Souci de location de cheval de sport/rupture

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Feeclochette03

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Souci de location de cheval de sport/rupture
Posté le 02/06/2015 à 09h18

L'année dernière, j'ai pris un cheval en location, avec un contrat. J'envisageai de faire Lamotte avec, et de le rendre après, parce qu'il est limité, mais j'ai eu un gros accident depuis avec, et j'ai donc décidé de le rendre avant. J'ai prévenu la proprio par mail, texto, et convers téléphonique, en proposant que le repreneur vienne l'essayer chez moi, et elle refuse tout ce que je propose, très agressive, comme si je m'étais engagée à garder son cheval à vie. Elle a exigé un recommandé pour la prévenir, que je lui ai envoyé. Et qu'elle ne va pas chercher ! Comment me sortir de cette location et obtenir que ce cheval parte de chez moi, le contrat précisait juste qu'en cas de rupture, je devais un mois de préavis, et le chèque du dernier mois de location est dans la lettre, toujours à la poste...??

Dyville

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Souci de location de cheval de sport/rupture
Posté le 02/06/2015 à 10h36

Normalement, le recommandé même s'il n'a pas été cherché vaut comme preuve de démarche.
Au contraire, si elle n'a pas été le chercher, c'est en sa défaveur même si ca n'a rien de défini dans un cadre légal.

A partir du moment ou tu as respecté le préavis, elle n'a rien à dire non plus. :/

Mais la bonne foi des gens maintenant, c'est pfiou u.u

Kimberley19

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Souci de location de cheval de sport/rupture
Posté le 02/06/2015 à 11h35

Ben ne pas aller chercher le recommandé ne veut pas dire que toi tu n'as pas une preuve de la date à laquelle tu l'as envoyé sauf que bon si elle vient pas chercher le cheval... Pose lui devant sa porte. Non sérieusement là je sais pas comment tu peux la "forcer" à donner signe de vie.

lanamour ? madstripes ?

Feeclochette03

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Souci de location de cheval de sport/rupture
Posté le 02/06/2015 à 12h22


kimberley19 a écrit le 02/06/2015 à 11h35:
Ben ne pas aller chercher le recommandé ne veut pas dire que toi tu n'as pas une preuve de la date à laquelle tu l'as envoyé sauf que bon si elle vient pas chercher le cheval... Pose lui devant sa porte. Non sérieusement là je sais pas comment tu peux la "forcer" à donner signe de vie.

@lanamour ? @madstripes ?


C'est un peu ce que je lui dis dans la lettre, que je le fais déposer à son adresse... pauvre menace, mais que faire...? Que cela serve de leçon à tout loueur, il faut bien prévoir les conditions de renvoi des chevaux loués, sinon, on est dans... le crottin !!! Merci de votre réponse à tous...

Kimberley19

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Posté le 02/06/2015 à 12h28


feeclochette03 a écrit le 02/06/2015 à 12h22:


C'est un peu ce que je lui dis dans la lettre, que je le fais déposer à son adresse... pauvre menace, mais que faire...? Que cela serve de leçon à tout loueur, il faut bien prévoir les conditions de renvoi des chevaux loués, sinon, on est dans... le crottin !!! Merci de votre réponse à tous...


De rien j'ai pas bien pu t'aider mais j'ai citée 2 pro de ce type de situation qui pourront peut être te dire quoi faire

Myriamm

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Posté le 02/06/2015 à 13h19

Les mails ne peuvent pas prouver la date où tu lui as annoncé la rupture?

Madstripes

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Posté le 02/06/2015 à 13h28


kimberley19 a écrit le 02/06/2015 à 11h35:
Ben ne pas aller chercher le recommandé ne veut pas dire que toi tu n'as pas une preuve de la date à laquelle tu l'as envoyé sauf que bon si elle vient pas chercher le cheval... Pose lui devant sa porte. Non sérieusement là je sais pas comment tu peux la "forcer" à donner signe de vie.

@lanamour ? @madstripes ?


