Sequestration de mon poulain.

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Bansheshe

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 31/03/2015 à 15h25
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je ne sais plus trop quoi faire. J'ai acheté un poulain Pur Race Espagnol chez une éleveuse. Je l'ai eu lorsqu'il avait 3 mois. J'ai bien sur signé un contrat de vente . Je souhaitais le laisser en pension chez elle jusqu'à son débourrage pour son bien être mais des choses on faites que je me suis ravisée il y a peu. J'ai demandé donc à quitter l'élevage pour le rapprocher de moi ( j'habite à 250 km de lui ). L’éleveuse m'a donné son accord verbal .. sauf que je suis engagée pour une durée de 2 ans minimum par son contrat de pension. L'eleveuse est en redressement judiciaire actuellement donc je lui ai demandé de me signer un avenant au contrat pour que je puisse partir libre de tout engagement, pour que personne ne puisse me réclamer quoique ce soit et évidement je n'ai jamais reçu cet avenant. Mon poulain devait arriver le 04/04, j’avais réservé un transport et une pension. J'ai pu tout annuler heureusement. D'autre part, j'ai acheté un poulain pleins papiers or a ce jour, les papiers d'inscription ne sont toujours pas payer par l’éleveuse. L'association qui gère les papiers des PRE m'a également confirmé qu'elle n'a aucuns documents d'identification pour mon poulain. J'ai téléphoné aux HN, ils n'ont rien non plus concernant mon poulain mais également pour les 3 autres poulains qui sont nés l'année dernière. J'ai pris un avocat mais en attendant mon poulain est là-bas et je me fais beaucoup de soucis pour lui. L’éleveuse ne répond plus à mes mails, ni à mes appels, ni a mes sms. Mon seul moyen de communiquer sont les courriers recommandés qui restent sans réponse.
J'ai appris également qu'une de ses "employées" a tenté de me black lister dans toutes les pensions autours de là ou je réside. Je le sais car la gérante de la pension ou il devait arriver le 04 avril me l'a dit , captures écran pour preuve.
Je n'ai aucuns documents prouvant que je suis propriétaire de mon poulain.
Que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses.

Edité par bansheshe le 31-03-2015 à 15h50

Lasbel75

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 31/03/2015 à 16h50
si l'éleveuse est sous mandataire, alors c'est le mandataire qu'il faut contacter !

Essaye de voir avec lui s'il peut faire qqchose :
- te signer le papier pour que tu puisse en tout légalité récupérer ton poulain
- Signé l'accord pour les PP

Sous mandataire la signature du mandataire vaut celle de l'éleveuse.


Flakiss

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 31/03/2015 à 16h54
Même si tu t'es engagée pour deux ans, il doit y avoir une clause de départ dans ton contrat de pension. Il me semble que c'est obligatoire, idem que dans les locations d'appartement ou autre.

Sinon, idem que les autres, j'irai voir l'éleveuse. Parce que c'est facile de couper les ponts à distance, mais en général, les gens font moins les malins quand on est en face d'eux.


Bansheshe

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 31/03/2015 à 16h54
Je crois que je vais faire ca .. parce que l'éleveuse s'est silence radio ..


Lasbel75

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 31/03/2015 à 17h05

flakiss a écrit le 31/03/2015 à 16h54:
Même si tu t'es engagée pour deux ans, il doit y avoir une clause de départ dans ton contrat de pension. Il me semble que c'est obligatoire, idem que dans les locations d'appartement ou autre.

Sinon, idem que les autres, j'irai voir l'éleveuse. Parce que c'est facile de couper les ponts à distance, mais en général, les gens font moins les malins quand on est en face d'eux.


surtout avec 2 grands gaillards à ses cotés


Lanamour

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 31/03/2015 à 17h05
Non mais surtout tu as pris un avocat, je te recommande de ne rien faire sans l'en aviser et sans avoir reçu ses conseils.


Nilsanna

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 31/03/2015 à 17h37
Si tu as un contrat de vente en bon et dû forme, je ne vois pas pourquoi l'association de race ne te permettrait pas de payer les frais vu que par contrat, tu es propriétaire de ce poulain. Mais je comprend pas comment on peut engager des démarches auprès de cette association si le poulain n'est pas déjà à jour au niveau du SIRE. De toutes façon avant tout il faut que ce cheval soit identifié et ce n'est pas le cas! Avec le retard, tu risques de te retrouver avec un poulain ONC.

Avec le contrat, tu es propriétaire donc moi j'irai sur place avec un véto qui procédera à l'identification sur place directement à ton nom et tu l'embarques.


Doudou13

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 31/03/2015 à 18h51

lanamour a écrit le 31/03/2015 à 17h05:
Non mais surtout tu as pris un avocat, je te recommande de ne rien faire sans l'en aviser et sans avoir reçu ses conseils.


+10000... ne fais rien sans l'avis de ton avocat, surtout.


Bacchetti

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 31/03/2015 à 18h53

nilsanna a écrit le 31/03/2015 à 17h37:
Si tu as un contrat de vente en bon et dû forme, je ne vois pas pourquoi l'association de race ne te permettrait pas de payer les frais vu que par contrat, tu es propriétaire de ce poulain. Mais je comprend pas comment on peut engager des démarches auprès de cette association si le poulain n'est pas déjà à jour au niveau du SIRE. De toutes façon avant tout il faut que ce cheval soit identifié et ce n'est pas le cas! Avec le retard, tu risques de te retrouver avec un poulain ONC.

