Déboires avec les haras nationaux

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Mimichamp56

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Déboires avec les haras nationaux
Posté le 20/01/2016 à 08h27

Bonjour CA,

Je viens vous faire part d'un problème que je rencontre avec les HN, qui commencent sérieusement à m'agacer.

Voici l'histoire :

Fin de l'été 2012 nait une pouliche. Son éleveuse fait les démarches au SIRE pour l'enregistrer et avoir ses papiers. Elle souhaite la déclarer en OC, le papa V et la maman J sont génotypés, il ne reste qu'à génotyper la pouliche. Le sang de la pouliche est envoyé au labo affilié aux HN.

Quelques temps après, les HN contactent l'éleveuse en lui disant que la maman J n'est pas génotypée, qu'il faut faire intervenir un véto pour faire une PDS, et envoyer l'échantillon. A ses frais évidemment. L'éleveuse refuse sachant que la jument est déjà génotypée et que ce n'est pas à elle de payer si les HN ne sont pas fichus de le retrouver.
Les HN persistent à dire que la jument n'est pas typée, l'éleveuse est persuadée qu'elle l'est (elle est d'ailleurs inscrite aux HN avec un petit "oui" devant le génotypage...). La discussion est fermée des 2 côtés, les papiers de la pouliche restent en suspens.
Finalement les HN retrouvent le typage de la jument mais demandent à l'éleveuse de payer plus de 100€ de pénalités de retard. L'éleveuse refuse à nouveau, sachant qu'elle n'y est pour rien dans le retard. A nouveau, l'histoire reste en suspend.

Début Novembre 2015, j'achète la pouliche. L'éleveuse relance donc les HN pour les papiers, en payant la pénalité de retard (150 euros si je me souviens bien). Les HN lui répondent que les pénalités ont augmenté, qu'il faut désormais payer 300 euros, et qu'il faut refaire une PDS à la pouliche.
Ayant acheté la pouliche, on s'arrange sur le prix d'achat. Je paie les 300 euros aux HN, l'intervention du véto pour une nouvelle PDS, et tout le dossier est envoyé aux HN dans les meilleurs délais (autour du 15 Décembre, sachant que la pouliche est arrivée chez moi le 5).

Quelques temps après, une dame du SIRE, chargée du suivi du dossier, contacte l'éleveuse par téléphone pour lui dire que le dossier est complet, qu'il ne reste qu'à envoyer un chèque de 15 euros pour le changement de propriétaire, afin que je reçoive les papiers directement chez moi.
Mon chèque de 300 euros est encaissé, je surveille donc le facteur pour l'arrivée du carnet de la pouliche...

Vendredi 15 Janvier, je reçois un mail d'un monsieur des HN de mon secteur, qui me demande si je suis gestionnaire de la maman J, car il faut lui refaire un génotype. Je l'envoie bouler poliement en lui disant que la jument est DEJA génotypée, qu'ils ne vont pas nous refaire le coup, et je lui confie le numéro de téléphone de l'éleveuse, pour qu'il puisse en parler directement avec elle. Il ne l'appelle pas.

Nouveau mail... cette fois il faut refaire un typage de la pouliche, car d'après le labo il y aurait une incompatibilité entre la pouliche et l'étalon papa V.
J'envoie bouler à nouveau poliment en demandant ce qu'il se passe réellement avec le dossier de la pouliche, car à chaque fois il manque un nouveau truc, et que ça commence à me gonfler sérieusement.

Il me répond qu'il faut refaire le typage de la pouliche, sans quoi je n'aurai pas de carnet.

Je lui ai répondu de me faire parvenir des preuves officielles :
- que le typage de la maman J avait bien été retrouvé
- que l'étalon est bien incompatible comme étant le papa de la pouliche

Je précise que l'éleveuse n'a absolument aucun doute sur les parents de la pouliche qu'elle a déclaré...

