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Mouffu

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Posté le 17/06/2016 à 13h38

C'ets justement parce que la loi ne nous protège pas que les assos féministes (et je suis féministe, je le revendique) en ce moment font de grosses campagnes contre le harcèlement de rue...
Projet crocodile est un exemple criant.

Hippie69

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Posté le 17/06/2016 à 13h42

caroline031 a écrit le 17/06/2016 à 13h35:

Voici la définition légale du harcèment sexuel

Article 222-33 du code pénal

II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Et du coup ce passage, il pue des pieds ?

Caroline031

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Posté le 17/06/2016 à 13h44

hippie69

Non justement pour le harcèlement de rue il manque la notion de répétition ou la notion de gravité pour entrer dans la définition légale du harcèlement sexuel, qui seul peut entraîner une sanction pénale
D'où le problème de la sanction pour ce type d'agissement....

Actuellement en l'état du droit il y a un gros vide ..... ou allors il faudrait essayer du côté de l'injure mais pas certaine que cela fonctionne également

Caroline031

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Posté le 17/06/2016 à 13h47

hippie69

Oui il pue des pieds !
car cela ne rentre pas non plus dans la notion de gravité d'un point de vue pénal ....

Le souci c'est que cette article a été rédigé à la va vite et laisse pour l'instant un vide juridique pour pouvoir punir le sifflement dans la rue ou les remarques salasses

Édité par caroline031 le 17-06-2016 à 13h47

Caroline031

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Posté le 17/06/2016 à 13h48

mouffu a écrit le 17/06/2016 à 13h38:

C'ets justement parce que la loi ne nous protège pas que les assos féministes (et je suis féministe, je le revendique) en ce moment font de grosses campagnes contre le harcèlement de rue...
Projet crocodile est un exemple criant.

Exactement car pour l'instant la définition prévue par le code est insuffisante

Hippie69

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Posté le 17/06/2016 à 13h52

caroline031
En passant par les textes de lois regroupant les diverses agressions verbales, notamment les "injures publiques envers un particulier en raison de son appartenance religieuse/raciale/ethnique, de son sexe ou de son handicap" (article article 33 alinéa 2, 3 et 4 de la loi du 19 juillet 1881), il n'est pas possible d'y inclure harcèlement de rue ?

Wintershine

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Posté le 17/06/2016 à 14h00

Le harcelement sexuel commence la ou l'on se trouve (femme ou homme) face a un comportement que l'on veut pas. Que ce soit un sifflement, une remarque, des allusions, un mail, un photo d'un sexe envoyee sur snapchat ou fb, un attouchement, ou pire, bref tout ce qui vous met mal alaise et vous manque de respect et blesse votre integrite.

Defendez-vous, les filles, on est pas des objets ni des bouts de viande!

C'est la meme chose pour les garcons au college qui vous dechirent le string, ou vous coincent dans un coin pour vous embrasser, ou pour le/la moniteur qui vous dit "je te fais passer l'exam si tu es gentil/le avec moi"

Caroline031

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Posté le 17/06/2016 à 14h03

hippie69

C'est sauf erreur de ma part c'est ce pourrait s'en approcher le plus mais honnêtement je ne connais pas beaucop de condamnations sur ce point

à part par voie de presse et surtout par écrit (infraction commise dans ce cadre)
Mais je ne suis pas pénaliste et le droit de la presse (loi de 1881 sur la liberté de la presse) ce n'est vraiment pas ma tasse de thé

De tels agissements seront plus "facile" à prouver en droit du travail s'ils sont commis dans le cadre de l'entreprise car il ne faut pas oublier que l'origine de l'introduction du harcèlement sexuel et moral dans le code pénal vient du monde de l'entreprise

Hippie69

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Posté le 17/06/2016 à 14h10

caroline031 a écrit le 17/06/2016 à 14h03:

@hippie69

C'est sauf erreur de ma part c'est ce pourrait s'en approcher le plus mais honnêtement je ne connais pas beaucop de condamnations sur ce point

à part par voie de presse et surtout par écrit (infraction commise dans ce cadre)
Mais je ne suis pas pénaliste et le droit de la presse (loi de 1881 sur la liberté de la presse) ce n'est vraiment pas ma tasse de thé

De tels agissements seront plus "facile" à prouver en droit du travail s'ils sont commis dans le cadre de l'entreprise car il ne faut pas oublier que l'origine de l'introduction du harcèlement sexuel et moral dans le code pénal vient du monde de l'entreprise

Merci de toutes ces précisions ! Le soucis c'est que même dans le cadre professionnel, la dénonciation du harcèlement sexuel s'accompagne généralement de la perte de l'emploi dans l'année qui suit pour 80% des victimes.

Wintershine

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Posté le 17/06/2016 à 14h11

Il n'a pas de condamnations car il y a encore trop de gens la dehors qui ne voient pas le probleme, ou qui disent "Mais faut se detendre, c'est un compliment"...

Et dans le monde du travail, trop de victimes ont peur de perdre leur boulot, donc ils subissent en silence.

Caroline031

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Posté le 17/06/2016 à 14h20

hippie69

tout dépend du DRH