Après il y a généralement la possibilité de payer une bonne partie en espèce (histoire que niveau compta ça fasse pas trop bizare), ce qui fait chuter la tva... et hop, un cheval à 5000 vendu 1200€ par chèque (dont 200 de tva) et 4000 en espèces... pas super légal et pourtant ça se fait beaucoup
Après il y a généralement la possibilité de payer une bonne partie en espèce (histoire que niveau compta ça fasse pas trop bizare), ce qui fait chuter la tva... et hop, un cheval à 5000 vendu 1200€ par chèque (dont 200 de tva) et 4000 en espèces... pas super légal et pourtant ça se fait beaucoup
super !
Indépendamment des risques fiscaux si le pro se fait pincer, il se passe quoi en cas de litige ?
Non, parce que la seule somme qui apparait sur la facture (et que le pro doit te rembourser), c'est les 1200€
Ce n'est pas tout à fait comme cela qu'est libellé l'article fiscal , en réalité ce sont les mâles reproducteurs qui sont à 10 % ...mais même les comptables eux-mêmes avouent être dans l'incertitude quant à l'interprétation .Quoiqu'il en soit , la vente à un particulier implique un taux de TVA de 20 % point barre .
!!
Pas seulement les mâles reproducteurs à 10% de TVA, les femelles reproductrices aussi, les poulains si ils sont destinés à une production agricole.
ça craint d'acheter une partie au black et le reste en déclaré car effectivement comme le souligne pcql si tout va bien pas de problèmes mais s'il y a un litige ... vous faites quoi ,
et puis pour assurer le cheval s'il lui arrive quelque chose vous justifier sa valeur comment ?
tu habites ps loin de chez elle la chance...
