Droit propriétaire en pension

Droit propriétaire en pension

Annonce

Bonjour
J'aimerais connaître les droits du propriétaire lors du départ de la pension de propriétaire notamment pour la cotisation annuelle.

La cotisation se règle en 1 fois ou plusieurs fois. En cas de départ durant l'année et paiementen une fois en début de l'année. . La pension doit elle restitué le trop perçu ?

Merci d'avance

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Annonce N°441395
le 10-11-2020   |   par nylorac

Type :Pension de propriétaires


(33) Gironde - France France

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  • Nom du contact : Lefevre
  • Code postal : 33000
  • Ville : Bordeaux
  • Pays : France

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