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Responsabilité civile gardien : fonctionnement ?
Posté le 27/06/2016 à 18h01
louiz
Posté le 27/06/2016 à 18h01
La clause n'a aucune valeur d'exonération, donc les juristes ne se pencheront dessus que si elle mettait le propriétaire au courant d'un danger, et si celui-ci est facteur de l'accident. Le gardien devra alors se justifier en établissant qu'il ne pouvait contourner ce danger et l'empêcher du mieux possible. Sinon, sa seule échappée résidera dans la recherche d'une cause extérieure, imprévisible, etc.
C'est ce que mon ami m'a expliqué au téléphone.