Vendre un cheval un peu particulier

Dans ma tête, pour vraiment être sûre de trouver une bonne maison, j'avais pensé 700-800€ ou un tout petit peu plus si jamais je donne son matériel avec vu que j'ai tout fait faire sur mesure.

reformé ok mais il y a 10 ans alors pompon il est quand meme réhabilité depuis ...
ton cheval peut etre un super maitre d'ecole pour qq un de ton niveau qui debute en tant que proprio , moi 800e je trouve ça limite suspect , ton cheval a des competences , il a de petits soucis il a 14 ans , oui maisq il n'est pas fini , je dirais 1200/1300e histoire de ne pas le retrouver revendu dans peu de temps ...

J'ai un cheval SF (Elf III) de 24 ans qui tique à l'air, ça n'a en rien empêché le fait qu'il ai toujours été vendu correctement.

Si un cheval a de la qualité, je suppose que l'acheteur peut passer outre.
En plus, si ton cheval a 24 ans, je suppose qu'il s'est "toujours vendu correctement" il y a plus de 10 an, peut-être même plus de 15.
A l'époque, on avait 15 jours pour se retourner.Point.
Aujourd'hui, le vendeur a 2 ans pour faire annuler la vente.

Ca veut dire que si je t'achète aujourd'hui un cheval de 14 ans, je sors avec 2 ans en concours, et je te renvoie dans 2 ans un cheval de 16 ans bien rincé jusqu'au trognon, et bien, tu n'auras guère que la possibilité d'annuler la vente, le reprendre et me rembourser

Si un cheval a de la qualité, je suppose que l'acheteur peut passer outre.
En plus, si ton cheval a 24 ans, je suppose qu'il s'est "toujours vendu correctement" il y a plus de 10 an, peut-être même plus de 15.
A l'époque, on avait 15 jours pour se retourner.Point.
Aujourd'hui, le vendeur a 2 ans pour faire annuler la vente.

Ca veut dire que si je t'achète aujourd'hui un cheval de 14 ans, je sors avec 2 ans en concours, et je te renvoie dans 2 ans un cheval de 16 ans bien rincé jusqu'au trognon, et bien, tu n'auras guère que la possibilité d'annuler la vente, le reprendre et me rembourser

Ça vaut pour les vendeurs pro, pas pour les particuliers...
Il est clairement très difficile, voir impossible, de se retourner contre un particulier....

Pour un vice caché peut-être.
Effectivement, si le cheval se révèle arthrosique : un pro sera supposé savoir. Un particulier sera supposé ne pas savoir, et là c'est compliqué de prouver le contraire

Mais là, c'est un vice rédhibitoire : il n'y a même pas à discuter, le code rural est très clair : sa seule présence suffit à annuler toute vente.

Je t'invite alors à ouvrir ton code rural à nouveau (ou bien à aller sur Legifrance) car nous n'avons pas le même code rural.

Article R.113-1 du Code Rural: lien vers Legifrance
"Sont réputés vices rédhibitoires et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : (...)"
S'en suit la liste des vices rédhibitoires.


Livre II, Titre 1er, Chapitre III, Section 1 : Les vices rédhibitoires
Article L213-1 et suivants du Code civi :
"L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice ni de l'application des articles L. 211-1 à L. 211-6, L. 211-8 à L. 211-15, L. 211-17 et L. 211-18 du code de la consommation ni des dommages et intérêts qui peuvent être dus, s'il y a dol.

La présomption prévue à l'article L. 211-7 du même code n'est pas applicable aux ventes ou échanges d'animaux domestiques."

Intéressons nous maintenant au passage en gras : première chose, il est possible pour les parties d'écarter par voie conventionnelle l'application de cette article. La liberté contractuelle des parties est en effet grande (mais pas illimité), et ici il est expressément dit qu'une telle garantie des vices rédhibitoires ne vaudra si les parties en on décidé autrement. Je suppose que pour être valable, il faut que la garantie des vices cachés soit explicite.

Maintenant, passons au passage de l'article règlementaire souligné : il est bien précisé que ces vices rédhibitoires ouvre le droit à une action en justice. En aucun cas cela ne sous-tend qu'un vice rédhibitoire vaut nullité de la vente.

En effet, le fait que la chose soit dépourvue de vices rédhibitoire n'est pas une condition de validité du contrat. C'est une garantie, c'est une des obligations du contrat. Le contrat est valide, les conditions de validité sont remplies DONC on a des garanties qui font effet à ce moment là. C'est à postériori de la conclusion du contrat (le contrat est conclu, il existe et est valable) qu'on peut se prévaloir des garanties.

Il faut bien faire la distinctions avec les conditions de validité, qui suffisent à annuler le contrat et à le rendre nul. En droit commun des contrats, l'article 1108 du Code Civil pose les quatre conditions de validité des contrats : si l'une de ces quatre conditions n'est pas remplie, ALORS le contrat est nul et de nul effet.


Je suis désolé mais ce que tu avances est juste ... faux. Je ne comprend même pas d'où tu tires cet article que je n'ai trouvé nul part. Il faut vraiment vérifier ses sources avant d'avancer de tels choses.

EDIT : Pardon à l'auteure du poste pour la digression juridique...