Législation soirée privée

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Xinou

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Posté le 03/02/2016 à 20h07

Coucou les gennns !

J'ai, enfin on (mes colocs et moi) a un problème avec notre autre coloc.

En gros, il veut faire une grosse soirée dans le hangar qu'on a au fond de notre jardin. Jusqu'ici, tout va bien, nous aussi on fait des soirées dedans donc pas question de lui interdire.

Le truc, c'est qu'en gros, il veut organiser un genre de concert avec plusieurs groupes, et faire venir des gens un peu "au hasard", que lui même ne connait pas. Et ça ça nous pose un GROS problème.

Lui, je sais pas, concrètement il vit dans le monde des bisounours, "tout le monde il est gentil, tout le monde il est mignon", "vous inquiétez pas ça risque rien", et pire, il se repose sur "non mais moi j'inviterai pas d'étudiants, ce sera que des gens plus posés blablabla". Genre y a que les étudiants qui peuvent devenir teubés une fois alcoolisés

Bref. Durant cette "soirée concert", il veut vendre de l'alcool pour financer la venue des artistes. Nous on est persuadées que c'est illégal, mais lui nous rétorque que selon la loi "soirée privée = soirée avec moins de 250personnes = zéro réglementation on peut faire ce qu'on veut".

J'avoue que nous ça nous fait grave flipper, du coup on se demandait si certains d'entre vous s'y connaissaient un peu plus ici et sauraient nous dire s'il nous raconte des c*nneries ou non ?

Et si vous aviez des idées aussi pour lui faire comprendre qu'on flippe à l'idée que des gens que PERSONNE ne connait vienne chez nous, parce qu'il ne nous comprend paaaaas du tout...

Mil0u78

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Posté le 03/02/2016 à 20h12

Il ne faut pas une licence pour vendre de l'alcool?
Sans compter que si il veut acheter de l'alcool en grande surface, il sera limité. Il y a un certain nombre de litres par personne autorisé.

Ballerineds

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Posté le 03/02/2016 à 20h17

Je ne sais pas précisément ce que dit la loi mais ce qui est sûr c'est que ça ne se passe pas comme il le pense dans sa petite tête.

Le plus simple serait d'aller voir la police ou la gendarmerie pour information car au moindre problème ce seront eux qui seront appelés. ^^

Fetuque

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Posté le 03/02/2016 à 20h20

La licence est obligatoire, soirée privée = vente interdite. S'il veut vendre, cela devient une soirée publique, et il ne pourra refuser personnes et ne pourra vendre que des boissons sans alcools et de la bière (en gros).
Sans être une asso, je doute qu'il obtienne une licence en plus.

Il vit carrément dans le monde des bisounours. La vente d'alcool en France est très réglementée.

Lulu423

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Posté le 03/02/2016 à 20h22

Pour vendre de l'alcool il faut une licence sinon c'est illégale bon je doute qu'il y ai un contrôle mais sait on jamais.

Xinou

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Posté le 03/02/2016 à 20h23

Je vous met le petit message qu'il nous a mis sur fb :


Citation :
bonjour à toutes, ci dessous bilan suite à mon appel a mon assurance, et un entretien avec la police municipale :

- ASSURANCE : ma responsabilité civile couvre tous les dommages que je peux engendrer dans la maison (comme quand tu casses quelque chose chez quelqu'un d'autre). Par contre si je veux assurer mes biens se trouvant chez vous, il faut revoir le contrat d'assurance de la maison pour rajouter mes biens.

- POLICE :
1- toute dégradations engendrées par une personne font intervenir sa responsabilité civile. Qui peut être la mienne si un ami ou inconnu se défile.
2- soirée privée = pas de réglementation jusqu'à 250 personnes dans domaine privée(et non 500 comme j’avais dit). Ce qui signifie pas d'infraction niveau vente alcool, etc ...
3- Cas extrême : infraction pénale : la responsabilité de la personne est en jeu. Rien à voir avec le propriétaire / ou le locataire.
4- Bruit : si infraction - "bruit audible depuis la rue", une amende jusqu' à 100 euros maximum peut être envoyé aux locataires - que je prendrais en charge le cas échéant (sachant que lorsque l'on prévient les voisins et la Mairie, et que l'on a des bénévoles en gestion on écarte le problème). Enfin, aucun risque pénal de ce coté là, donc pas de casier judiciaire si infraction constatée.


