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Cloture en barbelé

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Cavaliere.pink

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Cloture en barbelé
Posté le 16/04/2015 à 09h29
Bonjour, non je ne viens pas ici pour un debat sur ce sujet mais pour savoir si le barbelé, pour les clotures de chevaux, à ete interdit ou non ? Impossible de mettre la main sur une reponse claire ! Je ne cherche pas d'avis mais des infos merci

Edité par cavaliere.pink le 16-04-2015 à 09h30

Babsi

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Cloture en barbelé
Posté le 16/04/2015 à 09h31
c'est interdit dans les lieux accueillant du public


Pcql

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Cloture en barbelé
Posté le 16/04/2015 à 09h34
Le barbelé est interdit par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Ça concerne donc les établissements ouverts au public : centre équestres, pensions...
Dans la pratique ils ne vérifient que les zones "publiques" (là où il y a les gens), ils le tolèrent au fond des près.

Hors de ce cadre, donc pour les particuliers, les éleveurs ... le barbelé est évidement 100% autorisé


Cavaliere.pink

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Cloture en barbelé
Posté le 16/04/2015 à 09h35
Ah merci pour une reponse claire ^^ j'avais entendu dire qu'on pouvait avoir une amende car ils l'avaient interdit pour les chevaux...


Pcql

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Cloture en barbelé
Posté le 16/04/2015 à 09h40
Oui, de J&S si par exemple un club clôt sa carrière, ou le paddock où les enfants vont chercher les shet. ;)

Mais toi, chez toi : tu fais ce que tu veux/peux


Babsi

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Cloture en barbelé
Posté le 16/04/2015 à 09h43

cavaliere.pink a écrit le 16/04/2015 à 09h35:
Ah merci pour une reponse claire ^^ j'avais entendu dire qu'on pouvait avoir une amende car ils l'avaient interdit pour les chevaux...


trouver sur les HN


Citation :
Le fil barbelé est d’ailleurs interdit par la loi pour les équidés dans le cadre des centres équestres : décret et arrêté du 30 mars 1979, pris pour l’application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, concernant le contrôle des Etablissements Recevant du Public (ERP) pour l’utilisation d’équidés.
Remarque : Le règlement sur l'interdiction d'utiliser des bois créosotés s'applique aussi aux ERP.



Cavaliere.pink

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Cloture en barbelé
Posté le 16/04/2015 à 11h51
Ah voila merci la c'est bien clair ! Desole en cherchant sur internet je ne suis pas tombée sur une reponse precise... Oui assez comprehensible l'interdiction de barbele dans les centres équestres .


Pataclop2

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Cloture en barbelé
Posté le 16/04/2015 à 12h05
Babsi C'est quoi les ERP concernés par le bois créosoté ? C'est du bois crésosoté que je vais mettre chez moi, mais je doute que "ERP" me concerne...


Firenight

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Posté le 16/04/2015 à 12h19
ERP = Etablissement Recevant du Public.


Pataclop2

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Posté le 16/04/2015 à 13h04
Merci beaucoup !


Babsi

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Posté le 16/04/2015 à 13h54
trop tard


Madstripes

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Cloture en barbelé
Posté le 16/04/2015 à 15h54
Cavaliere.pink

C'est l'article A 322-125 du Code du sport qui l'interdit (le site des HN n'est pas à jour).

A noter qu'il va plus loin que les fils barbelés, qu'il cite expressement, puisqu'il interdit plus largement tous les matériaux susceptibles de causer un accident aux personnes ou aux animaux.


Babsi

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Cloture en barbelé
Posté le 16/04/2015 à 17h22

madstripes a écrit le 16/04/2015 à 15h54:
@Cavaliere.pink

C'est l'article A 322-125 du Code du sport qui l'interdit (le site des HN n'est pas à jour).

A noter qu'il va plus loin que les fils barbelés, qu'il cite expressement, puisqu'il interdit plus largement tous les matériaux susceptibles de causer un accident aux personnes ou aux animaux.


non il n'est pas à jour mais il stipule bien que c'est interdit pour les endroit recevant du public et non pour les particuliers car à mon avis la vrai question c'est ça

en tans que particulier peut' on avoir des clôtures en barbelé


Madstripes

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Cloture en barbelé
Posté le 16/04/2015 à 17h27

babsi a écrit le 16/04/2015 à 17h22:


non il n'est pas à jour mais il stipule bien que c'est interdit pour les endroit recevant du public et non pour les particuliers car à mon avis la vrai question c'est ça

en tans que particulier peut' on avoir des clôtures en barbelé


J'ai pas dit le contraire, je donne la bonne reference textuelle, c'est tout.


Babsi

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Posté le 16/04/2015 à 17h29

madstripes a écrit le 16/04/2015 à 17h27:


J'ai pas dit le contraire, je donne la bonne reference textuelle, c'est tout.


pas de soucis tu as bien raison d'ailleurs


Cavaliere.pink

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Posté le 17/04/2015 à 12h12
Merci. Oui surtout en tant que particulier mais après toute info est bonne à savoir


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