Accident pension

Quelle est ta question exactement ?

Contacte ta protection juridique ou un juriste spécialisé pour t'aider dans tes démarches.

Je souhaitais savoir quel recours avais-je, et si la pension était bien responsable. Par contre je
n’ai pas les moyens de prendre un avocat. Cordialement

arthur86 il y a des délais pour la déclaration. Ça fait combien de temps que c'est arrivé ?

adn_arn C’est arrivé mardi dernier. Le problème c’est que tout les jours je parle au gérant mais je ne peux pas faire la déclaration à sa place. Cordialement

arthur86 comme le disait Zenliberty, renseigne toi au niveau de ta protection juridique ( elle est souvent comprise dans les assurances logement) ou peut être auprès de le rcpe que tu dois avoir pour ton cheval.
Mais fait le vite. Et sinon il y a des aides juridictionnelles gratuites. Et je dirais de voir avec un avocat : qu'il te permet de faire en sorte que les frais de ton cheval soient remboursés il veut peut être mieux " perdre " de l'argent avec lui

adn_arn d’accord merci beaucoup. Bien cordialement

De surcroît la pension box me sera facturée le temps que le cheval se rétablisse, vraiment géniale comme pension

Et vu l’état du cheval, hors de question de le déplacer

arthur86
Quelle honte de faire payer le box s'ils sont en partie responsables, partez au plus vite quand le cheval sera rétabli.
Bon courage pour les démarches j'espère que vous aurez gain de cause

arthur86 il y a combien de temps que ton cheval est là-bas ?

qu'est ce qui a provoqué l'accident ?

e_milie merci beaucoup

geriko42 cela fait 2 mois qu’il est en pension chez eux, jusque là je n’ai pas eu de soucis, il était en box jusqu’à présent.
Apparemment le cheval aurait cherché a rejoindre d’autres chevaux derrière la clôture, et se serait coincé un antérieur, seulement il est sensé avoir ses cloches dès qu’il sors du box (les palefreniers sont d’ailleurs au courant de cela), et vu l’entaille au dessus du sabot (jusqu’à l’os), cela m’étonnerait qu’il est était protégé.. Pour moi la pension est responsable, puisqu’ils utilisent du barbelé, et même si ce n’est plus interdit en centre équestre, on m’a dit que c’est une « circonstance aggravante », et je trouve ça illégal de ne pas faire de déclaration d’accident..
Cordialement

arthur86 quand tu dis "en box", il ne sortait jamais depuis 2 mois ? les barbelés, ils étaient protégé par l'électricité (fil devant ) ? il a traversé la cloture, on il a gratté ?

Je n y connais rien en droit mais tu as bien donné ton accord pour qu il aille au pré?
En donnant ton accord en sachant qu il y avait du barbelé tu es aussi un peu responsable non?

Quand aux cloches même si je suis d accord avec toi pour dire que le service demande n a pas été fait, s il est entaillé jusqu a l os je ne suis pas certaine que les cloches auraient protégé la zone.

Tu ne peux pas au moins consulter un avocat pour avoir un vrai avis juridique?
Personnellement les fois où j ai eu besoin d un avocat je n ai pas payé la 1ere fois que j ai été exposé les faits. C est seulement après qu il m ai dit qu il pouvait s occuper du problème qu il a été question d argent.

C'est un peu facile pour les barbelés, vous avez mis votre cheval en toute connaissance de cause non ?

Tout d'abord, bon courage !

C'était prévu avec l'écurie que ton cheval soit mis au pré ? Il était seul ou en groupe ? Groupe connu avec phase d'intégration progressive ou justement intégration dans un groupe ? Tu savais qu'il y avait des prés avec clôture barbelés + fil ? Tu as moyen de prouver que tu avais demandé à l'écurie de mettre des protections de façon systématique, et ça faisait partie des prestations normales (certaines écuries facturent ce genre de service supplémentaire...) ?

Une assurance jugera la plupart du temps, je pense, qu'en mettant en pension ton cheval dans une structure avec pension pré ou sorties au paddock, tu en as accepté les conditions et les risques : clôtures et état des terrains, risques inhérents à la vie au pré (morsures, coups, etc.) si pension en troupeau, risques de glissade, etc. Si c'est "la faute à pas de chance", je peux comprendre que le gérant ne veuille pas faire jouer son assurance, et d'ailleurs très souvent les contrats de pension pré excluent des garanties les blessures liées à ces risques inhérents à la vie au pré. (Est-ce légal et valable devant la justice... ça je n'en sais rien !). C'est le propre des accidents, parfois on fait tout bien, et ça arrive quand même !

Par contre, si le gérant a vraiment commis une faute (non respect du contrat ou de ce qui avait été convenu entre vous, par exemple mise en groupe alors que le cheval devait être sorti seul, ou mis dans un pré avec clôtures barbelés alors qu'il était convenu que le cheval irait dans un paddock clos de lices en bois), là ça me semble normal de faire jouer l'assurance professionnelle. Peut-être, si tu estimes être dans ce cas, contacter ta propre assurance pour voir si tu peux déclarer le sinistre de ton côté, pour qu'ils se retournent contre le gérant ?