Oui parce qu'il a prévenu les voisins et la mairie qu'il y aurait une soirée, du coup il est persuadé que personne n'appellera la police (quand je vous dit qu'il vit à Bisounoursland)

Donc voilà, après, nous on n'est pas sûr qu'il ait explicitement dit à la police qu'il comptait vendre de l'alcool... du coup on aimerait bien être sures quoi...

Lulu423

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Posté le 03/02/2016 à 20h28

Vendre de l'alcool est totalement interdit si on a pas de licence l'autorisant que ce soit pour une bouteille ou 100 000.

Mil0u78

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Posté le 03/02/2016 à 20h30

Concernant le bruit l'amende est plus élevée que ça. Sachant que vous êtes locataires, votre propriétaire peut rompre le bail pour ça.

Ce n'est plus vivre dans le monde des bisounours à ce stade là, il essaye de vous faire croire à sa lubie. Il ne s'est même pas renseigné chez les flics quoi...
Et son assurance qui prend tout en charge, la blague!

Stellou33

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Posté le 03/02/2016 à 20h32


Édité par stellou33 le 03-02-2016 à 20h33



Xinou

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Posté le 03/02/2016 à 20h33

Et autre question, il nous affirme que même s'il y a un problème ce sera pour lui et pas pour nous, mais honnêtement moi j'en suis pas persuadée...

Vous en pensez quoi vous ? A partir du moment où on est locataires avec lui, on est forcément impliqués, non ?

Et pour la vente d'alcool sans licence ça risque quoi ? Parce que pareil, si c'est juste une amende, il n'en a rien à faire


(ouais actuellement on regrette un peu de l'avoir choisi pour coloc)

Stellou33

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Posté le 03/02/2016 à 20h35


xinou a écrit le 03/02/2016 à 20h33:
Et autre question, il nous affirme que même s'il y a un problème ce sera pour lui et pas pour nous, mais honnêtement moi j'en suis pas persuadée...

Vous en pensez quoi vous ? A partir du moment où on est locataires avec lui, on est forcément impliqués, non ?

Et pour la vente d'alcool sans licence ça risque quoi ? Parce que pareil, si c'est juste une amende, il n'en a rien à faire


(ouais actuellement on regrette un peu de l'avoir choisi pour coloc)


Amande et prison http://www.vivre-paris.fr/2014/12/la-licence-iv-contournee-aujourdhui-et-peut-etre-enterree-demain/

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22386

Édité par stellou33 le 03-02-2016 à 20h37



Mil0u78

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Posté le 03/02/2016 à 20h38

http://isni.fr/services/le-guide-de-l-organisation-des-soirees/

Il y a pas mal d'informations avec les autorisations à demander et les amendes encourues.

Je doute que les flics s'embêtent à savoir qui est responsable, il y a des chances pour que vous soyez tous tenus pour responsables (à moins d'être ailleurs toute la soirée/la nuit et de pouvoir le prouver?).

Mil0u78

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Posté le 03/02/2016 à 20h40

Je ne sais pas combien vous êtes en colocation mais avez pensé à lui dire que vous vous opposez à cette soirée? Et que si il l'a fait, vous appelez les flics directement?

Plume29

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Posté le 03/02/2016 à 20h49

Heu...Il vit vraiment dans un monde parallèle!

Sinon pourquoi tu vas pas toi même à la gendarmerie pour avoir les renseignements?

Fin dit lui de faire un " prévi", parce pour se rembourser il devrait les vendre le double du prix du commerce, et en vendre énormément....

Xinou

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Posté le 03/02/2016 à 21h25


plume29 a écrit le 03/02/2016 à 20h49:
Heu...Il vit vraiment dans un monde parallèle!

Sinon pourquoi tu vas pas toi même à la gendarmerie pour avoir les renseignements?

Fin dit lui de faire un " prévi", parce pour se rembourser il devrait les vendre le double du prix du commerce, et en vendre énormément....



Ben du coup on pense faire ça oui :/

On est 5 en coloc, et oui, notre solution finale sera de s'y opposer totalement mais on aimerait bien ne pas en arriver là quoi

Plume29

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Posté le 03/02/2016 à 21h28


xinou a écrit le 03/02/2016 à 21h25:



Ben du coup on pense faire ça oui :/

On est 5 en coloc, et oui, notre solution finale sera de s'y opposer totalement mais on aimerait bien ne pas en arriver là quoi


Ouais mais malheureusement j'ai l'impression que vous allez pas avoir le choix...

Sinon tu le laisses faire sa connerie dès que ça commence à aller trop loin vous appelez les flics, mais avoue que bloquer le projet en amont est mieux....
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