loutree a écrit le 02/06/2016 à 14h49:
Projetcheval, mon beau-père est avocat aussi
C'est ton beau père, demandes lui de faire un geste ! Si je comptais le nombre de fois où j'ai dépatouillé les histoires de la famille ou des copains gratos...
L'histoire de faire marcher l'assurance, ce n'est bon que pour la protection juridique, l'assurance de dommage des bâtiments et installations (celle qui les couvre en cas d'incendie, d'inondation, etc) ne garantissant pas les litiges de constructions.
L'assurance de protection juridique ne couvre normalement pas non plus les litiges de construction, et en tout état de cause elle ne couvre jamais l'intégralité des honoraires de l'avocat (ou alors c'est un avocat qui confond les francs et les euros lorsqu'il rédige ses factures). En revanche, elle couvre parfois les frais d'un expert technique, qui peut au moins faire un premier diagnostic de ce qui ne va pas. Cela permet au moins d'écarter l'hypothèse du mauvais entretien avant d'aller plus loin.
Ensuite, actionner l'assureur de garantie décennale de l'artisan, sur le papier, oui, je veux bien. Sauf que dans le contexte, je serais déjà très étonné que le gars en ait une. Et bien évidemment la propriétaire de ce CE, dans sa très grande sagesse, a probablement "oublié" de souscrire une assurance de dommage-ouvrage.
Donc, comme dirait l'autre, "notes pour plus tard" :
1/ on ne confie pas la construction d'une carrière sur sol argileux à quelqu'un d'autre qu'à une entreprise de terrassement qui a pignon sur rue et qui est capable de justifier de la réalisation d'autres ouvrages du même type. Tous les professionnels des chevaux un peu sérieux et qui ont ce type de sol, le savent ;
2/ avant de signer le devis, on demande à cette entreprise de produire son attestation d'assurance RC et décennale ;
3/ en tout état de cause, on soucrit une assurance de dommage-ouvrage (oui, je sais, ça coûte un bon millier d'euros pour un ouvrage à 30.000, mais si ça avait été fait ici, il n'y aurait même pas de problème)
Désolé de "faire la leçon" au lieu de proposer une solution, mais clairement on ne peut pas toujours sauver les gens de leur propre inconscience ou incompétence. Comme je le répète régulièrement, tenir un CE c'est désormais un métier de chef d'entreprise, et on ne s'improvise pas chef d'entreprise.
