Droit sur un cheval, co-propriété

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Riga05

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Droit sur un cheval, co-propriété
Posté le 13/09/2015 à 12h50

Bonjour,

Tout d'abord merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.

Je vous pose le contexte. Il y a 4 ans mon beau père m'a acheté un cheval. Il a toujours assumé seul financièrement le cheval. Par contre je suis l'unique cavalière. Depuis un an, j'ai eu la possibilité de réaliser un apprentissage dans le cadre de mes cours, j'ai donc eu une rentrée d'argent qui m'a permis d'assumer 50% des coûts du cheval.
Aujourd'hui, je finis mes études et je suis à la recherche d'un boulot. Nous sommes tombés d'accord sur le fait que maintenant c'était à moi d'assumer le cheval. Financièrement j'entends puisque je suis aujourd'hui encore la seule (ou quasi) à le monter de manière régulière.

Ma question est comment me couvrir le mieux ? Aujourd'hui il est propriétaire à 100% de l'équidé. Il peut donc du jour au lendemain décidé de le vendre (on ne sait jamais les histoires de famille ;) ). Or si j'assume mon cheval seule pendant plusieurs mois/années, ce n'est pas pour qu'on me l'enlève sans préavis.

J'avais bien pensé à un contrat "à confier" mais il peut aussi le casser comme il veut ... Il reste la copropriété sur le cheval (il va falloir lui faire avaler le truc mais bon). Est ce que je suis vraiment couverte ? Sachant que je ne réussirais jamais à avoir ne serait-ce que 50% du cheval. Donc dans tous les cas je serais minoritaire. Mais il me semble qu'il faut la signatures de tous les copropriétaires pour vendre non ?

Encore merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre =)

Vegas132

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Droit sur un cheval, co-propriété
Posté le 13/09/2015 à 13h12

Tu ne peux pas demander qu'il te le mette à ton nom?

Leif

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Droit sur un cheval, co-propriété
Posté le 13/09/2015 à 13h22

Bonjour, soit tu prouves que c'est toi qui paie tout pour ce canasson et donc tu justifies de sa propriété, cependant, il te faut des factures à ton nom, et des témoignages.

Soit, tu admets que ce cheval n'est pas à toi, donc que tu n'as rien à payer pour lui, c'est à son propriétaire donc ton beau père de l'assumer financièrement, à plus forte raison s'il refuse de te le céder ou vendre ou le mettre en copropriété.

Penses à lui présenter les factures, c'est SON cheval pour le moment, ce n'est pas à toi de banquer (tu es un peu la bonne poire de service...), et tu lui proposes la copropriété (donc 50/50 pour les frais), soit une vente, soit un don (et tu assumeras le canasson toi même), un simple contrat en double exemplaire et un renvoi de la carte de proprio avec un chèque de 15 euros, et hop, c'est ok.

Si aucun compromis ne lui va, laisse tomber, c'est malheureux, ce cheval tu t'y ai attaché, mais il n'est pas à toi, tu n'as aucun droit pour le moment.