Acheter un terrain agricole sans être agriculteur

Bonjour, je suis nouveau membre sur ce forum et en fait j aurais des questions a te poser : je suis a peu près dans la même situation que Venice. Je souhaiterais acheter un terrain de 3 ha dans les Bdr, je ne suis pas une agricultrice et en fait je possède 2 chevaux et sur ce terrain il y a environ 300 pieds d'oliviers. Je voudrais m installer avec ma petite famille pour pouvoir acquérir plus de chevaux. Ce terrain est a la vente depuis près de 2 ans et la safer n est pas du tout intéressée. Je souhaiterais savoir si je risque de me voir cette évite refusée et si non, est ce que je pourrais avoir la possibilité de me voir etre accorder un Pc pour mes chevaux et moi même. Qu en penses tu ??? Merci par avance.. Zaho

mae44 a écrit le 19/02/2011 à 21h32: Bonjour Venice étant en BPrea à la chambre d'agriculture de loire-atlantique je peux te donner quelques éléments de réponses: On est pas forcé d'être agriculteur pour acquérir un terrain agricole, seulement des choses peuvent t'en empêcher. Lors de le vente d'un terrain agricole entre un agriculteur et un particulier (ou même un autre agriculteur) il y a un des papiers à faire chez le notaire. ce dernier est obligé de faire part de la vente à la SAFER, celle-ci dispose d'un délai pour préempter le terrain et le réserver pour les agriculteurs si elle juge qu'il doit rester dans le domaine agricole, la vente est alors stoppée. de même comme cela a été dit, si un agriculteur est sur le même coup que toi il sera toujours prioritaire. Vu que tu es sur Nantes, je peux te dire que ça risque d'être très difficile pour toi, car il y a une recherche très importante en terrain agricole par les agriculteurs et les futurs jeunes agriculteurs eux-mêmes sur le coin...peut-être que dans ton cas la solution de la location serait plus facile à réaliser... en tout cas je te souhaite bon courage dans tes recherches, ton projet est sympa et j'espere pour toi que tu réussira à le réaliser

tu t'ais renseigner savoir si tu pouvais l'acheter ? car si la safer n'est pas intéressé tu a peut-être des chances de l'acheter !

salut

je n'ai pas tout lu les post donc ce que je vais dire je ne sais pas si sa la deja été mentionné.
il est vrai que les agriculteurs sont prioritaires sa on la tous compris.
j'ai cru voir que tu ne voulais pas louer, c'est sur c'est super chiant car c'est de la pertes d'argent.
chez moi en bretagne un agriculteur nous a proposer d'acheter deux hectares seulement voila des agriculteurs par chez moi il y en a enorment donc il serait prioritaire. on a donc reflechis et il nous les loue avec une close d'achat par la suite soit entre 2 et 4 ans de locations pour que par la suite on soit prioritaire sur les terrains ce qui est même sur. voila nous on a fait comme sa pour arnaquer mon abrutis de voisin et sa marche .

en esperant t'avoir aidé

sandy_x89 a écrit le 19/02/2011 à 20h53: C'est triste hein ?

Dans un sens oui et non.
Sans terrains pour les agriculteurs tu peux dire adieux aux céréales, au lait (donc produits laitier), a la viande, et j'en passe.

Apres pour l'aquisition de terrain je ne sais pas de trop mes parents font de l'engraissement de bovins et leurs 90hectares me permettent d'avoir mes chevaux sans me soucier de la place
Il faudrait se renseigner en mairie peut etre

