Démarche déclaration élevage et écurie de proprio

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Ideal

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Démarche déclaration élevage et écurie de proprio
Posté le 17/09/2015 à 12h56
Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui pour parler démarches juridique pour la création d'une entreprise individuelle agricole d'un élevage et écurie de propriétaire.

Pour expliquer brièvement, nous avons déménagés avec mon conjoint il y a un mois dans notre nouvelle maison sur 4 Ha en région parisienne.
2 hangars déjà présents, les boxes sont arrivés, les poulinières sont pleines...

Ne manque plus qu'à nous déclarer pour pouvoir débuter réellement! Nous avons eu un rendez-vous dans une société comptable pour nous aider dans nos démarches mais les tarifs proposés ne sont pas possibles pour nous.
Ils nous ont tout de même conseiller de créer une entreprise individuelle agricole (mon conjoins n'est pas dans le projet).

Oui mais voila... On trouve tout et rien sur internet! J'ai donc trouvé le formulaire à remplir du Cerfa, mais ça devient compliqué au moment des options fiscales.
T . V . A (régime général) : ❒ Franchise en base ❒ Réel simplifié ❒ Mini-réel ❒ Réel normal ?

RÉGIME D’IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES : ❒ Forfait
❒ Régime réel simplifié
❒ Régime réel normal
TVA
(Il m'avait été conseillé au forfait)

TVA
❒ Remboursement forfaitaire agricole
❒ Imposition obligatoire à la TVA (régime simplifié agricol)

Beaucoup de charabia pour moi, novice là dedans...
Je lis aussi qu'il faut envoyer une demande d'exercer.

Si des personnes connaisseurs là dedans peuvent me conseiller... Je vous en serai très reconnaissante !

(Pour les personnes susceptibles de dire qu'il fallait se renseigner avant, cela fait facilement 4 mois que je lis de tout partout. J'ai eu rendez-vous dans un cabinet comptable, enregistré tous les formulaire et documents pouvant m'aider. Mais au final rien de concret...)

Merci d'avance!!

Commeunhic

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Démarche déclaration élevage et écurie de proprio
Posté le 17/09/2015 à 13h38
bonjour, pour se déclarer dans le milieu équestre c'est à la chambre de l'agriculture, en plus ce ne sera surement que en tant qu'écurie de propriétaire car (cela dépend des régions) il faut un minimum de terrain pour se dire éleveur pro (la SMI ou 1/2 SMI)


Anemone47

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Posté le 17/09/2015 à 14h10
Oui il faut absolument vous informer à la Chambre d'Agriculture car vu le nombre de questions que vous vous posez , c'est qu'il vous manque des infos essentielles , il faut préciser les statuts sociaux et fiscaux de votre future activité.Une chose me saute aux yeux pour le moment : concernant le régime fiscal, une activité d'élevage de chevaux conduit automatiquement au régime du réel (simplifié ou non , çà çà dépend du chiffre d'affaire ) .


Ideal

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Posté le 17/09/2015 à 14h54
En effet, d'ailleurs ils me l'avaient dit lors du rendez vous qu'ils avaient un doute et que le forfait n'étais surement pzs possible, ils devaient me redire.

Je pense que je vais prendre la cabinet comptable pendant 1 an le temps de demarer, car ils ont une formule pour m'aider dans toutes les démarches !
Ça coûte des sous mais ça empêchera de faire de grosses erreurs !


Frederique3560

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Démarche déclaration élevage et écurie de proprio
Posté le 18/09/2015 à 00h12
direct RV chambre d'agriculture
vous avez un diplôme agricole ? vous pourrez peut être vous installer avec un statut de JA qui vous fera bénéficier d'aides les 1ères années, éventuellement d'une subvention d'aide à l'installation .

Voyez aussi votre MSA pour connaitre la surface minimum nécessaire dans votre région .
Attention l'élevage est une activité agricole mais la pension ne peut l'être qu'à certaines conditions .
Ils vous aideront à définir si vous pouvez prétendre ou pas à ce statut
http://www.msa.fr/lfr/affiliation/statut-chef-exploitation

pour ce qui est de la tenue de la comptabilité , les activités équestres impliquent obligatoirement une option pour le régime du réel, ce qui implique de produire des comptes annuels détaillés avec compte de résultat /bilan .
Si vous n'avez pas de connaissance dans ce domaine il vous faudra obligatoirement un comptable pour éditer vos liasses fiscales .
Adhérez à un centre de gestion agrée vous permettra de bénéficier d'un abattement qui compensera en partie les frais de comptabilité.
Choisissez un centre de gestion familiarisé avec les exploitations agricoles, ça vous permettra d'être tenue au courant des éventuelles mesures ponctuelles prises en faveur des entreprises agricoles, et d'éviter d'avoir des réponses imprécises ou erronées à vos questions ! si à chaque fois ils doivent vérifier parce qu'ils ne sont pas sûrs...

Déjà avec ça vous aurez dégrossi pas mal la question de l'installation !

bon courage

Edité par frederique3560 le 18-09-2015 à 00h14

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