Récupérer procès-verbal d'acte de décès

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Unefille

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Récupérer procès-verbal d'acte de décès
Posté le 14/10/2014 à 15h30
Bonjour,

Je tiens déjà à préciser que pour vous parler de ce sujet, j'ai créé ce compte pour des raisons de confidentialité. Je connais quelques personnes sur ce forum, donc j'ai préféré ne pas utiliser mon "vrai" compte...

Pour vous expliquer la situation, j'ai 22 ans. Ma mère est décédée en 2010. Je ne l'ai pas vraiment connue, et je ne sais pas de quoi elle est décédée. J'ai juste une copie intégrale d' acte de décès. Il y est écrit que c'est un médecin sapeur pompier qui a constaté la mort, à son domicile. Un procès-verbal est également mentionné par un brigadier de police.
Savez-vous si il est possible que je récupère ce procès-verbal, et si oui, comment? Je ne sais pas ce qu'il y a écrit dessus, mais peut-être me permettra t'il de savoir la cause du décès. Cela m'aiderait énormément à me construire, j'en ai besoin.

Merci à tous ceux qui pourront me renseigner et m'éclairer...

Pimpim

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Récupérer procès-verbal d'acte de décès
Posté le 14/10/2014 à 15h49
Si un procès verbal gendarmerie à été établi tu te rapproche d'un avocat qui en fera la demande au tribunal de grande instance dont dépend cette gendarmerie, bien sûr il te faut pour cela le numéro de, procès verbal.

Je ne crois pas qu'un particulier puisse directement faire cette demande.


Didoo

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Récupérer procès-verbal d'acte de décès
Posté le 14/10/2014 à 15h50
Ou via in notaire


Unefille

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Récupérer procès-verbal d'acte de décès
Posté le 14/10/2014 à 15h58
Ce n'est pas la gendarmerie mais la police, cependant je ne pense pas que cela change grand chose.
Je vais essayer de voir ça avec un avocat alors, merci pour le conseil!
En espérant que les honoraires ne soient pas excessivement élevés...


Pimpim

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Récupérer procès-verbal d'acte de décès
Posté le 14/10/2014 à 16h44

unefille a écrit le 14/10/2014 à 15h58:
Ce n'est pas la gendarmerie mais la police, cependant je ne pense pas que cela change grand chose.
Je vais essayer de voir ça avec un avocat alors, merci pour le conseil!
En espérant que les honoraires ne soient pas excessivement élevés...


Sinon adresse toi directement au tribunal de grande instance ils sauront t'orienter je ne sais pas si dans ce cas là tu peux demander l'aide juridictionnel pour bénéficier d'un avocat....


Sfamily

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Récupérer procès-verbal d'acte de décès
Posté le 14/10/2014 à 19h58
tu peux toujours demander conseil à un avocat gratuit, par ex par ta mairie.


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