Je devrais avoir une réponse du type des HN dans la matinée, et en parallèle la véto de l'éleveuse va essayer de les joindre.

Pour ma part, je ne vois que deux solutions au dernier mail :
- l'incompatibilité est une erreur du labo
- pensant ne pas avoir le typage de la maman j, ils ont gâché l'échantillon de sang de la pouliche, et utilisent l'incompatibilité comme prétexte pour en avoir un nouveau, sans avouer leur erreur

Dans les 2 cas... ce n'est pas à moi de payer une nouvelle consultation véto.

Voilà où j'en suis, je ne m'attends pas à ce que les HN résolvent le truc sans me faire faire un nouveau typage de la pouliche.
A priori ils ont donc bien retrouvé le typage de la maman J. Alors que l'histoire traine depuis plusieurs années car soit-disant ils ne l'avaient pas. Ce sont plus de 450 euros donnés aux HN pour une erreur qui venait de chez eux.

Je crains qu'ils m'envoient bouler en me disant que de toute manière eux s'en fichent si la jument n'est pas enregistrée au SIRE, et que c'est à moi de voir (et donc de payer à nouveau).

Quels seraient mes recours dans ce cas ?
Et que faire dans l'immédiat pour les faire bouger ?

Merci beaucoup de m'avoir lue...

Mimichamp56

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Déboires avec les haras nationaux
Posté le 20/01/2016 à 08h29

Bon, à peine le temps de finir mon récit que je viens de recevoir un mail du monsieur des HN.

Il m'a bien fait parvenir les 2 preuves réclamées.

Il y a donc plus de 450 euros de payés pour rien, puisqu'ils avaient le typage depuis le début.
Je songe à les attaquer en justice. Qu'en pensez-vous ?

Tysolfege

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Posté le 20/01/2016 à 08h38

avant de les attaquer en justice, et si tu voyais directement avec eux si il n'y avait pas moyen de te faire rembourser les sommes dépensées à tord puisqu'il s'agit d'une erreur de leur part ?

Deedoocmoi

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Posté le 20/01/2016 à 09h15

Allez en justice pour 450€: tu vas perdre du temps et de l'argent.

Il faut t'armer de diplomatie, monter un argumentaire étayer de preuve et gentiment demander un remboursement.

Je comprends que ça t'énerve mais ce n'est pas en menaçant d'attaquer en justice qu'on avance.

Les HN sont une vraie usine à gaz, les gestionnaires le reconnaissent, il faut voir avec ton gestionnaire de dossier (qui n'est pas responsable des erreurs des autres services).

D'autre part plus de 3 ans pour régulariser la situation, l'éleveuse n'y a peut être pas mis que de la bonne volonté et tout n'était peut être pas très carré de son côté...Je dis ça je dis rien

Lenahaha

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Posté le 20/01/2016 à 09h27

Moi je contacterais mon assurance juridique et monterais un dossier avec eux.

J'ai eu des soucis pour les papiers d'une pouliche avec eux. Mon chèque a servi a payer les papiers d'un poulain de l'autre bout de la France dont je n'avais jamais entendu parler.

Leur réponse? Faut repayer ...

Bah oui mais non. 14 mois pour obtenir le livret mais j'ai rien sortie de plus de ma poche. Ça va bien 5 minutes les conneries.

Je comprend même pas comment on peut payer 450€ alors que l'erreur vient de chez eux. Il aurait fallu ne rien lâcher.

Rapide49

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Posté le 20/01/2016 à 09h50

En justice tu as aucune chance contre eux,pour moi le problème vient clairement de l'éleveuse qui a laissé traîner les choses a plusieurs reprises,c'est quand même a elle de vendre un cheval en règle.

Miroir4655

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Posté le 20/01/2016 à 09h59


rapide49 a écrit le 20/01/2016 à 09h50:
En justice tu as aucune chance contre eux,pour moi le problème vient clairement de l'éleveuse qui a laissé traîner les choses a plusieurs reprises,c'est quand même a elle de vendre un cheval en règle.


