Acheter un terrain agricole sans être agriculteur

Très bonne réponse de Mae44.
Je précise juste que la Safer met aussi des terrains qu'elle a acquis ainsi, par droit de préemption, en vente. Elle communique les n° de cadastre par affichage en mairie, donc bien connaitre le plan du cadastre de l'endroit où tu veux t'installer et aller régulièrement fouiner dans les papiers affichés en mairie.
Maintenant même comme ça, c'est pas gagné. J'ai moi même contacté la Safer 77 qui mettait en vente 5 ha sur ma commune : interlocuteurs pas franchement agréables et première question "vous êtes agricultrice ? On vend pas aux particuliers"
Deuxième point, les installations : "démontables" ou pas, il faudra un permis de construire si surface supérieure à 20m2. En plus si tu veux faire pension, cela sera considéré comme bâtiment agricole d'élevage et contrairement à ce qu'on pourrait penser, il y a plein de contraintes (distance élevée par rapport aux habitations, fumière agréée etc). Le mieux est de te procurer le RDS(règlement départemental sanitaire et social) de ton département et le POS(plan d'occupation des sols) ou PLU (plan local d'urbanisme) de ta commune.
Si le terrain est classé en ZA (zone agricole)dans le POS, alors pas de construction possible, même pas une installation agricole, sauf...si tu as le statut d'agriculteur. Les charmes de l'administration française Encore pire s'il est en ZNP(zone naturelle protégée)...Maintenant certains maires sont compréhensifs, surtout que le code rural rend obligatoire un abri pour les animaux en pâture. Mais je doute que les installations que tu voudrais faire rentre dans ce cadre.
Enfin, histoire d'achever de te flinguer le moral, si tu prends des pensions, tu deviens "établissement recevant du public", me semble-t-il, et là visite obligatoire des services sanitaires avec plein d'obligations et déclaration obligatoire en préfecture.
Enfin, il faudra décider de ton statut car il faudra bien déclarer les pensions : chambre de commerce ou d'agriculture. Certains sauront là mieux te renseigner que moi.

Je te souhaite bon courage et bonne chance.

Mais si on prend juste une ou deux pension... Faut quand même les déclarer ?

venice a écrit le 19/02/2011 à 21h54: Oui mais il me semble que pour des installations de ce type généralement c'est moins difficile : installations en bois donc dites "démontables" si je ne dis pas de bétise, et en plus se sont des insallations "agricoles". Donc faudra un accord c'est sur mais je pense pas que se sera aussi compliqué que pour des installations bétonnées (Arretez moi si je me trompe, je suis encore novice à ce sujet)

tu peux être en terrain agricole, mais en zone classée, et là impossible de construire, même un abri. Renseignes-toi bien avant

venice a écrit le 19/02/2011 à 23h30: Mais si on prend juste une ou deux pension... Faut quand même les déclarer ?

tu seras bien obligée, ne serait-ce que au niveau assurance. Tu seras la gardienne de ces chevaux, et s'ils créent un incident, ou s'il leur arrive un soucis (mort ou accident d'un cheval), il faudra bien que tu sois couverte

ce que tu veux faire, tous le monde ayant des chevaux voudrait le faire, mais c'est vraiment très difficile et si tu applique a la règle ce que tu veux faire t'est obligé de t'installer en agricole et là tu n'a pas fini...

sandy_x89 a écrit le 19/02/2011 à 20h53: C'est triste hein ?

je ne vois pas en quoi c'est triste , les terres agricoles servent à la production agricole , et sont des outils de travail ! n'oubliez jamais qu'il y a plusieurs milliards de gens sur terre à nourrir , chaque hectare perdu pour l'agriculture ne nourrira personne ...