Bonsoir
Un petit message en espérant que quelqu'un puisse enfin m'aider ...
Je suis propriétaire de 4 chevaux depuis plusieurs années (par passion et uniquement pour mon plaisir (rando).
Un particulier (qui n'habite pas ma commune) a hérité de plusieurs hectares et me prête depuis 3 ans ceux ci afin que je puisse mettre mes chevaux. Je n'arrive malheureusement pas a acheter des terres autour de chez moi car les agriculteurs sont prioritaires. (Je ne recherche pourtant que 3 hectares ... ) Le propriétaire actuel ne voit aucun inconvénient a réaliser un bail entre nous afin que je puisse acheter ce terrain dans quelques années (3hectares) vu qu'il ne sera jamais constructible.
J'ai vu sur quelques forums qu'après 3 années de bail sans être agriculteur on devient prioritaire sur la vente du terrain et que la SAFER ne peut pas s'y opposer
Est ce vrai ????? Quelqu'un a t'il déjà eu le cas et peut il me donner quelques infos SVP
Merci à ceux qui prendront le temps de répondre

En fait le soucis c'est quand des particuliers veulent acheter des terrains agricoles ils font grimper des prix et donc les terrains au lieu d'être accessibles aux agriculteurs et qu'ils continuent à les exploiter ne peuvent plus
Et ton activités sera considéré comme activité agricole car dégagement de chiffre d'affaire et dégagement d'excrément

bonjour,

je suis aussi à la recherche de terrain agricole en saone et loire mais je ne sais pas où me renseigner pour savoir quels terrains sont a vendre ?

bonjour pour toute transaction foncière la SAFER a un droit de préemption elle peux accepter ou non une transaction, elle possede également un stock de terrain a la vente. après on enn trouve généralement souvent a la vente sur des sites comme le bon coin ou par connaissances

bonjour pour toute transaction foncière la SAFER a un droit de préemption elle peux accepter ou non une transaction, elle possede également un stock de terrain a la vente. après on enn trouve généralement souvent a la vente sur des sites comme le bon coin ou par connaissances

elevagedenima a écrit le 19/02/2011 à 20h51: Les agriculteurs sont effectivement prioritaires sur les terrains agricoles

C'est vrai

Mais prioritaire, ne veut pas dire qu'un agriculteur se portera acquéreur et dans ce cas, si le terrain est à vendre, n'importe qui peut l'acheter (moins que la loi n'est changé dans les 18 mois)

starefire a écrit le 30/01/2014 à 12h45: bonjour pour toute transaction foncière la SAFER a un droit de préemption elle peux accepter ou non une transaction,

Encore exacte, mais elle dispose d'un délai pour faire savoir qu'elle désire faire usage de ce droit de préemption.. Je crois que c'est 2 mois (ou 60 jours). Au delà de ce délai, sans intervention de sa part, il est considéré qu'elle renonce à ce droit et le terrain est en vente libre

Pour une maison, il existe aussi un système de préemption (pour la ville et un organisme dont je me souviens plus du nom)

bonjour
je suis ancien agriculteur et pour le coup ancien délégué SAFER, j'ai donc certaine connaissance sur pour ce qui est de l'achat de terrain l'idéale pour ne pas avoir de problème est bien de commencer par un bail de trois ans ou alors prouver par des témoins que l'on cultive ou entretienne le dit terrain depuis trois ans, ensuite quand l'on veux formuler une offre d'achat il faut ce renseigner sur le prix des terres agricole sur le secteur ceci peux être très variable même a quelque kilomètre près, dernières choses faire une offre cohérente par rapport au prix du marché. Les propriétaires de chevaux sont souvent mal vu a cause de ça
et enfin ne pas avoir peur de demander des conseil et de l'aide pour l'entretien des prés qui font souvent pester bon nombre d'agriculteur vu l'état des cloture, des haies et de l'herbe dans les prés

starefire a écrit le 30/01/2014 à 19h40: bonjour je suis ancien agriculteur et pour le coup ancien délégué SAFER, j'ai donc certaine connaissance sur pour ce qui est de l'achat de terrain l'idéale pour ne pas avoir de problème est bien de commencer par un bail de trois ans ou alors prouver par des témoins que l'on cultive ou entretienne le dit terrain depuis trois ans, ensuite quand l'on veux formuler une offre d'achat il faut ce renseigner sur le prix des terres agricole sur le secteur ceci peux être très variable même a quelque kilomètre près, dernières choses faire une offre cohérente par rapport au prix du marché. Les propriétaires de chevaux sont souvent mal vu a cause de ça et enfin ne pas avoir peur de demander des conseil et de l'aide pour l'entretien des prés qui font souvent pester bon nombre d'agriculteur vu l'état des cloture, des haies et de l'herbe dans les prés

C'est complètement faux.

