Remboursement et indemnité
Le volontaire-bénévole est remboursé des frais réellement engagés pour son transport entre
son domicile et le parc équestre fédéral, selon le barème en vigueur à la FFE, soit 0.30€/km.
Le volontaire-bénévole fournit à la FFE l’ensemble des pièces justificatives permettant ce
remboursement.
Le remboursement des frais de transport est plafonné à 100 € (cent euro) pour la
période correspondant aux championnats de France Poneys et 100 € (cent euro)
pour la période correspondant aux championnats de France Clubs.
Le volontaire-bénévole perçoit une indemnité forfaitaire soumise à cotisations sociales sur la
base de l’assiette forfaitaire prévu à l’arrêté du 27 juillet 1994. Le montant de l’indemnité
est fixé à 300 € (trois cents euro) pour la période correspondant aux
championnats de France Poneys et 300 € (trois cents euro) pour la période
correspondant aux championnats de France Clubs. Si la présence du volontairebénévole
est raccourcie, l’indemnité est proratisée.
Copier coller de la Charte, il me semble pas qu'on soit logé
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