Contrat de dp pour mineure: que rajouteriez vous ?

Bonjour à tous !

Ma nouvelle DP vient signer son contrat avec ses parents cet aprèm. J'ai déjà eu une DP mineure mais je retrouve pas son contrat pour reprendre l'exemple (Enfin il doit pas etre bien loin mais pas le temps de le chercher partout)... Et je trouve toujours délicat de rédiger un bon contrat quand il engage un mineur.

Je me suis aidé d'un contrat type de la FFE, mais pourriez vous me dire ce que vous en pensez et ce que vous rajouteriez ? Je dois l'envoyer d'ici environ 30/40min pour qu'elle l'imprime.

Merci à vous !
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CONTRAT DE DEMI PENSION

I) Les signataires
Mademoiselle .....
Adresse.....
tel.......
Propriétaire de l'équidé : Harley de Fosloir, N° de sire ................................................., né le 29/03/1995 et assuré en responsabilité civile.
Et
Madame/Mademoiselle/Monsieur ......................................................................
Adresse : ..............................................................................................................
Tel : ......................................................................................................................
Co-pensionnaire et seul(e) habilité(e) à monter le cheval/poney ........................................................................... dans le cadre de ce contrat.
Représenté(e) par son responsable légal si le co-pensionnaire est mineur :
Madame/Mademoiselle/Monsieur : .......................................................................
Adresse : .................................................................................................................
Tel : .........................................................................................................................
LE CO-PENSIONNAIRE DEVRA AVOIR UNE LICENCE FFE A JOUR.

II) Les disciplines
L'équidé sera mis en pension partagée pour les disciplines suivantes :
- Balade/Randonnée
- Travail sur le plat
- Travail à pied (Longe, liberté)
Les balades devront se faire en étant accompagné(e) au minimum d'une autre personne à pied, et avec au moins un téléphone chargé à disposition. En période de chasse, le gilet jaune sera obligatoire.
Les activités, officielles ou non, nécessitant un transport de l'équidé seront négociables et feront l'objet d'une décharge écrite.

III) La fréquence
L'équidé sera monté par Mlle ..................................................... à raison d'1 jour/semaine le : ................................................. .
En cas d'absence, il sera possible de rattraper sur un autre jour de la même semaine, ce jour sera en accord avec la propriétaire.

IV) Le prix
Le prix de la co-pension s'élève à : 40€/mois, payable entre le ........ et le ........ de chaque mois.
Ce prix pourra être révisé par le propriétaire, par exemple en cas de changement de lieu de pension pour l'équidé, ou en cas de changement de prix de la pension. Cependant, le co-pensionnaire devra être prévenu minimum 1 mois à l'avance afin de pouvoir résilier son contrat s'il ne souhaite pas adhérer au nouveau tarif.
Le tarif comprend :
- La location du cheval/poney
- Le partage de la pension
- La location du matériel : le co-pensionnaire s'engage à en prendre le plus grand soin. Le matériel abimé suite à une négligence devra être remboursé.
- La participation aux frais vétérinaires

V) En cas d'urgence
En cas d'incident, le co-pensionnaire devra contacter :
Vétérinaire : Dr JB tel....
En cas d'absence de cette dernière : Dr AVD tel.....
Parreuse : Dr JB tel ....

VI) Les frais vétérinaires
Les frais vétérinaires sont répartis de la manière suivante :
100% pour le propriétaire et 0% pour le co-pensionnaire si le cheval subit une maladie ou une blessure involontaire.
0% pour le propriétaire et 100% pour le co-pensionnaire si le cheval subit une maladie ou une blessure volontaire ou suite à une négligeance grave de la part du co-pensionnaire.
Le co-pensionnaire a conscience que l'équidé Harley de Fosloir fait parfois preuve de maladresse et ne doit notamment pas être laissé sans surveillance à l'attache. Il doit toujours être attaché à une ficelle et non directement à l'anneau d'attache.
Précision supplémentaire : le prix de la co-pension comprend une participation aux frais vétérinaires. Cela permet au co-pensionnaire de ne pas avoir de frais variables et de ne recevoir aucune autre facture autre que sa pension mensuelle, SAUF comme précisé ci-dessus en cas de blessure volontaire ou de négligence grave. En dehors de ce contexte, le propriétaire ne peut donc transmettre aucune facture liée à un quelconque soin.

VII) En cas de convalescence de l'équidé
Si le cheval/poney vient à ne pas être montable (Maladie, blessure...), la somme sera entièrement due en deçà de deux semaines de convalescence. Si la convalescence de l'équidé dépasse les deux semaines, la pension sera alors calculée au prorata.
Cela ne s'applique pas en cas d'absence du cavalier. Journée rattrapées ou non, la somme est due dans son intégralité.

VIII) Période d'essai
Les deux parties se mettent en accord pour une période d'essai d' 1 mois à compter du ............................. jusqu'au .............................., période pendant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis et sans justification. La somme due sera alors calculée au prorata de la durée de présence du co-pensionnaire.

IX) Contrat définitif
La période d'essai terminée, le contrat peut-être rompu à tout moment et sans période d'essai si l'un des signataires n'a pas respecté l'une des closes du contrat et/ou en cas de faute grave ayant mis l'équidé et/ou l'autre signataire en danger (Cela ne comprend pas les risques communs liés à la pratique de l'équitation).
Pour toutes autres raisons, il faudra prévenir l'autre partie avec un minimum d' 1 mois à l'avance, et même plus tôt si cela est possible afin que chacun puisse s'organiser en conséquence, et en particulier pour le bien-être de l'équidé. Une lettre de préavis devra être rédigée. La co-pension est due jusqu'à la date de fin du préavis.

Fait à Maisdon sur Sèvre, le 28/09/2014
Ce contrat prend effet le .......................................................................
Signature du propriétaire Signature du co-pensionnaire et cavalier


Signature du respinsabble légal si le co-pensionnaire est mineur