Avec le contrat, tu es propriétaire donc moi j'irai sur place avec un véto qui procédera à l'identification sur place directement à ton nom et tu l'embarques.

Idem! surtout que vu le conteste, il ne doit pas manger tous les jours a sa faim..


Leorion

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 31/03/2015 à 20h34

camillemartin a écrit le 31/03/2015 à 16h45:
Entre nous, la nana est en redressement judiciaire, malhonnête, ne répond pas aux courriers avec AR...
A ta place j'irais chercher le poulain avec 3 ou 4 copains en lui faisant signer de gré ou de force une décharge. Vu la merde dans laquelle elle s'est mise toute seule ça m'étonnerait fortement qu'elle porte plainte contre toi parce que tu t'es barrée et que tu ne paies plus sa pension.
Et si elle le fait, tu as, juridiquement parlant, largement de quoi prouver que cette personne était en tort.



mais si elle enlève le poulain, elle n'aura aucun moyen de lu faire avoir des papiers, puisque l'éleveuse n'a pas fait approuver la jument (ça peut être rétro-actif en PRE pour les juments)....

qu'en dit Sandrine G. ?


Bansheshe

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 08/04/2015 à 15h43
Alors, il y a des nouvelles .. Sous la pression, l'eleveuse a payé les papiers de mon poulain avec quand même 4 mois de retard en ayant pour excuse que l'original de la déclaration de saillie a tardé à venir .. Elle avait plus un raid surtout .. Bref .Par contre, il est toujours chez elle? bloqué par le fameux contrat de pension.
MAIS ! Il semblerait que je puisse le récupérer légalement car le contrat de pension a été signé en juillet et elle a déménagé ses installations en septembre. Le contrat de pension portait sur les installations de l'ancienne pension pas de la nouvelle. Donc je pourrais invoquer le fait que je n'ai pas eu d'avenant au contrat et que les nouvelles installations ne me conviennent pas. J'ai réussi à avoir l'adresse du mandataire et je lui ai fais parvenir un courrier recommandé aujourd'hui. J'ai bien vérifié dans le contrat de pension et à aucun moment elle n’évoque un déménagement. Affaire à suivre.

Edité par bansheshe le 08-04-2015 à 15h52

Kimberley19

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 08/04/2015 à 15h46

bansheshe a écrit le 08/04/2015 à 15h43:
Alors, il y a des nouvelles .. Sous la pression, l'eleveuse a payer les papiers de mon poulain avec quand même 4 mois de retard. Par contre, il est toujours chez elle bloqué par le fameux contrat de pension.
MAIS ! Il semblerait que je puisse le récupérer légalement car le contrat de pension a été signé en juillet et elle a déménagé ses installations en septembre. Le contrat de pension portait sur les installations de l'ancienne pension pas de la nouvelle. Donc je pourrais invoquer le fait que je n'ai pas eu d'avenant au contrat et que les nouvelles installations ne me conviennent pas. J'ai réussi à avoir l'adresse du mandataire et je lui ai fais parvenir un courrier recommandé aujourd'hui. J'ai bien vérifier dans le contrat de pension et à aucun moment elle n’évoque un déménagement. Affaire à suivre.


Ah on espère


Chrysalide

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 08/04/2015 à 16h07
Je viens de retomber sur ce sujet que j'avais déjà consulté, et je vois que de plutôt bonnes nouvelles sont intervenues! Très contente pour toi!!! J'espère que tout va finir par s'arranger! Courage!


Bansheshe

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 08/04/2015 à 16h10
Merci :) J'espère aussi que cette idée va fonctionner !! A priori oui car c'est tout à fait légal et encore une fois elle n'a pas fait ce qu'il fallait.
Croisons les doigts !


Kimberley19

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 08/04/2015 à 16h15
Tu ne devrais pas dévoiler tes cartes sur le forum ça peut te couper l'herbe sous le pied si elle anticipe et trouve une parade...


Yettda

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Sequestration de mon poulain.
Posté le 08/04/2015 à 23h57
Certains mandataires répondent au téléphone, je demanderai a mon avocat d'appeler pour connaître l'état d'esprit.
Lui avoir écrit c'est indispensable car en cas de liquidation il faut qu'il sache que ce poulain n'appartient pas à l'exploitation.
Ensuite tu peux aussi prendre ton poulain en prenant acte de la fin de la pension (déménagement, désaccord nourriture, ....)
Après ce sera à elle de te poursuive en paiement de la pension et elle va forcément mettre en balance le fait d'engager des frais de procédure avec la chance de gagner ou pas quelques mois de pensions. Et elle sait aussi qu'elle n'ait pas très carrée.
Dans tous les cas elle ne peut pas t'empêcher de le prendre mais faut y aller avec 2 mecs et ne pas hésiter à appeler la gendarmerie en cas de difficulté et porter plainte (pas de main courante ca ne marche plus, il faut repartir avec un papier).


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