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Oui et non. Effectivement, une acquisition de terres pour y monter/poursuivre une exploitation, ne va surement pas donner lieu à une préemption. Mais le rôle de la SAFER, c'est avant tout d'éviter le morcellement des exploitations agricoles. S'il y a une exploitation agricole dont les terres bordent les terres en vente, la SAFER peut préempter pour proposer à cet exploitant de s'étendre sur des terres attenantes à celles qu'il a déjà. Maintenant, il y a des régions où les exploitants sont plus ou moins demandeurs de nouvelles terres. Il est bien évident que dans les endroits où les agriculteurs n'achètent plus, la SAFER n'a aucun intérêt à préempter. |
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Alors, il y a le rôle théorique de la SAFER et la réalité .
Dans les faits la Safer préempte par rapport aux demandes des agriculteurs qui l'ont contactée parce qu'ils recherchent des terres sur un secteur donné .
Ensuite il y a toute une procédure d'attribution pour savoir à qui ils vont revendre s'il y a plusieurs demandeurs pour les mêmes parcelles.
Les projets d'installation sont parmi ceux prioritaires, justement il y a eu de grosses polémiques il n'y a pas longtemps car faisant jouer leurs relations les grosses exploitations raflaient toutes les ventes pour s’agrandir encore : donc monoculture, perte de l'identité rurale etc etc
S'il n'y a pas de demande ils laissent la vente se faire même si l'acheteur n'est pas agriculteur.
Effectivement un agriculteur ayant déjà des terre voisines de celles en vente peut demander à la safer de préempter et sera parmi les prioritaires.
Là s'il y a accord sincère avec l'ancien locataire c'est bien engagé .
Si un autre agriculteur était intéressé sollicitait la safer pour qu'elle préempte , il faudra vous porter acquéreur , les activités équestres étant agricoles , si votre projet tient la route vous avez vos chances .
