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Sequestration de mon poulain.
Posté le 31/03/2015 à 16h19
Sous la reserve que la vente soit parfaite et qu'il soit possible de le démontrer par la production du contrat, ou de n'importe quell écrit qui puisse faire office de contrat, alors la solution d'aller en prendre livraison "à l'arrache" est la plus simple et la plus pragmatique. Ensuite on paie les frais de l'asso de race (ça ne doit pas aller très loin ?) et l'histoire est terminée. Mais attention, j'ai bien écrit "sous la réserve que la vente soit parfaite". Sinon, c'est constitutif du délit de vol.
Indépendamment de cette solution très, très peu académique, il y a la solution judiciaire : n'importe quel avocat pas trop nul est capable de faire un référé d'heure à heure, c'est à dire une procédure ultra rapide, pour obtenir la livraison forcée sous astreinte. Mais là encore cela suppose que l'existence de la vente soit incontestable.
En tout état de cause, dans la mesure où il y a un redressement judiciaire, la toute première chose à faire c'est une déclaration de créance. Je ne rentre pas dans les details, je n'ai pas assez d'éléments ici pour dire si elle serait utile ou pas, mais dans le doute on la fait et on la fait dans les formes et délais requis. S'il y a un avocat dans la boucle, il est censé y avoir déjà pensé et le cas échéant avoir fait le nécessaire.
EDIT : je note après coup que l'auteur nous dit qu'elle n'a rien qui démontre qu'elle est propriétaire. Bon, d'abord, il y a rien et rien : de simple échanges de courriels et la preuve du paiement du prix peuvent parfois largement suffire. S'il y a encore moins que ça, par exemple juste le paiement du prix, on peut completer par témoignages ou envoyer un huissier faire une summation interpellative. ça marche souvent bien, pour peu que l'huissier soit habile. Mais s'il demeure une ambiguite sur la preuve de la propriété de l'animal, il faudra en passer par une procedure au fond à jour fixe.
