Contrat vente cheval ??

Je suis justement entrain de faire un contrat de vente.
Je l'ai terminée hier.
J'ai tapé sur Google "contrat de vente cheval entre particuliers"
Tu en a pleins. Avec plusieurs options.
Tu fais copier coller, et mets ça sur un Fichier Word.

Il n'y a pas de contrat officiel, c'est un accord entre 2 parties donc elles sont libres de déterminer les conditions. Tu peux donc prendre un modèle et le modifier.

Voici un modèle fait par une spécialiste du droit équin, il est très complet je trouve :
http://www.equitv.net/Modele-de-contrat-de-vente-d-un-cheval-a-telecharger_a131.html

Pour répondre à ta question,
Le vendeur est responsable dans tous les cas si des vices rédhibitoires se manifestent chez le cheval.
http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/vente/vices-redhibitoires.html
Attention également à la rubrique "destination du cheval" car si le cheval se révèle incapable de sauter alors qu'il a été vendu pour du CSO (par exemple), l'acheteur pourra annuler la vente il me semble (dans un délai de 3 ans?).
Si le cheval correspond à l'activité envisagée, je ne crois pas que l'acheteur ait 6 mois pour annuler la vente.
Attention aussi aux antécédents médicaux, il ne faut rien cacher à l'acheteur, c'est aussi un motif d'annulation de la vente.

Je ne suis pas spécialiste, donc si j'ai fait une erreur, merci aux autres membres de me corriger ou de compléter.

Je viens de trouver ceci sur le site des haras nationaux, je pense qu'il n'y a pas plus fiable : "Les délais pour intenter une action et faire établir un diagnostic sont extrêmement courts puisque selon l’article R213-5 il ne dispose que de 10 jours suivant la livraison. Par dérogation, ce délai est porté à 30 jours dans les cas d’uvéité isolée ou d’anémie infectieuse."

Je vais regarder maintenant pour le contrat !

Merci à vous, c'est gentil

ça n'est pas aussi clair que ça le devrait, j'ai trouvé deux informations différentes sur le site des haras nationaux :

délai de 10 ou 30 jours : http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/vente/vices-redhibitoires.html
pour la vente des animaux ruraux qui dépendent du code rural.

délai de 2 ans : http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/vente/vices-caches.html
pour toutes les autres ventes.

La question est donc de savoir si le cheval, quelle que soit son utilisation, est régit par le code rural...
Apparemment non si on lit quelques exemples de jurisprudences sur le site cheval et droit.

http://www.chevaletdroit.com/category/26-ventes-chevaux-et-contrats-annexes

Extrait : Date: 09/02/2011

Cour d'Appel de Rouen - 1 ère Chambre Civile - 9 février 2011 - n° R.G. : 08/04285

Monsieur C. vend à B. un six ans, pour le prix de 11.000 €.
Quatre mois plus tard, B. fait valoir que le cheval est atteint d'une arthropathie dégénérative articulaire et sollicite une expertise judiciaire.
L'expert démontre que le vice caché était antérieur à la vente et le tribunal condamne donc C., vendeur professionnel, à reprendre le cheval et rembourser le prix et les accessoires.
Sur appel de C. la Cour désigne un nouvel expert, qui confirme que l'atteinte est incurable et que << le pronostic étant pour le moins réservé, l'incertitude plane sur la carrière sportive future >>.
Le cheval étant atteint d'un défaut de conformité qui ne peut être qualifié de "mineur", la résolution de la vente est acquise.


Ensuite, il y a sans doute une différence si le vendeur est un professionnel ou un particulier.