J'ai vu en MP avec la Fée Clochette. Pour répondre à une question incidente, lorsque le contrat ne prévoit pas de forme particulière pour sa résiliation, la partie qui veut résilier peut le faire par tout moyen mais a la charge de la preuve que la partie adverse en a effectivement été informée. Je confirme qu'un recommandé, si tant est qu'il ait été envoyé à la dernière adresse connue, constitue la preuve de la résiliation même si l'autre partie ne va pas le chercher. Dans ce cas, il faut conserver l'enveloppe fermée et, en cas de litige, c'est le tribunal qui procédera à son ouverture pour s'assurer qu'elle contient bien une lettre de résiliation.

Kimberley19

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Posté le 02/06/2015 à 13h34

Ok et du coup si elle "laisse" le cheval devant sa porte au bout du préavis elle encours quelque chose?

Madstripes

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Posté le 02/06/2015 à 14h35


kimberley19 a écrit le 02/06/2015 à 13h34:
Ok et du coup si elle "laisse" le cheval devant sa porte au bout du préavis elle encours quelque chose?


Tout dépend du motif de la résiliation et des conditions contractuelles éventuellement stipulées. Lorsqu'on résilie en violation du contrat et/ou pour un mauvaix motif ("mauvais" juridiquement j'entends) et que par suite l'on cesse d'exécuter le contrat, on est responsable du préjudice que cause à l'autre partie cette inexécution contractuelle.

Kimberley19

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Posté le 02/06/2015 à 14h40


madstripes a écrit le 02/06/2015 à 14h35:


Tout dépend du motif de la résiliation et des conditions contractuelles éventuellement stipulées. Lorsqu'on résilie en violation du contrat et/ou pour un mauvaix motif ("mauvais" juridiquement j'entends) et que par suite l'on cesse d'exécuter le contrat, on est responsable du préjudice que cause à l'autre partie cette inexécution contractuelle.


Ok donc tout dépend de leur contrat de base si il y a un motif de stipulé ou pas pour la résiliation. Mais dans l'idée si elle est en règle elle le pose dans sa cour et merci au revoir sans soucis? Je cherche à savoir au cas ou ça m'arrive un jour...

Pataclop2

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Posté le 02/06/2015 à 21h32

Je suis aussi, ça m'intéresse...

Madstripes

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Posté le 04/06/2015 à 17h26

Kimberley19

Pataclop2

Dans l'absolu, oui, si on remplie toutes les conditions contractuelles et/ou qu'on laisse un préavis suffisant, on peut aller déposer le cheval dans le jardin du propriétaire. Mais bon, je ne conseillerais quand même pas de la jouer comme ça, pour des question évidentes de sécurité.

Jesuisla

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Posté le 04/06/2015 à 18h09


kimberley19 a écrit le 02/06/2015 à 11h35:
Ben ne pas aller chercher le recommandé ne veut pas dire que toi tu n'as pas une preuve de la date à laquelle tu l'as envoyé sauf que bon si elle vient pas chercher le cheval... Pose lui devant sa porte. Non sérieusement là je sais pas comment tu peux la "forcer" à donner signe de vie.

@lanamour ? @madstripes ?


si si un AR vaut pour preuve et à la date où elle l'a posté

Pataclop2

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Posté le 04/06/2015 à 20h58


madstripes a écrit le 04/06/2015 à 17h26:
@Kimberley19

@Pataclop2

Dans l'absolu, oui, si on remplie toutes les conditions contractuelles et/ou qu'on laisse un préavis suffisant, on peut aller déposer le cheval dans le jardin du propriétaire. Mais bon, je ne conseillerais quand même pas de la jouer comme ça, pour des question évidentes de sécurité.


Donc on ne peut pas nous le reprocher, rien ne peut nous retomber dessus ?

Kimberley19

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Posté le 05/06/2015 à 07h09


jesuisla a écrit le 04/06/2015 à 18h09:


si si un AR vaut pour preuve et à la date où elle l'a posté


Oui relis moi c'est bien ce que je lui dis... c'est pas parceque l'autre le voit pas que Elle elle n'est pas couverte.
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