Déclaration d'achats, haras nationaux...

Normalement faut juste renvoyer la carte de propriété complétée et signée au dos avec un chèque de 15 €.

A moins que ta pouliche n'ai déjà une carte dématérialisée ?

Non, pas de carte dématérialisée

C'est ce document: https://www.facebook.com/photo.php?fbid=1530484587209285&set=a.1394471640810581.1073741829.100007432746139&type=1&theater qu'il faut renvoyer avec un chèque de 15€? je suis vraiment perdue..

estrelladefayt a écrit le 30/11/2014 à 13h37: Non, pas de carte dématérialisée C'est ce document: https://www.facebook.com/photo.php?fbid=1530484587209285&set=a.1394471640810581.1073741829.100007432746139&type=1&theater qu'il faut renvoyer avec un chèque de 15€? je suis vraiment perdue..

Ton lien ne fonctionne pas. C'est la carte de propriété, que tu dois renvoyer.

En effet le lien ne fonctionne pas. La carte de propriété, c'est un peu la "carte grise" du cheval, lors d'une vente il faut la compléter au dos par le vendeur ET par l'acheteur, signé des 2 parties, et la renvoyer à l'adresse indiquée (avec 15€) aux HN. Théoriquement cela doit se faire dans les 8 jours suivant l'achat.

Je n'ai pas de carte de propriété,
j'ai le "certificat de vente" , "la certification d'identité-Sortie en compet" et le carnet (document d'identification)

estrelladefayt a écrit le 30/11/2014 à 14h27: Je n'ai pas de carte de propriété, j'ai le "certificat de vente" , "la certification d'identité-Sortie en compet" et le carnet (document d'identification)

Tu as acheté ta pouliche auprès d'un particulier ou d'un pro ? Peut être que la carte a été d'emblée dématérialisée, mais tu devrais pouvoir le voir sur les HN avec le numéro de SIRE....

estrelladefayt a écrit le 30/11/2014 à 14h27: Je n'ai pas de carte de propriété, j'ai le "certificat de vente" , "la certification d'identité-Sortie en compet" et le carnet (document d'identification)

si tu as acheté le cheval, tu dois avoir sa carte!
pas de carte, pas de cheval à ton nom
il ce peux qu'il soit dans le carnet encore?

c'est ça:

je l'ai acheté dans un très bon élevage,

je vous parlais de ce document : https://www.chevalannonce.com/photos-chevaux/28/estrelladefayt-caf22299775acbfa95b85c370ab322f31.jpg

Non je ne l'ai pas eu, et elle n'est pas dans son carnet

estrelladefayt a écrit le 30/11/2014 à 14h58: je l'ai acheté dans un très bon élevage, je vous parlais de ce document : https://www.chevalannonce.com/photos-chevaux/28/estrelladefayt-caf22299775acbfa95b85c370ab322f31.jpg

Alors vu ton certificat elle n'a pas encore de carte tout simplement. Soit tu renvois ton certificat dûment rempli et signé avec tes 15€ et tu auras une carte papier classique soit tu peux faire la démarche en ligne sur le site des HN si tu as créé un compte dessus et là ce sera une carte dématérialisée et elle te coûtera 5€.

Je pense avoir trouvé sur le site des HN!

http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/les-papiers-de-mon-cheval/modeles-de-documents-sire.html, puis dans la catégorie "propriété- carte d'immatriculation", et puis "demande de carte d'immatriculation"

Je ne me trompes pas?

Edit: Effectivement je me trompe, ces documents sont juste mis en ligne pour qu'on puisse les reconnaître...

"Le certificat de vente comporte une partie grisée qui vous permet de remplir manuellement les informations vous concernant en tant que nouveau propriétaire ainsi que l’identité et les coordonnées des éventuels co-propriétaires. Vous signez ce document et vous le
retournez au SIRE dans les 8 jours. Le changement de propriétaire sera enregistré par nos services et une carte d’immatriculation papier sera éditée et expédiée à votre attention."

Voila, je pense avoir trouvé. Donc il faut que je renvoie le certificat de vente, pour qu'il m'envoie la carte d'immatriculation


(http://aide.haras-nationaux.fr/uploads/tx_vm19docsbase/WEB13_ACHAT.pdf)

si la carte est dématérialisée, tu as rçu du vendeur un certificat de vente avec un code qui te permet de déclarer l'achat.

merci beaucoup

merci beaucoup