Decharge parentale

Oui pour l'accord et la décharge des parents, et aussi il lui faut une licence pratiquant ... Moi je prendrais aussi une R.C.P.E., en tant que proprio.

Il serait déjà judicieux qu'elle ait sa licence, et que toi tu as une RCPE pour tes chevaux.

Est-ce que cette dp est payante? Est-ce qu'elle utilise ton materiel ou le sien?

En quoi avoir la licence serait mieux?

Mineure ou pas, si elle a le niveau pour monter ce cheval et que tu ne montes pas avec elle dans le cadre d'un cours d'équitation que tu lui dispenserais, alors c'est très simple : elle devient gardienne du cheval le temps qu'elle s'en occupe et qu'elle est dessus, et s'il lui arrive quelque chose ce sont ses parents qui assument les préjudices de leur fille comme les préjudices qu'elle aurait pu causer au propriétaire du cheval ou aux tiers.

La décharge n'a aucune valeur juridique et en tout état de cause aucune utilité au cas d'espèce.

Le seul intérêt de la licence est de donner une - très faible - couverture d'assurance à cette cavalière pour les dommages qu'elle pourrait subir, mais ce n'est pas du tout ton problème, c'est celui de ses parents parce que, encore une fois, ce sont eux qui sont responsables de ce qui peut arriver à leur fille (et c'est la raison pour laquelle je ne comprends pas du tout les CE qui exigent de leurs élèves la licence, en dehors de la participation aux compétitions de la FFE).

Merci, ça confirme ce que je pensais

la licence de base inclus aussi une RC.

Elle tombe et le cheval part percuter une voiture : ta RCPE ne couvre absolument pas car tu n'es pas "gardien" de 'animal.
Ta multirisque habitation non plus ... la licence inclut une RC-pratiquant qui couvre tous le dégâts causés à un tiers quand tu es "en action équestre" (ce qui comprend : monte, attelage et manipulations/soins)

Je suis d'accord avec ça, mais là non plus ce n'est pas le problème de l'auteur du post, puisqu'elle ne peut pas être recherchée en responsabilité pour les dommages causés par sa cavalière, comme ce n'est pas le problème des CE qui de toute façon sont responsables des dommages susceptibles d'être causés par leurs élèves.

En effet la signature d'une décharge est sans valeur juridique, c'est quelque chose de très répandu, j'ai même vu des pensions qui faisaient signer ce type de clauses à leurs clients...pour autant ça n'a pas de valeur juridique.

Pour ce qui est de ta demi-pensionnaire, si elle a une licence FFE, elle peut en effet souscrire une extension RCPE. En gros, le gardien (propriétaire ou demi pensionnaire) en souscrivant à cette assurance assure les tiers contre les dommages que le cheval pourrait lui causer. De mémoire, la RCPE pour un propriétaire permet en plus d'obtenir une garantie décès pour le cheval (j'ai plus le plafond en tête mais c'est mois de 5K€) + garantie en cas de pb lors du transport de l'équidé (panne sur la route, accident, rapatriement etc).

Après bon c'est sûr que d'avoir une licence FFE + RCPE, ou bien une autre assurance spécifique équidé c'est protecteur. Mais ce qu'on oublie souvent c'est que nos assurances habitation, voiture etc possèdent un volet RC. Car un cheval c'est avant tout un bien meuble ... donc couvert par la RC.

merci beaucoup pour vos reponses
deja la fille monte gratuitement mon cheval et avec moi. Ne suis je pas responsable vu que je l'accompagne?
Mes chevaux sont assures rcpe et moi j'ai la licence.Mes chevaux sont a la maison et nous ne faisons que de la ballade. Pour ce qui est de la responsabilite civile je crois qu'elle ne couvre que 2 ou 3 chevaux pas plus

De rien, mais j'ai un peu du mal à saisir le fond de la question...tu te demandes si tu as une responsabilité en cas d'accident causé à cette DP ? (elle tombe, se blesse etc) ou bien on parle du cas où elle provoque un incident à dos de l'un de tes chevaux alors qu'elle monte avec toi ou seule?
Je présume que c'est ce dernier cas dont tu parles...
La réponse : la réponse est simple et elle est dans le code civil 1385: Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

Concrètement en pratique: elle se balade avec toi, son cheval s'emballe, elle est par terre, le cheval se balade en ville et provoque un accident. La victime va dans un premier temps, par réflexe, s'adresser au propriétaire. Toi tu auras à ta charge la preuve quant à démontrer que le cheval n'était pas sous ta garde au moment des faits. En ce sens un contrat de demi pension avec des jours de monte définis peut servir d'élément de preuve, ou un carnet dans lequel on mentionne la date et heure de monte de la DP. Le transfert de garde s'opère, et donc la responsabilité pèse sur la DP.

En pratique, si la fille tombe et se blesse, déjà dans un premier temps c'est sécurité sociale plus mutuelle qui prennent en charge ses frais, ensuite si ça va au delà on parle de deuxième ligne d'assurance, c'est son assurance FFE qui la couvre. Mais elle ne pourra pas te rechercher en responsabilité dans la mesure où en signant un contrat de demi pension elle assume les risques afférents. Il faut pour ça indiquer dans le contrat qu'elle agira lors de ses séances de DP comme un propriétaire lambda.