Responsabilité civile gardien : fonctionnement ?

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2
Auteur
1176 vues - 23 réponses - 0 j'aime - 3 abonnés

Flooraa

Expert
   

Trust : 132  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 540
Responsabilité civile gardien : fonctionnement ?
Posté le 27/06/2016 à 13h49

Bonjour à tous.

Suite à l'accident qu'à subit ma jument dans son pré (elle s'est pris le postérieur dans la clôture) en mon absence, j'entends tout et n'importe quoi concernant le fait de faire fonctionner l'assurance de la pension pour prendre en charge les frais vétérinaires occasionnés.

Le souci c'est que j'ai une clause dans mon contrat comme quoi le centre se décharge de toute responsabilité en cas d'accident de pré (je pourrais vous retrouver l'intitulé exact de la clause ce soir).

Ma question est : est ce que si la pension fait fonctionner sa RC ils vont prendre une franchise/malus/etc... ou est ce que cela ne leur portera absolument pas préjudice.

Je sais que j'ai signé une clause, je ne remets absolument pas ca en compte. De plus, la pension a été adorable avec moi depuis l'accident. Donc d'un côté je ne veux pas faire ma chieuse mais d'un autre côté si ca ne leur coûte rien de faire fonctionner leur RC et qu'il est possible d'avoir une prise en charge des frais engendrés (ou au moins une partie) je serais bien tenté de leur en parler. Mais voila avant de leur en parler je veux être sur que ca ne leur coutera rien parce que j'ai pas l'intention de faire des histoires.

Merci d'avance pour vos réponses.

Louiz

Compte supprimé


0 j'aime    
Responsabilité civile gardien : fonctionnement ?
Posté le 27/06/2016 à 18h01

La clause n'a aucune valeur d'exonération, donc les juristes ne se pencheront dessus que si elle mettait le propriétaire au courant d'un danger, et si celui-ci est facteur de l'accident. Le gardien devra alors se justifier en établissant qu'il ne pouvait contourner ce danger et l'empêcher du mieux possible. Sinon, sa seule échappée résidera dans la recherche d'une cause extérieure, imprévisible, etc.

C'est ce que mon ami m'a expliqué au téléphone.

Louiz

Compte supprimé


0 j'aime    
Responsabilité civile gardien : fonctionnement ?
Posté le 27/06/2016 à 18h02

Il faut déjà rechercher un accord amiable.

Firenight

Membre VIP
 

Trust : 156  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4190