Conflit de voisinage

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Shangai44

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Conflit de voisinage
Posté le 10/08/2016 à 18h10

Bonjour,

J'ai plusieurs questions au sujet de conflit de voisinage et je ne sais pas où trouver les réponses.

Une entreprise est située en zone Ub entourée d'une maison et quelques autres à 100m environ. Des riverains se plaignent du "bordel" qu'il y a sur cette entreprise. Ont-il le pouvoir de faire quelque chose? Ou on peut faire ce qu'on veut chez nous?

Un policier municipal a-t-il le droit de rentrer sur la propriété privée de l'entreprise et prendre des photos sans aucune autorisation de l'entreprise?

J'aurais sûrement d'autres questions à venir. Et n'hésitez pas à poser tes questions si vous ne comprenez pas tout.

Merci d'avance

Wintershine

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Posté le 10/08/2016 à 18h58

Ma voisine d'en face ne fait jamais son lit et a du "bordel" sur son balcon. Est-ce que la police a le droit de rentrer chez elle pour prendre des photos du linge pas repasse et du lit non-fait?

La reponse est non, et pour l'entreprise dont tu parles c'est pareil. Ils sont chez eux, et ils mettent le bordel comme ils veulent sur leur terrain.

Frisette95

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Posté le 10/08/2016 à 19h02

Vu le nombre de maisons où c'est le bordel complet dans la cours, franchement je crois que non on ne peut rien y faire à part trouver ça moche et dommage.

Par contre si ça attirait des petites bêtes (puces, rats etc ...) peut-être.

Pcql

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Posté le 10/08/2016 à 19h16

ET DE TOUTES FA9ONS AUCUN GENDARME NI AUCUN POLICIER 5MUNICIPAL OU NATIONAL° NE PEUT ENTRER SUR UNE PROPRI2T2 PRIV2E? SAUF 0 SE VOIR D2LIVRER UNE COMMISSION ROGATOIRE POUR PAR LE PROCUREUR OU UN JUGE D4INSTRUCTION? CE QUI SOUS-ENTEND QU4UNE PLAINTE EST D2J0 D2POS2E.

Wintershine

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Posté le 10/08/2016 à 19h33

Et plainte pour quoi?

Tapage optique??

Pas de delit, pas de plainte. Entrer sans autorisation explicite est de la violation de domicile et soumis au code penal.

Kisara

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Posté le 10/08/2016 à 19h57

Les gens sont d'une intolérance !

Lotiriel

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Posté le 10/08/2016 à 20h59

Kisara: C'est ben vrai ma p'tite dame. De mon temps c'était pas comme ça.

Lunacaramel

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Posté le 10/08/2016 à 21h00

Se n'est pas aussi simple que propriété privé = tu fais se que tu veux.
C'est comme pour tout même si s'est une propriété privé mais que sa nuit aux voisins, dans se cas la personne peut avoir des problèmes.
Sans compté qu'il y a propriété privé et propriété privé, les terrains s'est toujours litigieux selon l'accès, se qui est vraiment considéré comme propriété privé s'est l'intérieur (maison entreprise)
Plusieurs choses vont rentrer en compte, qu'est ce que le "bordel"? s'est à la vue de tous?
Le terrain est clôturé? complétement fermé?
Ensuite a voir le type de zone urbaine et la réglementation qui va avec (à la mairie).

Pour "les gens sont intolérante" avant de juger faudrait avoir les deux versions et les détails.

Rapide49

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Posté le 10/08/2016 à 21h12

Si le bordel attire les rats et souris je peux comprendre que les voisins déposent plainte.Faut vraiment voir l'histoire en entier.Avec si peu d'éléments il va être difficile de t'aider.

Inextenza

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Posté le 10/08/2016 à 22h04

Il y a quand même un risque de dévalorisation des biens immobiliers, et là, c'est attaquable

Shangai44

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Posté le 11/08/2016 à 18h23

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Pour la police c'est bien ce qui me semblait et même avec l'accord du maire, ils n'ont pas le droit?

