Contrat type achat selle d'occasion

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Bouli33

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Contrat type achat selle d'occasion
Posté le 18/11/2014 à 23h57

Bonsoir,

Je suis sur le point d'acheter une selle d'occasion qui se trouve à l'autre bout de la France;
Donc ce sera sans essais (je connais déjà le modèle).

Ce qui me fait un peu peur c'est qu'elle soit pas en aussi bonne état qu'elle paraît sur les photos,dans l'annonce la personne dit qu'elle est en excellent état et les coutures nickels;
(Souvent ça paraît mieux en photos qu'en vrai,et j'en sais queque chose,j'en ai fait des déplacements pour rien à cause de jolies photos quand je cherchais à acheter ma voiture!je me suis retrouvé plus d'une fois face à des "épaves"!!)

Je souhaiterais un contrat type qui permettent de protéger les 2 parties.
Si vous avez une idée de où trouver ça?

Autre chose je n'ai pas encore demandé le numéro de série,chaque selle porte forcément un numéro?
Et une fois avec ce numéro je fais quoi,j'appel le sellier pour vérifier qu'elle ne soit pas volée?

Pauline02

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Contrat type achat selle d'occasion
Posté le 19/11/2014 à 00h22

Pour le numéro de série, ça dépend de la gamme de la selle je crois. Une Eric Thomas ou une Wintec n'en n'ont pas (ou je ne l'ai pas trouvé), par contre Forestier, Delgrange... oui c'est systématique. En général les selles volés sont répertorié sur le site internet du sellier, mais tu peux les appelés pour être sur :)

Perso pour ma selle, j'avais un truc comme ça :

Fait à ...., le ../../....


Objet : vente de selle


Je soussignée VENDEUR, certifie avoir vendue ce jour (date) à ACHETEUR pour la somme de ...€, une selle MARQUE portant le numéro d’identification suivant :
................

Je certifie avoir reçu en contrepartie la totalité de cette somme sous forme CHEQUE/ESPECE/VIREMENT (avec numéro du chèque ou du virement).


Signature vendeur Signature acheteur

Mais ça va t'aider pour retourner la selle si elle est pourrie en fait

Bouli33

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Posté le 19/11/2014 à 11h36

Merci de ta réponse.

C'est une butet donc à priori il doit y avoir un numéro,je viens de lui envoyer un mail lui demendant.

Si ton contrat est tout simple je peux rajouter une partie pour le vendeur ou il certifie l'état de la selle avant envois (comme ça ça le protège aussi si elle arrive bousiller par le transport).

Et vous me conseillez de procéder comment,envois des contrats par la poste pour que les 2 parties signe?
Ou par mail signé puis scanné?

Madstripes

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Posté le 19/11/2014 à 12h33


bouli33 a écrit le 19/11/2014 à 11h36:
Merci de ta réponse.

C'est une butet donc à priori il doit y avoir un numéro,je viens de lui envoyer un mail lui demendant.

Si ton contrat est tout simple je peux rajouter une partie pour le vendeur ou il certifie l'état de la selle avant envois (comme ça ça le protège aussi si elle arrive bousiller par le transport).

Et vous me conseillez de procéder comment,envois des contrats par la poste pour que les 2 parties signe?
Ou par mail signé puis scanné?


Cela ne vous protège, ni lui ni vous, de quoi que ce soit et surtout pas des risques du transport.

Il n'y a qu'une seule chose utile, c'est d'avoir un écrit de sa part (ce peut être un courriel dès lors que vous pouvez démontrer qu'il vient bien de lui - dans le doute, préférez une lettre signee) qui donne le prix et une description precise de la selle, ou en annexe duquel se trouvent des photos de la selle sous toutes les coutures (si je puis dire), y compris la marque et le numéro de série s'il y en a un.

C'est ce qui vous permettra de mettre en jeu son obligation de livraison conforme si jamais vous recevez une selle qui n'est pas celle que vous avez achetée (parce que la marque ou le numéro ou l'état n'est pas le meme que sur les photos).

En ce qui concerne le transport, soit vous êtes la à la livraison et il faut deballer immediatement devant le livreur. S'il y a des dégats que vous pensez attribuable au transport (par exemple si le carton est bosselé ou eventer et que la selle est abimée précisément à cet endroit là alors qu'elle ne l'était pas sur les photos), alors il faut que vous preniez des reserves, c'est à dire que vous décriviez sur la lettre de voiture (le document de transport) les dégats que vous constatez, et que vous en gardiez une copie. Si vous n'êtes pas la ou si le livreur fait des difficulté (un grand classique), pas de panique : relevez juste le nom de l'entreprise qui vous livre (ce peut être tout simplement la poste), et envoyez lui immédiatement un recommandé avec vos reserves précises et détaillées, au besoin avec des photos, en lui réclamant une indemnité (pas besoin de chiffrer dans l'immédiat, mais il faudra le faire après). C'est ce qui permettra au transporteur de faire jouer son assurance mais attention, en la matière il y a des plafonds légaux d'indemnisation qui peuvent être très en dessous de la valeur réelle de la selle. Il est donc utile, si la selle a de la valeur, de demander au vendeur de souscrire une assurance ad valorem (assurer la marchandise pour les dommages dus au transport) lorsqu'il confiera la selle au transporteur, quitte à lui rembourser ce petit supplement. Cette assurance est proposee par la plupart des transporteurs, y compris la poste. Elle vous permettra, pour peu que le vendeur prenne soin de declarer la valeur de la selle lors de la souscription de cette assurance, d'être indemnisée au delà des plafonds légaux en cas de perte totale.
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