Création d'une petite pension

Des paddocks de 20*30 c'est très petit je trouve... Je pense qu'il sera plus apprécié de faire des paddocks plus grands (tout en gardant éventuellement 1 ou 2 de cette taille)

Complètement d'accord, je trouve ça minuscule !

@Caralis

Association : non, parce qu'une association est sans but lucratif. Comment vas tu rentabiliser tes installations et ton travail si tu ne peux pas te verser l'argent des adhérents ? Ou alors, il faudrait que tu loues tes installations à l'asso et que tu en sois salariée, mais c'est abominablement compliqué et ça ne changera rien du point de vue social ni fiscal.

Agriculteur : non, parce que la pension pure n'est pas une activité agricole, et qu'en outre l'installation en tant qu'agriculteur est sujette à des conditions que tu ne pourras peut-être pas remplir. Je n'en vois pas, en outre, très bien l'intérêt dès lors que tu es propriétaire des terres.

Conclusion : soit tu crées une société commerciale, dont l'intérêt est de limiter ta responsabilité, soit tu exerces à titre individuel, c'est à dire comme commerçant individuel et immatriculé comme tel au registre du commerce. Les régimes sociaux et fiscaux sont différents. Pour savoir ce qui est le plus adapté, ce n'est pas sur un forum de discussion qu'il faut aller, c'est chez un avocat spécialiste du droit des sociétés ou, à l'extrême limite, chez un expert-comptable (mais dans cette seconde hypothèse, attention de TRES bien le choisir).

Rembourser son investissement ce n'est pas lucratif... Si elle ne dégage pas de bénéf c'est bon. Mais du coup c'est inutile.


Après, pour avoir été membre dans des associations, elles font toutes du profit, sinon elles coulent !

@Caralis

Association : non, parce qu'une association est sans but lucratif. Comment vas tu rentabiliser tes installations et ton travail si tu ne peux pas te verser l'argent des adhérents ? Ou alors, il faudrait que tu loues tes installations à l'asso et que tu en sois salariée, mais c'est abominablement compliqué et ça ne changera rien du point de vue social ni fiscal.

Agriculteur : non, parce que la pension pure n'est pas une activité agricole, et qu'en outre l'installation en tant qu'agriculteur est sujette à des conditions que tu ne pourras peut-être pas remplir. Je n'en vois pas, en outre, très bien l'intérêt dès lors que tu es propriétaire des terres.

Conclusion : soit tu crées une société commerciale, dont l'intérêt est de limiter ta responsabilité, soit tu exerces à titre individuel, c'est à dire comme commerçant individuel et immatriculé comme tel au registre du commerce. Les régimes sociaux et fiscaux sont différents. Pour savoir ce qui est le plus adapté, ce n'est pas sur un forum de discussion qu'il faut aller, c'est chez un avocat spécialiste du droit des sociétés ou, à l'extrême limite, chez un expert-comptable (mais dans cette seconde hypothèse, attention de TRES bien le choisir).

Je prend note.
je m'informe en vue de monter un dossier ! merci pour ce commentaire bien détaillé.
seulement je suis sur des terres agricoles pour construire mes abris il faut que je m'inscrive a la MSA pour être sous le régime agriculteur...

Non, non. Là, tu confonds tout : ce n'est pas parce que tes terrains sont du point de vue du droit de l'urbanisme, des terrains situés en zone agricole, qu'en les exploitant tu deviens agriculteur.

On est agriculteur que si on exerce une activité agricole au sens du Code rural c'est à dire, pour faire court, soit qui implique l'exploitation d'un cycle biologique animal ou végétal, soit qui est une activité assimilée agricole, comme les centre équestres.

Et on ne s'affilie à la MSA que si on exerce une telle activité.

Or, c'est jugé et rejugé, la pension pure n'est pas une activité agricole. Tu relèves donc du régime des commerçants et c'est au RSI et à l'URSSAF que tu paieras tes charges, sans aucun droit d'opter pour le régime social agricole que gère la MSA, ce qui d'ailleurs est bien dommage parce que, contrairement a ce qui a été écrit un peu plus haut, il est beaucoup plus favorable que le régime des commerçants.

Quant à la SAFER, elle n'a strictement rien à voir avec ça. Tout au plus aura-t-elle vocation à préempter si un jour tu vends tes terres, mais c'est tout, et à ce moment là c'est le notaire qui fera les démarches.

Certes ce n est pas parce que j ai des terres agricoles que je deviens agriculteur mais justement pour avoir un statu plus avantageux je voudrai m inscrire à la MSA en leurs expliquant qu'une partie des chevaux seront nourris au foin de la ferme.

Ce dont j aimerai être sûre c est qu'il est impossible de construire des abris sur un terrain agricole si nous ne sommes pas agriculteurs .