Assurance rcpe : conditions?

Parlons peu, parlons bien.

La Responsabilité Civile Propriétaire d'Equidé couvre les dommage causés par ton cheval lorsqu'il est sous ta garde et que tu n'es pas en action d'équitation.

Exemple n° 1 :
Tu as fini ta reprise, tu remets Pompon (qui est ton cheval) au pré et là il pète un plomb, se barre et tape des véhicules et/ou Mamie qui est venue chercher son petit fils... Pompon est réputé être sous ta garde, tu ne peux invoquer une cause extérieure ou le fait d'un tiers pour expliquer la folie passagère du cheval, tu es donc responsable du fait de ton animal et de ses conséquences. La RCPE couvre cette responsabilité, elle indemnisera donc les pauvres victimes du terrible Pompon.

Exemple n° 2 :
Pompon est au pré chez M. Augalo, proposant sa garde moyennant finance (dépôt salarié), il ne fait pas beau dehors et le petit cheval, bien qu'il ait du courage, se cabre, s'emballe, démoli la clôture et va faire un petit tour dans le village où il percute la petite Mamie, croisée la veille et qui l'avait flatté en disant à son petit fils que ce cheval est beau, brave, etc, etc. Par défaut, tu es responsable de ton cheval. La RCPE t'aidera donc à définir si cette responsabilité est bien effective et, si elle l'est, indemnisera les victimes ; si elle ne l'est pas, t'aidera à rechercher le vrai responsable ; s'il y a une ambiguïté, t'aidera à vérifier s'il peut exister une cause d'exonération.
Par ailleurs, ta RCPE prendra aussi attache avec l'assurance de M. Augalo, couvrant sa propre RC et qui est spécifique à l'activité de ce brave homme puisqu'il n'est pas propriétaire des chevaux qu'il héberge. Les deux compagnies d'assurances régleront le problème de la clôture et surtout, elles s'accorderont sur les responsabilités des uns et des autres.

La responsabilité civile liée à ton habitation peut couvrir le fait de ton cheval, lorsqu'il est au pré sur une parcelle qui t'appartient (ou qui appartient à tes parents). Il n'est pas nécessaire que la parcelle "tienne" au domicile ou soit à proximité immédiate. Ce qui importe à ton assureur c'est que le cheval soit "chez toi" (ou chez tes parents). C'est ce que j'appelle le "principe de la cabane en bois" ; ta cabane en bois brûle sur une parcelle qui t'appartient, l'assureur indemnise ; partant de là on s'en fout qu'elle soit située à 50 mètres ou à 50 kilomètres, du moment que tu en es propriétaire, que l'assureur a connaissance de cette dépendance et qu'il accepte de couvrir le risque. Avec un cheval c'est le même principe. Il faut que l'assureur connaisse la parcelle, sache qu'un cheval est dessus et qu'il accepte de couvrir le risque. Et roule.

Pezant propose une fiche qui reprend sa prestation.
http://www.pezantassure.fr/pdf/pezant/equi/2013/rcpe.pdf

Personne ne t'oblige à aller chez Pezant (même si la dame de la FFE dit l'inverse) mais leur fiche reprend bien l'idée du produit assurantiel, couvrant la responsabilité civile des propriétaires d'équidés, tel qu'il est proposé par l'ensemble des compagnies d'assurance.

La licence propose une RC complète, couvrant les risques vis-à-vis des tiers lorsque le cavalier est en action d'équitation, c'est-à-dire lorsqu'il prépare son cheval, puis lorsqu'il le monte et enfin lorsqu'il lui prodigue les soins après travail.

Le fait de circuler avec un cheval du pré vers la zone de préparation n'est pas une action d'équitation. Cette manipulation, si elle est réalisée par une personne qui n'est pas propriétaire de l'animal, doit se faire sous la surveillance du propriétaire ou de son préposé (cas des centres équestres). Idem pour l'action inverse, le fait de nourrir ou de dispenser des soins qui ne sont pas périphériques à l'action personnelle de monter à cheval. Ce n'est donc pas couvert par la licence.

En revanche, elle intervient lors d'un dommage survenant dans le cadre d'une sortie extérieure ou d'une randonnée de plusieurs jours, du moment qu'il est établi que le cavalier montait le cheval (même s'il a chuté) ou qu'il le tenait en main. Ceci n'exonère toutefois pas le moniteur de fournir les moyens utiles au bon déroulement de la promenade (c'est une responsabilité différente).

La licence n'a de caractère obligatoire que pour participer aux compétitions et passer les brevets sportifs de la FFE. Elle l'est également pour pratiquer dans un centre équestre affilié à la FFE. Un propriétaire qui ne monte pas en centre équestre et/ou ne fait pas de compétition et/ou n'entend pas passer ses galops, n'est donc pas tenu de détenir une licence de la FFE. La prudence commande toutefois de s'assurer pour les risques corporels découlant de la pratique de l'équitation, les risques aux tiers en action équestre et hors équitation (fameuse RCPE et équivalents).

Enfin, le cavalier licencié peut refuser l'assurance attachée à la licence (même si la FFE s'écrase à ce propos et que la dame de l'accueil dit le contraire) s'il démontre être suffisamment couvert pour les risques propres à sa pratique. Ceci ramène la licence à 20 € pour un mineur, 30 € pour un adulte.

Je ne connais toutefois pas d'assurance qui assure les risques aux tiers en action d'équitation.

