Question préavis départ pension.

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Bysoutchoup

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Question préavis départ pension.
Posté le 13/01/2016 à 17h26

Bonjour,

Je voulais savoir, dans un contrat de pension, il est écris qu'il y a un mois de préavis à donner.
Plus loin, il est également écris que tout mois commencé est dû.

Du coup, pour un préavis de départ donné le 15 du mois, par exemple, comment cela se passe-t-il?

La pension du mois en cours étant déjà réglée, faut-il juste régler les 15 jours de préavis restant sur le mois suivant (donc du 1er au 15 du mois suivant), ou faut-il repayer un mois entier (donc du 1er au 30 ou 31), puisque tout mois commencé est dû?

Dans le cas, où c'est cette dernière disposition qui s'applique, on paiera alors plus que 1 mois de préavis, puisque du coup celui-ci reviendra à 1mois et demi de préavis, et pire encore si le préavis est donné en tout début de mois, genre, le 1 ou le 2, puisque dans ce cas, il faudrait régler le mois de préavis, donc jusqu'au 1 ou 2 du mois suivant, + la fin du mois, puisque "tout mois commencé est dû"! Dans ce cas là, ça fait presque 2 mois, ça me semble énorme!

Bref, j'ai bien du mal à comprendre ça, si vous pouviez éclairer ma lanterne, je vous en remercie d'avance!

Sylou65

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Question préavis départ pension.
Posté le 14/01/2016 à 09h44

Bonjour
Pour tout contrat s'il est indiqué que tout mois commencé est dû il faut prévoir à l'avance son départ, pour ne pas avoir à payer deux pensions.
Donc si on veut partir le 29 février, on envoie le recommandé avec AR le 25 janvier pour avoir de la marge pour la réception du courrier.
Je ne pense pas qu'on décide du jour au lendemain de partir, ça se prépare.
bonne chance

Pooli

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Question préavis départ pension.
Posté le 15/01/2016 à 20h40

Bonjour tout le monde, je remonte le post, car j'ai un petit soucis avec ma pension actuelle.
J'ai donné lettre pour le préavis pour partir de ma pension, aujourd'hui.

C'est marqué sur le contrat : " le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un mois à compter du premier jour du mois suivant, la date de prise d'effet du présent contrat.
Il sera ensuite renouvelé par tacite reconduction par période identique, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de un mois à compter de la date de réception de la lettre. Dans le cas où le proprietaire possède trois chevaux ou plus, le préavis est porté à trois mois"

Ce qui veut dire que comme il a eu la lettre aujourd'hui je peux logiquement partir le 15 février.
Sauf que, c'est marqué aussi dans le contrat ce fameux "tout mois commencé est dû". Soit.
Je décide donc de partir fin février sauf que le gérant de l'écurie me dit que: " comme il a eu le courrier le 15 janvier, et que le mois de préavis c'est un mois en plus (selon lui), je dois partir mi mars " et en plus. Comme toutu mois commencé est dû il me dit que je dois aussi lui payer la totalité de mars.
Alors je comprends pas?

D'autre part. Il me dit qu'il a un cheval qu'il fera peut être rentré le 1er février sauf qu'il n'a plus de boxe de disponible. Ducoup il aimerait que je parte le 1er février et que je paie en plus février en entier.
Sauf que moi je me retrouve avec deux pensions à payer sur les bras ce qui est impossible. Et lui se retrouve avec deux pensions payées pr le même boxe.
Que faire?
Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos lumières.

Pooli

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Question préavis départ pension.
Posté le 16/01/2016 à 09h56

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Lb2201

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Posté le 16/01/2016 à 10h24


pooli a écrit le 15/01/2016 à 20h40:
Bonjour tout le monde, je remonte le post, car j'ai un petit soucis avec ma pension actuelle.
J'ai donné lettre pour le préavis pour partir de ma pension, aujourd'hui.

C'est marqué sur le contrat : " le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un mois à compter du premier jour du mois suivant, la date de prise d'effet du présent contrat.
Il sera ensuite renouvelé par tacite reconduction par période identique, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de un mois à compter de la date de réception de la lettre. Dans le cas où le proprietaire possède trois chevaux ou plus, le préavis est porté à trois mois"

Ce qui veut dire que comme il a eu la lettre aujourd'hui je peux logiquement partir le 15 février.
Sauf que, c'est marqué aussi dans le contrat ce fameux "tout mois commencé est dû". Soit.
Je décide donc de partir fin février sauf que le gérant de l'écurie me dit que: " comme il a eu le courrier le 15 janvier, et que le mois de préavis c'est un mois en plus (selon lui), je dois partir mi mars " et en plus. Comme toutu mois commencé est dû il me dit que je dois aussi lui payer la totalité de mars.
Alors je comprends pas?

