des Sols) ou PLU (Plan Local d'Urbanisme) sur la commune ? Si oui, il faut déjà savoir exactement en quelle zone est située la grange (N ou NC ou autre) et lire le règlement qui s'y rapporte.

Les articles 1 et 2 du règlement de la zone te permettront de savoir à priori ce qui est autorisé et ce qui est interdit.

De toute façon, il ne s'agit pas d'une rénovation mais d'un changement de destination : la grange qui a une destination agricole devient une habitation. Il faut donc vérifier que le changement de destination est autorisé par le règlement du document d'urbanisme en vigueur.

Après dans ce cas, je pense que votre projet est réalisable. Avant de t'engager plus loin, le mieux est de prendre rendez-vous avec le service urbanisme de la mairie ou de la DDT (Direction Départemental des Territoires (ex DDE)) pour savoir si ton projet est réalisable.

oui en fait quand nous avons acheté un permis de construire avait déjà été accepté donc c'est possible.

Mais pour moi vu que tout est à refaire, s'agit il toujours d'une rénovation ?

je sais pas si je m'exprime bien

jamin a écrit le 26/09/2014 à 16h08: Tout à fait, sauf à avoir le statut d'agriculteur il me semble.

Et encore... ce n'est plus toujours aussi évident Car il faut pouvoir justifier qu'il est impératif de par son activité d'avoir son habitation à cet endroit là ( qui est non constructible )

Ce n'est pas une rénovation c'est un changement de destination Donc à vérifier que cela est accepté par le document d'urbanisme en vigueur sur la commune.

Une rénovation c'est quand tu changes les tuiles, les menuiseries (portes, fenêtres, etc...). Pour cela il faut déposer une demande de déclaration préalable.

Par contre la transformation d'une grange en habitation nécessite un permis de construire. Donc, à moins que les règles d'urbanisme aient changés depuis que vous avez acheté, il y a de fortes chances que le tien soit accepté... mais je ne connais pas la teneur de celui qui a été accepté. D'où mon conseil précédent d'aller voir le service urbanisme ad hoc qui s'occupe des permis de construire.

ah ok j'ai compris donc si j'ai toujours bien compris si tout tombe on peut reconstruire à neuf dessus en déposant bien à permis de construire ?

Si tu changes pas la destination du batiment (grange pour grande, habitation pour habitation) tu fais ce que tu veux en respectant ce qu'il y a écris dans le PLU. Si tu changes la destination (ce qui est ton cas il me semble) tu dois te rendre en mairie pour avoir toutes les autorisations nécessaires.

jenny76 a écrit le 26/09/2014 à 17h01: ah ok j'ai compris donc si j'ai toujours bien compris si tout tombe on peut reconstruire à neuf dessus en déposant bien à permis de construire ?

Tu pourras reconstruire une grange ( avec une demande de permis), mais pas forcément une maison.

Et pour ce qui est de l'ancien permis, de quoi s'agissait il ?
- d'une modification de destination en maison
- de la restauration d'une grange

Il a été délivré il y a combien d'années ? Car ce n'est pas évident que si il est périmé ( car travaux non exécutés ), il n'est pas dit du tout qu'il soit renouvelé

l'ancien proprio avait fait un permis e construire pour réhabiliter la grange en habitation qui avait été accepté mais comme il a jamais fait les travaux on doit en deposer un nouveau.