Droit sur un cheval, co-propriété

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Riga05

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Droit sur un cheval, co-propriété
Posté le 13/09/2015 à 12h50
Bonjour,

Tout d'abord merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.

Je vous pose le contexte. Il y a 4 ans mon beau père m'a acheté un cheval. Il a toujours assumé seul financièrement le cheval. Par contre je suis l'unique cavalière. Depuis un an, j'ai eu la possibilité de réaliser un apprentissage dans le cadre de mes cours, j'ai donc eu une rentrée d'argent qui m'a permis d'assumer 50% des coûts du cheval.
Aujourd'hui, je finis mes études et je suis à la recherche d'un boulot. Nous sommes tombés d'accord sur le fait que maintenant c'était à moi d'assumer le cheval. Financièrement j'entends puisque je suis aujourd'hui encore la seule (ou quasi) à le monter de manière régulière.

Ma question est comment me couvrir le mieux ? Aujourd'hui il est propriétaire à 100% de l'équidé. Il peut donc du jour au lendemain décidé de le vendre (on ne sait jamais les histoires de famille ;) ). Or si j'assume mon cheval seule pendant plusieurs mois/années, ce n'est pas pour qu'on me l'enlève sans préavis.

J'avais bien pensé à un contrat "à confier" mais il peut aussi le casser comme il veut ... Il reste la copropriété sur le cheval (il va falloir lui faire avaler le truc mais bon). Est ce que je suis vraiment couverte ? Sachant que je ne réussirais jamais à avoir ne serait-ce que 50% du cheval. Donc dans tous les cas je serais minoritaire. Mais il me semble qu'il faut la signatures de tous les copropriétaires pour vendre non ?

Encore merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre =)

Vegas132

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Posté le 13/09/2015 à 13h12
Tu ne peux pas demander qu'il te le mette à ton nom?


Leif

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Droit sur un cheval, co-propriété
Posté le 13/09/2015 à 13h22
Bonjour, soit tu prouves que c'est toi qui paie tout pour ce canasson et donc tu justifies de sa propriété, cependant, il te faut des factures à ton nom, et des témoignages.

Soit, tu admets que ce cheval n'est pas à toi, donc que tu n'as rien à payer pour lui, c'est à son propriétaire donc ton beau père de l'assumer financièrement, à plus forte raison s'il refuse de te le céder ou vendre ou le mettre en copropriété.

Penses à lui présenter les factures, c'est SON cheval pour le moment, ce n'est pas à toi de banquer (tu es un peu la bonne poire de service...), et tu lui proposes la copropriété (donc 50/50 pour les frais), soit une vente, soit un don (et tu assumeras le canasson toi même), un simple contrat en double exemplaire et un renvoi de la carte de proprio avec un chèque de 15 euros, et hop, c'est ok.

Si aucun compromis ne lui va, laisse tomber, c'est malheureux, ce cheval tu t'y ai attaché, mais il n'est pas à toi, tu n'as aucun droit pour le moment.


Fandada

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Posté le 13/09/2015 à 13h28
assumer complètement un cheval n'en transfère pas la propriété (et heureusement)

soit tu l'assume en gardant dans un coin de ta tête que ce n’est pas le tien et que tu risque à tout moment d'en être séparer, soit tu y renonce complètement, soit tu peux toujours essayer de le convaincre, au moins pour une partie, si tu a ne serait-ce que 10 % il faudra ton accord pour le vendre


Expar

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Posté le 13/09/2015 à 13h36
Tu veux te couvrir en cas d'histoire de famille, donc ne te lance pas dans de la co-propriété.

Tu peux aussi voir autrement
Ton beau-père a payé 4 ans le cheval et tu en as profité pendant tout ce temps sans débourser un sous.

Donc si le cheval a été acheté, tout compte fait pour toi, tu paies 100% des dépenses, dès maintenant, + tu commences à mettre de côté des sous, pour racheter totalement le cheval à ton beau-père. A toi d'aborder rapidement le point avec lui (notamment pour le prix, même si c'est toi qui a bossé le cheval, mais => rapelle tu en a profité pendant 4 ans), pour qu'il voit bien que tu commences à prendre tout ça sérieusement.

S'il te donne une partie ou 100% du cheval sans te demander de le racheter, il est super généreux ton beau-père.


Evergreen67

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Posté le 13/09/2015 à 14h07
Soit il te le donne, soit il te le vend, mais la co-propriété c'est vraiment source d'emmerdes si problème familiale.


Madstripes

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Posté le 13/09/2015 à 15h50

leif a écrit le 13/09/2015 à 13h22:
Bonjour, soit tu prouves que c'est toi qui paie tout pour ce canasson et donc tu justifies de sa propriété, cependant, il te faut des factures à ton nom, et des témoignages.



C'est la dixième fois au moins que je lis ça sur le forum et là, vraiment, il va falloir arrêter : comme il a été dit, EN AUCUN CAS le fait de payer pour l'entretien d'un cheval n'est susceptible d'entraîner le transfert de sa propriété. Je répète : EN AUCUN CAS.

Quant à la copropriété, non il n'est pas nécessaire d'avoir l'accord de tous les copropriétaires, mais le copropriétaires ne peut vendre que ses parts. En pratique, hors l'hypothèse de chevaux de très grandes valeur pour qui la copropriété est la norme, des parts d'un cheval qui ne vaut pas grand chose (et surtout qui ne rapporte rien), n'intéresseront jamais personne.


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