D'autre part. Il me dit qu'il a un cheval qu'il fera peut être rentré le 1er février sauf qu'il n'a plus de boxe de disponible. Ducoup il aimerait que je parte le 1er février et que je paie en plus février en entier.
Sauf que moi je me retrouve avec deux pensions à payer sur les bras ce qui est impossible. Et lui se retrouve avec deux pensions payées pr le même boxe.
Que faire?
Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos lumières.


Là il t'embrouille le gars.

1 mois de préavis : C'est à dire qu'à compter de la réception de la lettre tu dois payer au moins 1 mois
Tout mois entamé est dû : C'est à dire que tu dois payer le mois de février en entier (et que tu peux donc laisser ton cheval le mois de février en entier)

Si il souhaite rentrer un autre cheval au premier février & que tu partes à cette date là, alors ton préavis est raccourci & tu ne payes pas le mois de février (mais ton cheval n'y est plus) (c'est comme en cas de reprise de bail pour un logement).

En aucun cas tu n'as à payer le mois de Mars.

Maijtm

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Question préavis départ pension.
Posté le 16/01/2016 à 10h52


pooli a écrit le 15/01/2016 à 20h40:
Bonjour tout le monde, je remonte le post, car j'ai un petit soucis avec ma pension actuelle.
J'ai donné lettre pour le préavis pour partir de ma pension, aujourd'hui.

C'est marqué sur le contrat : " le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un mois à compter du premier jour du mois suivant, la date de prise d'effet du présent contrat.
Il sera ensuite renouvelé par tacite reconduction par période identique, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de un mois à compter de la date de réception de la lettre. Dans le cas où le proprietaire possède trois chevaux ou plus, le préavis est porté à trois mois"

Ce qui veut dire que comme il a eu la lettre aujourd'hui je peux logiquement partir le 15 février.
Sauf que, c'est marqué aussi dans le contrat ce fameux "tout mois commencé est dû". Soit.
Je décide donc de partir fin février sauf que le gérant de l'écurie me dit que: " comme il a eu le courrier le 15 janvier, et que le mois de préavis c'est un mois en plus (selon lui), je dois partir mi mars " et en plus. Comme toutu mois commencé est dû il me dit que je dois aussi lui payer la totalité de mars.
Alors je comprends pas?

D'autre part. Il me dit qu'il a un cheval qu'il fera peut être rentré le 1er février sauf qu'il n'a plus de boxe de disponible. Ducoup il aimerait que je parte le 1er février et que je paie en plus février en entier.
Sauf que moi je me retrouve avec deux pensions à payer sur les bras ce qui est impossible. Et lui se retrouve avec deux pensions payées pr le même boxe.
Que faire?
Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos lumières.



Si le mois commencé est du il est clair que tu dois tout ton mois de janvier car c'est ça que ça veut dire, en gros ton préavis commence le 1er février (ou 31 janvier je sais pas trop comment compter ça), préavis d'un mois donc tu dois tout ton mois de février, à compter du 1er mars (ou 29 février) au club.

En revanche il est clairement écrit que le préavis marche d'un coté mais également de l'autre, donc si lui à l'attention de te virer (puisque c'est un peu le cas), ben lui aussi te dois un box pour tout le mois de janvier puisque le mois de janvier est déjà entamé, puis le mois de février, en aucun cas tu dois un départ pour le 1er février comme lui le voudrait.

Le mois de Mars n'est plus pour lui, il rêve un peu le gars clairement.

Maintenant comment régler ça à l'amiable… Déjà essaie de lui expliquer son contrat comme je te l'ai expliqué, parce qu'il n'a pas l'air de comprendre lui meme son propre contrat.

Envy4

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Question préavis départ pension.
Posté le 16/01/2016 à 11h11

Boh oui clairement il essaye de t'embrouiller le bonhomme. Si tu as donné ta lettre le 15 janvier, tu dois payer le mois de février et c'est tout.
Après s'il veut faire rentrer un nouveau au 1er février, si toi ca t'arranges tu peux quitter les lieux à cette date mais il ne peut pas te faire payer le mois de février dans ce cas là, c'est un arrangement à l'amiable...
Le préavis c'est aussi un moyen pour la pension de retomber sur ses pattes quand un locataire part, bah là le gars perd pas de sous puisqu'il a trouvé direct quelqu'un donc j'ai l'impression qu'il magouille un peu pour faire rentrer de l'argent en plus..