Hello,

Je vais parler en tant que femme d'agriculteur....c'est vrai je comprends ton désarroi face à ce genre de problème, si je n'avais pas la chance d'avoir mon mari agriculteur, je sais pas comment je ferais pour avoir un terrain pour mettre mon cheval (que je n'ai pas encore...), mais il faut comprendre que nous avons de +en+ de mal à garder nos terres car il y a de +en+ de constructions, et lorsque la mairie veut prendre nos terres pour construire nous ne pouvons rien faire.....si nous n'avons plus de terres pour nos cultures, je ne sais pas où on va les faire? Malheureusement en France il y a de moins en moins d'agriculteurs, les produits de l'étranger nous tue à petit feu, Espagne, Egypte etc..vont à notre perte, on privilégie les produits étranger parce que moins chers, mais aussi moins bons....pour ma part, je fais des paniers de fruits et légumes uniquement de France, produits locaux de France....et (mais c'est hors sujet mais tant pis), je vais vers une agriculture bio car les produits de traitement sont nocifs et encore nous si on en utilise c'est du naturel et très peu, car je ne veux pas empoisonner mes clients...

Ouh là excusez-moi j'ai un peu débordée là non

tout dépend de la superficie du terrain ,j ai acheter 2 terrains et aucun pb avec la safer ,faut voir avec le notaire

Perso je trouve tout à fait compréhensible que les agriculteurs aient un priorité, s'il souhaitent acheter tel ou tel terrain.

Là où ça m'aurait dérangé c'est si un particulier n'avait AUCUNE possibilité d'acquérir ce type de terrain.

Après pour l'histoire des pensions, merci pour les infos, j'en prend note et me renseignerais.

Article rédigé par M. Carius,

Dans un arrêt du 1er avril 2010, la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé le jugement qui a annulé un permis de construire délivré en 2006 pour la construction d'une écurie située dans une zone agricole. Dans cette zone le POS précisait que seules étaient autorisées les constructions liées à l'activité agricole.

Les travaux initialement autorisés consistaient en un bâtiment destiné à l'accueil d'une douzaine de chevaux dans des boxes individuels et au stockage du fourrage qui leur est nécessaire.

Ce permis de construire est finalement annulé (à la demande voisin) car la construction ne servait pas à la réalisation d'une activité agricole. En effet, il s'agissait d'héberger des chevaux malades ou en fin de vie contre rémunération. La cour constate que la prise en pension n'est pas une activité agricole, y compris depuis l'entrée en vigueur de la loi du 23 février 2005 qui inclut les activités de valorisation des équidés dans le secteur agricole.

Pour ma part, j'ai eu mes 2 chevaux en pension chez des particuliers et ce n'était pas déclaré (il n'y avait pas d'autres pensionnaires), c'était à l'amiable, mais bon, il est certain que cela comporte des risques.
Ton projet (ou presque) j'y ai pensé aussi comme beaucoup d'autres je pense et ma conclusion était que l'idéal est d'acheter une maison avec du terrain compris dans la vente, même si tout ou partie du terrain est agricole, généralement, la SAFER ne s'oppose pas, et il est souvent plus facile d'aménager ou d'agrandir un bâtiment existant.
De plus, habiter sur place est sécurisant et fait gagner du temps......mais (car il faut bien qu'il y en ait un !) le budget est bien plus important.....
Je suis un peu sortie de ton sujet initial mais le concevoir sur des terres agricoles me semble quand même très compliqué même si ce n'est pas impossible, bien sûr !

Tout dépend de la SAFER, mais cette loi existe depuis des lustres.
Si aucun agriculteur n'est intéressé par le terrain, pas de problèmes.
Si ton terrain dépasse un certain nombre d'Hectares, tu es considéré comme agriculteur et tu paie une cotisation en tant qu'agriculteur à la SAFER. Voir aussi avec les impôts.

