Permis de construire 1 ou 10 abris

Pcql

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Permis de construire 1 ou 10 abris
Posté le 13/07/2015 à 14h10

En combien de temps ? Un par an ??

Je veux dire : si tu poses tes 10 demandes en 1 mois, on peut penser que c'est de l'abus.
Mais je ne vois pas comment on peut te refuser un abri sous prétexte que tu en as déjà demandé un 5 ans plus tôt

Caralis

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Permis de construire 1 ou 10 abris
Posté le 13/07/2015 à 14h18

pardon j'ai du mal m'exprimé !! il me semblait que pour poser des abris de moins de 20 m2 aucun permis de construire ne me serait demandé, alors que maintenant il m'en faut un même si mes 10 abris font moins de 20 m2!

Pcql

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Permis de construire 1 ou 10 abris
Posté le 13/07/2015 à 14h29

Aucun permis, soit. Mais toujours la "déclaration de travaux" non

Ils viennent juste de rehausser les taxes sur la construction des annexes, je ne les vois pas supprimer la déclaration et perdre cette taxe

Tu aurais un lien vers ce texte ??

Firenight

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Permis de construire 1 ou 10 abris
Posté le 13/07/2015 à 14h33

y'a toujours une déclaration de travaux, et oui, c'est taxé.

Après 10 abris de 20m², tu te doutes bien qu'ils vont te voir venir...

Pcql

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Permis de construire 1 ou 10 abris
Posté le 13/07/2015 à 14h34

Edit : j'ai compris !

Tu veux dire que tu ne peux plus éviter de poser un permis pour 200m2 en déclarant 10*20m2 ? (= 10 déclarations de travaux)

C'est pas étonnant, en même temps ;)

Mais même chose : 1 seule déclaration, soit, mais en combien de temps ? 1 an ? Parce qu'on ne peut pas t'interdire définitivement tous abri sur un terrain sous prétexte qu'il y a déjà été construit un abri de jardin il y a 20 ans

Dadou_love

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Permis de construire 1 ou 10 abris
Posté le 13/07/2015 à 14h39

Bonjour,
normalement pas de déclaration pour toute construction de moins de 5 m2, de 5 à 20 m2 il faut faire une déclaration de travaux (de mémoire pour les surfaces), au delà permis de construire. Suivant la commune, il existe un pourcentage maximal de surface bâtie.

Il faut également vérifier auprès de la commune (PLU: plan local d'urbanisme ou POS: plan occupation des sols; suivant la taille de la commune) si c'est en zone constructible (rarement pour des abris pour chevaux). Dans le cas de zone non constructible car zone agricole, seul les exploitants agricoles ont le droit, après délivrance d'un permis de construire, de bâtir quelque chose.
Pour des particuliers, il faut donc se résoudre à faire des abris mobiles dans les pâtures...

Et pour moi (à vérifier par ailleurs...) si tu fais 10 abris de 20m2 en une fois, tu fais une construction de 200m2, donc tu dois déposer un permis (avec architecte si tu dépasse une certaine surface).

Labecquaro56

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Permis de construire 1 ou 10 abris
Posté le 13/07/2015 à 14h59

le mieux ce d'aller demander a ta mairie elle pourra te donne reponse a ta question

Caralis

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Permis de construire 1 ou 10 abris
Posté le 13/07/2015 à 15h03

dadou_love a écrit le 13/07/2015 à 14h39:

Bonjour,
normalement pas de déclaration pour toute construction de moins de 5 m2, de 5 à 20 m2 il faut faire une déclaration de travaux (de mémoire pour les surfaces), au delà permis de construire. Suivant la commune, il existe un pourcentage maximal de surface bâtie.

