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Responsabilité civile gardien : fonctionnement ?
Posté le 27/06/2016 à 14h42
je vais faire plus concret.
Une jument que j'avais en pension au pré a eu un comportement anormal lors de ses chaleurs, elle a défoncé trois clotures (lices et une électrique sur secteur) pour aller péter la gueule d'un cheval dans un autre pré qui n'a rien compris et rien vu venir et qui s'est fait fracturer le crane (= chirurgie, hospitalisation, antibio etc...), j'ai immédiatement fait une déclaration à mon assurance qui m'a de suite répondu que je n'étais pas responsable de cet événement anormal et exceptionnel, totalement indépendant de ma volonté ou de la qualité des installations jugées conformes. En l'absence de faute, l'assurance n'a pas pris en charge.
Dans un autre cas, un cheval s'est pété une dent sur une mangeoire de mes écuries, mon assurance à pris en charge les dommages du fait que la mangeoire était mal fixée apparemment.
