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Transformer une remorque cabane de chantier en van
Posté le 16/10/2014 à 22h19
Trouvé sur vosdroits.service-public :
Transformations nécessitant une déclaration
Vous devez faire une déclaration si vous effectuez une des transformations suivantes sur votre véhicule :
-modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit),
-modification des indications d'ordre technique du certificat d'immatriculation (marque, type, genre, catégorie...), à l'exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie,
-modification du genre du véhicule,
-remplacement autrement qu'à l'identique de la coque pour les véhicules sans châssis,
-débridage d'une moto effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie A2 à A (cas du motard qui conduit depuis 2 ans avec un permis A qu'il a obtenu avant ses 24 ans).
Sont notamment concernées par la déclaration :
-l'adjonction d'un side-car,
-l'aménagement d'une camionnette en camping-car,
-l'aménagement d'une voiture en ambulance ou en véhicule pouvant transporter une personne en fauteuil roulant,
-la transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou l'inverse.