Pour ce que les gens trouvent le "bordel", c'est des tracteurs, du bois et des palox.... il n'y a aucun problème avec les rats ou autres! l'entreprise n'est pas une déchetterie.

Pour répondre aux autres questions, oui c'est à la vue de "tous" pour le moment, enfin il y a qu'une maison qui voit l'entreprise depuis chez eux! il n'y a pas de clôture sur 2 côtés (sur les 2 autres côtés, c'est soit le bâtiment soit un muret). D'après l'entreprise, c'est prévu mais les finances manquent pour le moment.

En ce qui concerne la dévalorisation des biens immobiliers, les gens ont achetés en connaissance de cause l'entreprise était là avant eux donc je ne sais pas comment ça se passe dans ces cas-là?

Wintershine

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Posté le 11/08/2016 à 21h18

Rien a faire - les gens ont achete en connaissance de cause, et ils n'ont qu'a mettre leur propre cloture si la vue les derange.

Et peu importe ce qu"autorise" le maire - entrer sans autorisation est de la violation de domicile.

Il n'y a pas de conflit de voisinage.

Lotiriel

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Posté le 11/08/2016 à 21h34

Y a des tracteurs dans une cours et ça dérange? Ben j'espère que les plaignants iront jamais dans une ferme...

Sahyss

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Posté le 11/08/2016 à 21h54

je ne suis pas certaine que cela rentre dans du conflit de voisinage
c'est comme si je portais plainte contre ma voisine parce qu'elle tire la gueule ou parce qu'elle (du moins pour le cas là, c'est son fils) provoque mon chien pour après l'arroser....

et ben non, pas possible, donc je fais poser une palissade afin de pouvoir profiter de mon jardin peinarde
mais voilà ok je paie mais au moins je profiterai vraiment
et donc et bien afin de ne plus voir le parking de l'entreprise, pourquoi ne pas faire une haie, installer des brise-vues... etc etc
enfin des solutions existes sans pour autant taper sur le voisins, qui pour le cas, n'y est pour rien et puis bon cela ne doit pas être non plus le bordel, enfin c'est empilé non?

Louiz

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Posté le 12/08/2016 à 00h06

Je pense qu'il n'est pas possible de tout se permettre aux noms de la vie privée et du droit de propriété. Si ce bordel cause un trouble environnemental (nuisibles, mauvaises odeurs, pollutions chimiques, etc) ou une dépréciation du foncier, c'est préjudiciable et dès lors condamnable. Après je ne pense pas que les flics aient grand chose à faire sur ce genre d'affaire, sauf éventuellement dans le cadre de pollutions. Si les riverains pensent subir un préjudice, le mieux est de faire constater par un huissier puis de faire un recours collectif d'abord auprès du maire, ensuite et en cas d'échec de la procédure amiable, devant un tribunal.

Après, regarder ailleurs s'avère souvent la meilleure des solutions.

Aimeriez-vous que l'on regarde chez vous ?

Sahyss

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Posté le 12/08/2016 à 08h22

Oui enfin sauf que là le bordel, c'est des palbox (plutôt logique pour une entreprise d'avoir des systèmes de conditionnement pour le transport), du bois et un tracteur.
il y a pire comme nuisances!

et pour le faite que l'on puisse regarder chez eux et bien justement une haie, un brise-vue, une palissade, etc....
Ceux qui se plaignent de la vue, ce serai à eux de se "protéger" (si je peux employer ce terme) de ce spectacle


Chez moi, les gens ont plié le grillage pour se pencher par dessus afin de regarder mes animaux.... Et bien, j'ai fait installer un grillage soudé de 1m93 avec des brises-vues en bois entre chaque espace. Maintenant, je me sens chez moi, plus espionner.
La nuisance, c'est moi qui la subissait, c'est donc moi qui est remédié au problème
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