Responsabilité civile gardien : fonctionnement ?

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Flooraa

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Responsabilité civile gardien : fonctionnement ?
Posté le 27/06/2016 à 13h49
Bonjour à tous.

Suite à l'accident qu'à subit ma jument dans son pré (elle s'est pris le postérieur dans la clôture) en mon absence, j'entends tout et n'importe quoi concernant le fait de faire fonctionner l'assurance de la pension pour prendre en charge les frais vétérinaires occasionnés.

Le souci c'est que j'ai une clause dans mon contrat comme quoi le centre se décharge de toute responsabilité en cas d'accident de pré (je pourrais vous retrouver l'intitulé exact de la clause ce soir).

Ma question est : est ce que si la pension fait fonctionner sa RC ils vont prendre une franchise/malus/etc... ou est ce que cela ne leur portera absolument pas préjudice.

Je sais que j'ai signé une clause, je ne remets absolument pas ca en compte. De plus, la pension a été adorable avec moi depuis l'accident. Donc d'un côté je ne veux pas faire ma chieuse mais d'un autre côté si ca ne leur coûte rien de faire fonctionner leur RC et qu'il est possible d'avoir une prise en charge des frais engendrés (ou au moins une partie) je serais bien tenté de leur en parler. Mais voila avant de leur en parler je veux être sur que ca ne leur coutera rien parce que j'ai pas l'intention de faire des histoires.

Merci d'avance pour vos réponses.
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Louiz

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Responsabilité civile gardien : fonctionnement ?
Posté le 27/06/2016 à 18h01
La clause n'a aucune valeur d'exonération, donc les juristes ne se pencheront dessus que si elle mettait le propriétaire au courant d'un danger, et si celui-ci est facteur de l'accident. Le gardien devra alors se justifier en établissant qu'il ne pouvait contourner ce danger et l'empêcher du mieux possible. Sinon, sa seule échappée résidera dans la recherche d'une cause extérieure, imprévisible, etc.

C'est ce que mon ami m'a expliqué au téléphone.


Louiz

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Responsabilité civile gardien : fonctionnement ?
Posté le 27/06/2016 à 18h02
Il faut déjà rechercher un accord amiable.


Firenight

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Responsabilité civile gardien : fonctionnement ?
Posté le 27/06/2016 à 18h15
Mais pour se prendre le pieds dans le fil torsadé, elle a tapé dedans ou le fil était détaché ? Tu as trouvé l'endroit où elle s'est blessée ? J'avais pris des photos des clôtures et de l'endroit litigieux en cas de souci avec l'assurance de la pension, pour montrer, le cas échéant, un défaut dans l'organisation de la clôture. Je n'en ai pas eu besoin.


Flooraa

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Responsabilité civile gardien : fonctionnement ?
Posté le 27/06/2016 à 18h43
J'ai bien lu vos messages, et j'avoue que je suis assez perplexe :/ je ne sais vraiment pas quoi faire du coup.

Non le fil n'était pas détaché. On suppose qu'elle a essayé d'envoyer le postérieur sur un copain (jument assez pisseuse) et que le postérieur a atteri de l'autre côté de la cloture. Du moins c'est ce que le véto a supposé au vue des blessures.
J'essayerais d'aller prendre des photos de la cloture dans la soirée.


Louiz

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Posté le 27/06/2016 à 18h45
S'il est démontré que la jument a envoyé le postérieur de l'autre côté de la clôture, même si un doute persiste, c'est pour ta pomme.


Happache

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Posté le 28/06/2016 à 10h50

ecuriessaglini a écrit le 27/06/2016 à 14h42:
je vais faire plus concret.
Une jument que j'avais en pension au pré a eu un comportement anormal lors de ses chaleurs, elle a défoncé trois clotures (lices et une électrique sur secteur) pour aller péter la gueule d'un cheval dans un autre pré qui n'a rien compris et rien vu venir et qui s'est fait fracturer le crane (= chirurgie, hospitalisation, antibio etc...), j'ai immédiatement fait une déclaration à mon assurance qui m'a de suite répondu que je n'étais pas responsable de cet événement anormal et exceptionnel, totalement indépendant de ma volonté ou de la qualité des installations jugées conformes. En l'absence de faute, l'assurance n'a pas pris en charge.


ecuriessaglini
Qui a pris en charge les frais dans ce cas alors?


Ecuriessaglini

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Posté le 28/06/2016 à 10h54
happache le propriétaire du cheval blessé malheureusement car aucun accord n'a été trouvé avec la propriétaire de la jument fautive. Normalement, c'est elle qui aurait du faire fonctionner sa RC et elle n'a jamais voulu faire de déclaration à son assurance... Si elle en avait bien une d'ailleurs.
Le propriétaire du cheval blessé ne voulait partir dans une procédure pénible, il a tout payé de sa poche environ 1000 euros de soins...


Happache

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Posté le 28/06/2016 à 10h57
ecuriessaglini
Ah mince, c'est vraiment pas de chance. La proprio de la jument aurait quand-même pu aider un peu financièrement l'autre proprio. Quelle histoire!...


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