Un bail de 3 ans pour être prioritaire cela s'appelle un fermage, le fermage etant réservé aux agriculteurs, je ne vois pas en quoi cela servirait.

Quand on achète un terrain agricole, la safer en est avisé et a le droit (ce n'est pas une loi) de privilégié un propre achat ou l'achat par un agriculteur si elle le souhaite.

Ce délai de réponse de la safer s'appelle une purge, elle est de 2 mois mais peut être ramener a un mois en payant une somme (dont je me rappelle plus le montant) au notaire.

Un certain type d'agriculteur est même prioritaire sur les agriculteur, il s'agit des J.A., d'un regroupement de parcelles ou d'un fermier.

Avant d'acheter au préalable, le minimum est de se renseigner sur l'existence d'un fermier, même s'il ne vient jamais il est prioritaire de chez prioritaire.

mae44 a écrit le 19/02/2011 à 21h32: Bonjour Venice étant en BPrea à la chambre d'agriculture de loire-atlantique je peux te donner quelques éléments de réponses: On est pas forcé d'être agriculteur pour acquérir un terrain agricole, seulement des choses peuvent t'en empêcher. Lors de le vente d'un terrain agricole entre un agriculteur et un particulier (ou même un autre agriculteur) il y a un des papiers à faire chez le notaire. ce dernier est obligé de faire part de la vente à la SAFER, celle-ci dispose d'un délai pour préempter le terrain et le réserver pour les agriculteurs si elle juge qu'il doit rester dans le domaine agricole, la vente est alors stoppée. de même comme cela a été dit, si un agriculteur est sur le même coup que toi il sera toujours prioritaire. Vu que tu es sur Nantes, je peux te dire que ça risque d'être très difficile pour toi, car il y a une recherche très importante en terrain agricole par les agriculteurs et les futurs jeunes agriculteurs eux-mêmes sur le coin...peut-être que dans ton cas la solution de la location serait plus facile à réaliser... en tout cas je te souhaite bon courage dans tes recherches, ton projet est sympa et j'espere pour toi que tu réussira à le réaliser

je suis tout a fait d'accord avec tes propos , j'ajusterais juste que le prix a l'hectare est aussi un critere .

le particulier peut essayer d'acheter le terrain plus haut que ne vaut l'hectare pour se donner des chances face a l'agriculteur

Bonjour,

Moi j'ai une réponse toute fait: Devient agricultrice!

Ok ça peut paraître stupide, mais ma prof d'hippologie a reglé tout ces problèmes comme ça...

Elle s'est déclaré agricultrice à mi-temps (comme elle a fait des études agricoles elle a bénéficié des aides JA en plus...), elle avait la même priorité que les autres agriculteurs du coins et comme elle s'est déclaré en auto-entreprise pour ces pensions pas besoins d'avoir une trésorerie pharamineuse.

A méditer mais en tout cas c'est ce que moi je ferrais pour quand je prendrais quelques hectares pour mon cheval (et ses futurs compagnons) quand j'aurais le boulot et l'argent de quitter le domicile familial et donc ma colloc' de pré

labeo a écrit le 30/01/2014 à 19h49: C'est complètement faux. Un bail de 3 ans pour être prioritaire cela s'appelle un fermage, le fermage etant réservé aux agriculteurs, je ne vois pas en quoi cela servirait..

Bonsoir

Je pense que la personne parlé plus d'une location (classique) et du suivi du terrain.
Donnant ainsi (pas spécialement la priorité) mais un certain avantage pour l'acquisition (si aucun agriculteur ou la SAFER ne sont pas intéressés