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Accident pension
Posté le 06/09/2023 à 00h32
Je rejoins l'avis de l'institut du droit equin.
Selon moi, la pension a sa responsabilité engagée.
Quand on se lance dans la garde d'animaux, les moyens mis à disposition doivent avoir un niveau de sécurité raisonnablement adapté à l'activité exercée, afin d'éviter que l'animal ne se blesse outre mesure dans l'hypothèse où il viendrait à s'échapper.
Il faut ainsi peser les moyens mis à disposition et les potentielles conséquences qu'ils peuvent avoir.
Ainsi mettre un cheval au paddock implique le fait qu'il puisse s'en échapper. Cela est raisonnablement prévisible. Libre donc au gérant de prévoir une clôture électrique ou trois rangées de clôtures sur un même axe.
En revanche, tout le monde sait que le barbelé est dangereux et que si jamais le cheval se prend les pieds dedans, alors ça sera la catastrophe. Et en cela, le moyen n'est pas approprié.
Si la pension n'avait d'autant plus pas d'autorisation de sortir le cheval, la faute est (selon moi, qui ne suis pas avocate pour autant) qualifiée.
Pour les assurances, il doit bien être possible de faire une déclaration unilatérale (et tant pis si l'écurie ne souhaite pas vous aider).
Normalement la police d'assurance est affichée sur le panneau à l'entrée de l'écurie (Ça fait partie des documents obligatoires à présenter au public, ainsi que la copie du diplôme de l'enseignant). À tout hasard, je tenterais de donner un coup de fils à l'agence d'assurance indiquée sur cette police, leur expliquerais la situation et aviserais selon ça.
De toute façon, lorsqu'un accident se produit, la bonne conduite est de déclarer l'incident, libre à l'assurance par la suite de déterminer si la responsabilité de l'écurie est engagée ou non et ainsi d'accepter de vous couvrir pour le dommage subi ou non.
Il y a un moment, faut arrêter de se prendre le choux. On paye les assurances bien assez cher pour qu'en échange on refuse de les impliquer pour gérer l'incident quand il survient.
D'un autrr cote je peux comprendre que l'écurie ne souhaite pas prendre le risque de voir sa prime d'assurance réévaluée, dans le cas où elle serait reconnue comme en tort, mais si l'assurance détermine qu'elle n'est pas responsable alors l'histoire s'arrêtera là, autrement, et si elle est reconnue responsable, cela l'encouragera alors sûrement à mieux sécuriser ses clôtures et enlever ce qui peut potentiellement représenter un risque pour le cheval.
