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Option sur poulain
Posté le 15/03/2015 à 12h37
jamin
Posté le 15/03/2015 à 12h37
J'ai régulièrement recours à ces contrats. Voici celui que j'utilise:
CONTRAT D’OPTION D’ACHAT
Entre
Elevage de X, représenté par M. X
et M. Y
Par le présent contrat, il est convenu ce qui suit :
M. Y, propriétaire d’une part de l’étalon ..., fait bénéficier gratuitement l’Elevage de X, propriétaire de la jument ...., de la saillie 2014 de l'étalon... dont il dispose.
L’Elevage de X prend en charge les coûts de suivi gynécologique, de transports et de prime d’écurie.
L’Elevage de X sera éleveur à part entière du produit né de cette union.
M. Y pourra choisir le nom du produit en commun accord avec l’Elevage de X.
Dans l’hypothèse où le produit né convient à M. Y, celui-ci pourra lever l’option d’achat au plus tard le ... pour la somme de ...€ H.T. (écrire en lettres entre parenthèse). Dès règlement, ledit produit sera à disposition de M. Y. L’Elevage de X prendra en charge les frais d’entretien, de déplacement et soins vétérinaires jusqu’à la livraison effectuée par ses soins. Ledit produit sera livré vacciné, vermifugé, les pieds parés, licolé et suffisamment manié pour marcher en longe.
Dans l’hypothèse où, à telle date...., M. Y ne lève pas l’option d’achat, ledit produit sera l’entière propriété de l’Elevage de X sans aucune redevance de coût de saillie.
Renonciation à recours
Les parties renoncent réciproquement, en cas de mort ou d’accident de la poulinière, de l’étalon ou du produit, à tout recours l’une à l’encontre de l’autre.
En cas de vacuité, le présent contrat sera sans objet mais pourra toutefois être reconduit par tacite reconduction.
Fait en deux exemplaires à ... le ....,