Pas tout à fait d'accord... et pas facile de faire bouger l'administration dans certains cas.....!
Il m'est arrivé d'attendre le livret d'un poulain de presque 3 ans, non édité car soi-disant mère non génotypée (donc un peu le cas de l'auteur du post) alors que je n'ai eu aucune difficulté à recevoir ceux des petits frères.... (même père et même mère!)
Trouver l'erreur!
Et oui, ça peut être une galère incompréhensible et .... inadmissible!

Mimichamp56

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Posté le 20/01/2016 à 10h06

Je suis complètement d'accord que l'élèveuse n'a pas fait ce qu'il fallait. Après ce n'est pas une raison pour que les HN nous fassent payer leurs erreurs.

Je ne suis pas pour attaquer en justice d'office, je compte bien monter un petit dossier en demandant le remboursement du chèque de 300€.
Je ne vois pas pourquoi je perdrai au tribunal étant donné les manipulations faites par les HN.
Il y en a marre de dire oui à tout et de faire un chèque... Alors qu'il n'est pas rare d'être confronté à leur incompétence.

Brilou

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Posté le 20/01/2016 à 10h07


lenahaha a écrit le 20/01/2016 à 09h27:
Moi je contacterais mon assurance juridique et monterais un dossier avec eux.

J'ai eu des soucis pour les papiers d'une pouliche avec eux. Mon chèque a servi a payer les papiers d'un poulain de l'autre bout de la France dont je n'avais jamais entendu parler.

Leur réponse? Faut repayer ...


Bah oui mais non. 14 mois pour obtenir le livret mais j'ai rien sortie de plus de ma poche. Ça va bien 5 minutes les conneries.

Je comprend même pas comment on peut payer 450€ alors que l'erreur vient de chez eux. Il aurait fallu ne rien lâcher.


Je plussoie,
Si tu as une bonne assistance juridique (voit ta responsabilité civile), contacte les.
Moi aussi, j'ai acheté un poulain avec des démarches engagées par le naisseur (mais pas payées), j'ai fait un courrier de demande de remise gracieuse des pénalités, ils m'ont accordé 25 %. Comme après tout est allé vite et que j'ai reçu les papiers dès le versement de l'amende, je n'ai pas insisté.
Le poulain était né en 2013 et la pénalité était de 240 euros (j'ai payé 180 euros). Je trouve que les sommes que tu annonce sont exorbitantes(mon poulain est un cheval de sang inscrit au stud book). Par contre, j'ai aussi payé l'inscription au stud book et le carnet (157 euros)+ 15 euros de carte de propriétaire.

Rapide49

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Posté le 20/01/2016 à 10h18

Les pénalités c'était à l'éleveuse de les payer c'est la que je comprends le truc

Brilou

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Posté le 20/01/2016 à 10h42


rapide49 a écrit le 20/01/2016 à 10h18:
Les pénalités c'était à l'éleveuse de les payer c'est la que je comprends le truc


I'ifce s'en fout, ils veulent juste les sous et sont très clairs : pas de sous, pas de papiers....Après, à toi de de débrouiller avec le naisseur....Ils sont sourds à tout autre message.

Tinangebleu

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Posté le 20/01/2016 à 11h07


rapide49 a écrit le 20/01/2016 à 10h18:
Les pénalités c'était à l'éleveuse de les payer c'est la que je comprends le truc


Y a eue un arrangement avec l'éleveuse justement , après elle y peut rien aussi si L'IFCE a foiré

Mel312

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Posté le 20/01/2016 à 11h41

Une ami eleveuse a resement eux un probleme avec eux sur une sailli exterieur. Soit disant que le poulain n etait pas celui de son etalon. Heuresement pour elle sont etalon etait aussi genotype en Engleterre.

J ai l impression qu ils ont un probleme d archive et n osent le dire!