Il faut également vérifier auprès de la commune (PLU: plan local d'urbanisme ou POS: plan occupation des sols; suivant la taille de la commune) si c'est en zone constructible (rarement pour des abris pour chevaux). Dans le cas de zone non constructible car zone agricole, seul les exploitants agricoles ont le droit, après délivrance d'un permis de construire, de bâtir quelque chose.
Pour des particuliers, il faut donc se résoudre à faire des abris mobiles dans les pâtures...

Et pour moi (à vérifier par ailleurs...) si tu fais 10 abris de 20m2 en une fois, tu fais une construction de 200m2, donc tu dois déposer un permis (avec architecte si tu dépasse une certaine surface).

merci pour cette réponse complète.
avant d'allez voir le maire je m'informe ici.
effectivement je ne suis pas une agri mais j'aimerais poser tout ca sur un terrain agricole. merci je vais faire ces dermarches

Pcql

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Permis de construire 1 ou 10 abris
Posté le 13/07/2015 à 15h10

Attention : si ton terrain n'est pas constructible, en tant que particulier tu n'auras pas le droit de construire, même un abri de 20m2 ... Ta déclaration de travaux sera automatiquement rejetée

Je dis ça au cas où tu penses demander 10 déclarations au lieu d'un permis car tu sais qu'il te sera refusé

De plus, sur un terrain nu (pas encore un seul bâtiment dessus) il faut un permis pour le 1° bâtiment, quelle que soit sa taille.
Tout au moins, c'était comme ça il y a 20 ans quand on a construit

Topchevaux

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Permis de construire 1 ou 10 abris
Posté le 13/07/2015 à 18h47

Je ne reviens pas sur les réponses (lol)

Par contre la question est intéressante.
Tu pensais que construire 10 x 20 m² était différente de construire une fois 200m²?
Mais ce n'est pas le cas.

Maintenant, avec les réponse que tu as, tu peux aussi jouer avec les lois de protection des animaux, à savoir que s'il n'y a pas d'abri naturel (arbre, buisson..) à, alors il faut en construire un. Mais comme dit plus, rien ne dit que cela fonctionnera.

A savoir qu'li faut un permis de travaux, y compris pour des installations provisoire ou mobile (tente pour un mariage ou autres et donc, boxe démontable ou abris démontable ou mobile).

Coooper

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Permis de construire 1 ou 10 abris
Posté le 13/07/2015 à 19h54

il y a une declaration a faire depuis plusieurs année pour les abris notement abris de jardin et compagnie ( etant donner que c est tres a la mode l etat a encore trouver moyen de se faire des sous )

je connais pas le nom de la declaration mais faut demander a la mairie

un ex, ma soeur a 3 abris +1 cabanon de jardin de 6m2

1 taxe sur l abris 1 , puis 2e construction pour le foin , encore une taxe, puis 3e construction sellerie , re taxe!
puis cabanon de 6m2 en tole acheter 289€ taxe de 306€ !!

ma soeur en a eu raas le cul elle a payer plus chere de taxe que de cabanon! elle a fait un courrier a la mairie en gueulant, depuis il n auront pas de taxe si il font un autre abris! la blague! pas prevu au programe!

attention maintenant meme en dessous de 20m2 toute surface avec dalle et fermer par porte ou fenetre est taxable!
voir en mairie pour les abris ouvert des pré cela depend des mairies!

Lelaitage

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Permis de construire 1 ou 10 abris
Posté le 13/07/2015 à 20h25

En zone urbaine c'est desormais 40m2 et non plus 20m2 pour la construction d'annexe avec seule une declaration de travaux. (Ca fait 3ans que c'est modifié

)

En revanche en terrain agricole c'est niet, rien de constuctible meme pas 2m2 sauf si tu es agri et avec permis à déposer biensur.

Et non on ne peut opposer la necessité des chevaux à avoir un abri. D'abord car un abri naturel suffit donc plante une haie ou un arbre, et surtout parce que c'est au proprio de s'occuper de son cheval donc si la pature ne convient pas à lui de bouger chez chevaux et de leur procurer un endroit "approprié".