Contrat demi-pension

Très, très succinctement : le contrat de DP est un contrat de location, ce qui implique le transfert de la garde juridique du cheval de son propriétaire (ou de la pension) vers le demi-pensionnaire lorsque ce dernier fait usage de l'animal.

Si le DP se blesse pendant qu'il a la garde du cheval, ou si le cheval se blesse, c'est donc en principe sous la seule et unique responsabilité du DP. C'est son assureur qui devra payer.

Si le cheval blesse un tiers pendant qu'il est sous la garde du DP, la solution est la meme : c'est au DP et donc à son assureur d'indemniser le tiers victime.

Tout le reste du temps, c'est le propriétaire ou la pension et leurs assureurs respectifs qui sont responsables des dommages qui sont causés au cheval ou qui leurs sont causes, ou qui sont causés aux tiers du fait de l'animal.

Attention, ce qui precede, ce sont les grands principes à retenir. Il existe en la matière un nombre considérable de subtilités juridiques, notamment de possibilité de cumuls ou de partages de responsabilités qu'il me serait impossible de décrire ici à moins d'en faire 15 pages !

La responsabilité civil et l'assurance qui est dans la licence du cavalier le protège, si il fait quoi que ce soit.

Pour le cheval, c'est l'assurance du cheval, que le propriétaire auras souscrit.

lena91410 a écrit le 26/03/2015 à 15h13: La responsabilité civil et l'assurance qui est dans la licence du cavalier le protège, si il fait quoi que ce soit. Pour le cheval, c'est l'assurance du cheval, que le propriétaire auras souscrit.

Attention.

Sauf erreur de ma part, la police d'assurance automatiquement souscrite via la licence, est une assurance de dommage qui ne couvre que les préjudices du cavalier. Donc oui, si le DP se vautre, cette assurance le couvre (mais pas pour tous ses préjudices, c'est un autre débat).

En revanche, dans le cas où le cheval s'échappe alors qu'il est sous la garde du DP et va causer un prejudice à un tiers, je ne pense pas que la police d'assurance liée à la licence couvre quoi que ce soit. Ce n'est en effet pas une assurance de responsabilité civile, raison d'ailleurs pour laquelle l'assurance RCPE est proposée en option.

La question est donc, le DP doit-il souscrire une RCPE : par définition, la RCPE est l'assurance du propriétaire pour les dommages causés par son cheval.

Si le propriétaire a une RCPE, il faut regarder si la police couvre les dommages causés par le cheval alors qu'il était sous la garde de quelqu'un d'autre. Personnellement, je ne vois pas comment ce pourrait être possible, puisque pour qu'un assureur garantisse, il faut que l'assuré soit responsable. Or, lorsque le cheval est sous la garde du DP, j'ai expliqué dans mon message précédent que le propriétaire n'est plus (en principe) responsable.

Si la RCPE du propriétaire ne couvre pas, il faut se demander s'il existe une police de type RCPE qui couvre le locataire du cheval. Ce pourrait être la police "responsabilité chef de famille", sauf qu'en général celle-ci exclut les activité sportives et/ou les dommages causés par des animaux.

EDIT : rectificatif après lecture des conditions de base de l'assurance "licence", que vosu trouverez ici :

http://www.pezantassure.fr/pdf/pezant/equi/2014/garanties_licence.pdf

Contrairement à ce que je pensais, elle est double : assurance de dommage du cavalier d'un côté, et responsabilité civile du cavalier de l'autre.

Donc oui, la licence prise par le DP permet de couvrir les dommages qu'il pourrait causer aux tiers et c'est très bien.

En revanche, incidemment, vous noterez combien l'assurance FFE est mauvaise pour l'indemnisation des prejudices du cavalier. Les capitaux en matière d'invalidité, notamment, sont absolument minables.

La licence couvre "en action d'équitation" toute la subtilité est de savoir ce qui est considéré comme tel...

Il faut veiller à ce qu'il n'y ait pas de vide entre ce que couvre la licence et la RCPE.

J'ai la chance d'avoir une RCPE qui date de pré-Mathusalem avec des conditions très larges qui aujourd'hui n'existent plus.