Ritajolie

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Posté le 20/01/2016 à 19h05

Le problème cette année (ou plutôt l'an dernier) vient surtout du changement de laboratoire qui ne cherche pas le même nombre de marqueurs pour le typage ADN que l'ancien laboratoire.
Sur les 3 "F" que j'ai à la maison, il a fallu re-génotyper une des mères ! Alors qu'elle était bien génotypée préalablement et qu'elle avait déjà eu 3 poulains sans souci.

Le nouveau laboratoire m'a en effet expliqué qu'ils avaient son génotypage initial, mais qu'il manquait des marqueurs pour comparer avec sa pouliche de l'année.

Clairement, je n'ai pas cherché à comprendre : j'ai refait faire une prise de sang à la poulinière ... et j'ai eu le livret rapidement après ! (ok, ça m'a coûté 50 euros !)


Je comprends qu'il puisse y avoir des déboires avec l'administration, mais à force de prendre les gens pour des idiots, vous en êtes arrivées à payer 450 euros pour rien !
Cet avis n'engage que moi, mais si on vous dit que quelque chose ne va pas, c'est qu'il y a sûrement quelque chose qui ne va pas... En terme de paperasse, on ne peut pas faire autrement qu'écouter l'IFCE !



Edit : peut-être que le laboratoire m'a embobinée et que l'histoire du nombre de marqueurs n'est qu'un prétexte, mais toujours est-il que le livret de la pouliche ne m'a pas coûté un bras.

Édité par ritajolie le 20-01-2016 à 19h07



Bacchetti

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Posté le 20/01/2016 à 20h20

Si il y a un conseil que je peux te donner, c'est de ne rien lâcher!
J'ai eu deux problèmes avec eux et je n'y étais pour rien! ils ne voulaient rien entendre! ( je ne rentre pas dans le détail , si non il y en a pour deux pages!)
Mails de réclamation une fois /semaine et ça pendant un peu pres 2 ans et bien je biens d’être remboursé pour l'un et pour l'autre ils on abandonnée l'idée de me faire payer...ça aurait pu durer encore 2 ans que je n'aurais pas laisser tomber ( un peu facile)
Je sais il faut être tenace mais je trouve les lenteurs et incompétences administratives insupportables! et eux en particulier, ils sont forts!

Édité par bacchetti le 20-01-2016 à 20h21



Miroir4655

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Posté le 20/01/2016 à 21h03


bacchetti a écrit le 20/01/2016 à 20h20:

Je sais il faut être tenace mais je trouve les lenteurs et incompétences administratives insupportables! et eux en particulier, ils sont forts!


La meilleure qui me soit arrivée dans ce registre, c'était il y a longtemps pour le versement des primes aux naisseurs.....!
Pour resituer le contexte, à l'époque, le naisseur d'un cheval de sport gagnant en concours percevait une prime proportionnelle aux gains du cheval.... Vous receviez donc une fois/an, un relevé récapitulant la carrière du cheval , ses gains et les primes aux naisseurs attribuées.....
En tout petit sur le courrier: " merci de confirmer votre désir de toucher ces primes en renvoyant...."
Bon... au cas où un éleveur n'en aurait pas voulu sans doute...

Une année, je reçois mon décompte, pour mémoire environ 7000 francs, et comme bien sûr je les ai réclamé ces 7000 francs, quelque temps après une confirmation de virement sur le compte n°....................me parvient.
J'ouvre grand les yeux, ce n'était pas mon n° de compte!
Contact avec les HN.... et erreur de saisie de leur part....
Ca peut arriver, certes.....même si c'est énorme....Mais l'argent était bien parti sur un autre compte.... et la personne concernée a bien été d'accord pour le restituer.... à raison de 100 francs par mois!
Il a vraiment fallu que je me batte pour qu'un nouveau versement me soit fait et que les HN se débrouillent pour se faire rembourser!


Ca c'était la meilleure, mais il y en a plein d'autres!
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