Pooli

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Posté le 16/01/2016 à 22h13

Merci pour vos réponses, je vais voir ça de mon côté.

Supercc13

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Posté le 17/01/2016 à 09h11


bysoutchoup a écrit le 13/01/2016 à 19h28:


il faudrait que le courrier de préavis (qui doit être envoyé avec AR), arrive juste PILE POIL le dernier jour du mois en cours!
S'il arrive avant, il y auras les quelques jours avant la fin du mois à payer, et si par malheur, la poste a une seule journée de retard, hop, un mois de plus à payer!


non, le courrier indique "je quitterai votre pension le xx/xx/2016" et ce courrier doit parvenir (cachet de la poste faisant foi) 30 jours avant le date de départ

tu peux le faire parvenir 6 mois à l'avance si tu veux.... mais 30 jours minimum avant le départ

Bysoutchoup

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Posté le 17/01/2016 à 09h56


supercc13 a écrit le 17/01/2016 à 09h11:


non, le courrier indique "je quitterai votre pension le xx/xx/2016" et ce courrier doit parvenir (cachet de la poste faisant foi) 30 jours avant le date de départ

tu peux le faire parvenir 6 mois à l'avance si tu veux.... mais 30 jours minimum avant le départ


Oui, merci pour ta réponse, ça c'est aussi ce que je me disais, mais ce qui me "gène", c'est le "tout mois commencé, est dû" que l'on rencontre plus loin dans le contrat, et qui du coup, vient en quelque sorte modifier la date de départ, puisqu'en l'occurrence, là, la pension vient de recevoir le préavis, (donc normalement, le 1 mois de préavis devrait s'arrêter au 15/02/16), mais du coup, elle doit quand même payer jusqu'à fin février, donc, dans la réalité, elle n'a pas 1mois de préavis, mais 1.5 mois à régler!
C'est pour ça que je parlais d'envoyer le courrier pile le dernier jour du mois pour ne pas être lésé

Sylou65

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Posté le 17/01/2016 à 11h21


bysoutchoup a écrit le 17/01/2016 à 09h56:


Oui, merci pour ta réponse, ça c'est aussi ce que je me disais, mais ce qui me "gène", c'est le "tout mois commencé, est dû" que l'on rencontre plus loin dans le contrat, et qui du coup, vient en quelque sorte modifier la date de départ, puisqu'en l'occurrence, là, la pension vient de recevoir le préavis, (donc normalement, le 1 mois de préavis devrait s'arrêter au 15/02/16), mais du coup, elle doit quand même payer jusqu'à fin février, donc, dans la réalité, elle n'a pas 1mois de préavis, mais 1.5 mois à régler!
C'est pour ça que je parlais d'envoyer le courrier pile le dernier jour du mois pour ne pas être lésé


Bonjour Tu n'as pas mis de date de départ dans ton courrier ? Cela aurait été plus simple, pour la formule "tout mois commencé est dû". Tu pouvais l'envoyer le 14 janvier et indiqué une date de départ le 29 février.
Comme ça il le recevait largement en avance, mais donnait une date de départ définie.
Bon courage

Bysoutchoup

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Posté le 17/01/2016 à 11h27


sylou65 a écrit le 17/01/2016 à 11h21:


Bonjour Tu n'as pas mis de date de départ dans ton courrier ? Cela aurait été plus simple, pour la formule "tout mois commencé est dû". Tu pouvais l'envoyer le 14 janvier et indiqué une date de départ le 29 février.
Comme ça il le recevait largement en avance, mais donnait une date de départ définie.
Bon courage


Je crois que si, il faudrait que je lui redemandes, mais dans tous les cas, ça ne change rien, puisqu'elle devra payer l'intégralité de février, alors qu'en principe, son mois de préavis aurait dû se terminer le 15
En tous cas, merci de ta réponse.

Pooli

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Posté le 17/01/2016 à 15h24

Pour ma part j'ai refais un courrier et j'ai marqué dedans que mon mois de préavis se terminait donc au 16 fevrier mais que mon cheval quitterait son établissement le 27 février ducoup.
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