De toutes façons c'est la safer qui décide si tu paye et à quel prix selon le département où tu te trouves.

kitou a écrit le 21/02/2011 à 20h07: Pour ma part, j'ai eu mes 2 chevaux en pension chez des particuliers et ce n'était pas déclaré (il n'y avait pas d'autres pensionnaires), c'était à l'amiable, mais bon, il est certain que cela comporte des risques. Ton projet (ou presque) j'y ai pensé aussi comme beaucoup d'autres je pense et ma conclusion était que l'idéal est d'acheter une maison avec du terrain compris dans la vente, même si tout ou partie du terrain est agricole, généralement, la SAFER ne s'oppose pas, et il est souvent plus facile d'aménager ou d'agrandir un bâtiment existant. De plus, habiter sur place est sécurisant et fait gagner du temps......mais (car il faut bien qu'il y en ait un !) le budget est bien plus important..... Je suis un peu sortie de ton sujet initial mais le concevoir sur des terres agricoles me semble quand même très compliqué même si ce n'est pas impossible, bien sûr !

+1 pour moi
On adore notre maison, mais on pense a la revendre et en trouver une avec quelques hectares, c'est effectivement ce qu il y a de plus simple et facile a trouver.
Enfin, il va quand meme falloir un gros coup de corur pour la maison...alors c'est peut etre pas demain la veille

ourraggan a écrit le 21/02/2011 à 20h36: Tout dépend de la SAFER, mais cette loi existe depuis des lustres. Si aucun agriculteur n'est intéressé par le terrain, pas de problèmes. Si ton terrain dépasse un certain nombre d'Hectares, tu es considéré comme agriculteur et tu paie une cotisation en tant qu'agriculteur à la SAFER. Voir aussi avec les impôts. De toutes façons c'est la safer qui décide si tu paye et à quel prix selon le département où tu te trouves.

Je connais une personne qui loue une bonne trentaine d hectares a un couple d amis qui en a hériter, et qui souhaite lui revendre, les agriculteurs des alentours lui en font voir de toutes les couleurs et on bloqué la vente, insulte, jalousie et j en passe. Elle souhaitais faire une genre de ferme équestre.
Je ne comprend pas cet immense fossé entre les agriculteurs et le monde équin, ca me

Bonjour, je suis nouveau membre sur ce forum et en fait j aurais des questions a te poser : je suis a peu près dans la même situation que Venice. Je souhaiterais acheter un terrain de 3 ha dans les Bdr, je ne suis pas une agricultrice et en fait je possède 2 chevaux et sur ce terrain il y a environ 300 pieds d'oliviers. Je voudrais m installer avec ma petite famille pour pouvoir acquérir plus de chevaux. Ce terrain est a la vente depuis près de 2 ans et la safer n est pas du tout intéressée. Je souhaiterais savoir si je risque de me voir cette évite refusée et si non, est ce que je pourrais avoir la possibilité de me voir etre accorder un Pc pour mes chevaux et moi même. Qu en penses tu ??? Merci par avance.. Zaho

mae44 a écrit le 19/02/2011 à 21h32: Bonjour Venice étant en BPrea à la chambre d'agriculture de loire-atlantique je peux te donner quelques éléments de réponses: On est pas forcé d'être agriculteur pour acquérir un terrain agricole, seulement des choses peuvent t'en empêcher. Lors de le vente d'un terrain agricole entre un agriculteur et un particulier (ou même un autre agriculteur) il y a un des papiers à faire chez le notaire. ce dernier est obligé de faire part de la vente à la SAFER, celle-ci dispose d'un délai pour préempter le terrain et le réserver pour les agriculteurs si elle juge qu'il doit rester dans le domaine agricole, la vente est alors stoppée. de même comme cela a été dit, si un agriculteur est sur le même coup que toi il sera toujours prioritaire. Vu que tu es sur Nantes, je peux te dire que ça risque d'être très difficile pour toi, car il y a une recherche très importante en terrain agricole par les agriculteurs et les futurs jeunes agriculteurs eux-mêmes sur le coin...peut-être que dans ton cas la solution de la location serait plus facile à réaliser... en tout cas je te souhaite bon courage dans tes recherches, ton projet est sympa et j'espere pour toi que tu réussira à le réaliser