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N°441395le 10-11-2020 | par
nylorac
Type :Pension de propriétaires
Bonjour
J'aimerais connaître les droits du propriétaire lors du départ de la pension de propriétaire notamment pour la cotisation annuelle.
La cotisation se règle en 1 fois ou plusieurs fois. En cas de départ durant l'année et paiementen une fois en début de l'année. . La pension doit elle restitué le trop perçu ?
Merci d'avance
Contact annonceur
- Nom du contact : Lefevre
- Code postal : 33000
- Ville : Bordeaux
- Pays : France
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Bonjour
J'aimerais connaître les droits du propriétaire lors du départ de la pension de propriétaire notamment pour la cotisation annuelle.
La cotisation se règle en 1 fois ou plusieurs fois. En cas de départ durant l'année et paiementen une fois en début de l'année. . La pension doit elle restitué le trop perçu ?
Merci d'avance