Non, ce n'est pas systématique. Il y a néanmoins un intérêt à être couvert en tant que propriétaire d'équidé, même si le cheval est hébergé chez un professionnel. Les assureurs vérifient toujours que la responsabilité du propriétaire est effective lorsqu'elle est sérieusement engagée. Dans l'hypothèse où elle ne l'est pas, ils refusent naturellement d'intervenir mais conseillent aussi le client sur la marche à suivre. C'est pour ça que les contrats "type RCPE" incluent tous une garantie pénale et recours, propre à intervenir pour conseiller et assister le propriétaire dans le litige.

La dirlo des écuries m'a dit que si pompon s'échappait de son pré et allait démolir la voiture du voisin, c'était son assurance à elle qui payait, puisqu'elle est gardienne, et donc responsable, de pompon quand je ne suis pas là...

l'assurance des écuries peut refuser de payer s'ils prouvent que la pension n'est pas fautive (clôtures impeccables), dans ce cas il vaut mieux avoir que le proprio de pompon ait une rcpe

Oui, puisqu'il est sous sa garde, c'est pour sa pomme sauf à prouver une cause extérieure ou un cas de force majeure.

Qui refusera aussi de payer si le cheval s'est barré autrement que parce qu'un grain lui a traversé l'esprit.

indjad il y a ce topic sur les assurances ,tu devrais trouver des réponses

https://www.google.com/url?q=https://www.chevalannonce.com/forums-2332150-assurances-cheval-questions-a-poser&sa=U&ved=0ahUKEwiy5NCym_XOAhVBkRQKHXjmDR4QFggIMAE&client=intern al-uds-cse&usg=AFQjCNEBhZV6MmACPGChRz2RgQtj3900Xw

mohilando merci, je vais regarder :)

Dans ce cas les 2 assurances se débrouillent entre elles

si tu n'as pas de rcpe c'est potentiellement une bataille juridique entre l'assurance de la pension qui refuse de payer (si la pension n'a commis aucune faute) et un individu lambda qui n'y connait rien, c'est david contre goliath

Oui, mais du coup ça justifie de prendre une RC propriétaire d'équidés, car ça permet de bénéficier de conseils juridiques.

Beaucoup de réponses ici effectivement.
https://www.chevalannonce.com/forums-2332150-assurances-equestres-on-fait-le-point


Il faut bien distinguer que la licence inclue une RC en action d'équitation, et qu'on peut y ajouter l'extension RCPE (hors action d'équitation). Et qu'il faut que le gardien de l'équidé possède lui aussi une RC de gardien.

Pour les frais vétos, c'est un autre contrat.

Pas forcément un autre contrat, Zenliberty : ma RCPE est une option de mon contrat frais vété. Mais ce sont effectivement deux items différents dans mon contrat cheval.

Oui, ça peut être sur le même contrat mais ça porte sur deux garanties différentes. Le contrat en lui-même reste un document usuel. Il est dès lors possible d'inclure autant de garanties que l'on souhaite (que l'on a négocié) dans une seule police d'assurance.

Je vais me répéter mais d'ailleurs, les "contrats RC" actuels ne comportent plus seulement la garantie de la responsabilité civile ; ils incluent aussi (et systématiquement) une garantie défense-recours, autrement dit une assistance juridique. Ça n'a pas toujours été le cas dans l'histoire de ces contrats.

Pardon de faire remonter ce post déjà vieux, mais là, j'ai les yeux qui piquent.

Soit la responsabilité d'un propriétaire d'équidé est engagée, et l'assureur RCPE le couvre dans les limite de sa garantie. Soit elle ne l'est pas et son assureur fait ce qu'il sait faire le mieux, c'est à dire rien du tout. Ce n'est pas à l'assureur de dire si la responsabilité de son assuré est engagée, c'est au juge. Quant à la qualité des "conseils" juridiques que peuvent être amenés à prodiguer les branquignoles qui font office de gestionnaires sinistre chez les assureurs... euh... vu leur niveau de formation et le degré zéro de leur expérience de la "vraie vie" judiciaire, c'est comme demander à un pilote d'ULM de faire voler un Rafale : sur un malentendu, il va peut-être réussir à mettre en route les réacteurs, mais ensuite il ne va faire que des dégâts.

J'en profite d'ailleurs pour signaler que, contrairement à ce que je peux lire malheureusement très souvent, le propriétaire d'équidé n'est pas ipso facto responsable des dommages causés par son animal. Il n'en est responsable que s'il en a la garde. Donc le type qui remet son poney au pré après sa reprise - ce qui sous-entend qu'il a son poney en pension dans un CE - n'est pas responsable de ce qui peut arriver après. C'est le CE. Idem si Pompon le poney est au pré chez quelqu'un qui est payé pour ça. Donc, ça fait deux très mauvais exemples. Par contre, si le propriétaire a PomPon dans son jardin et que Pompon va jouer sur l'autoroute, alors là, oui, c'est le propriétaire qui est responsable.

Quant à la garantie "pénale et recours", ça doit être une nouveauté, à moins qu'il ne s'agisse de la clause "défense recours". Cette merveilleuse invention de nos amis assureurs et qui se loge maintenant dans à peu près toutes les polices, souvent pour justifier l'augmentation des primes "parce que vous comprenez c'est un service en plus mais totalement indispensable", consiste à faire croire à des gogos qu'en cas de sinistre, il vont d'abord bénéficier des merveilleux conseils des gestionnaires sinistres dont j'ai dit plus haut tout le bien que je pense (et à qui je suggère en passant de se reconvertir dans l'élevage de pintades à défaut de pouvoir reprendre leurs études de droit), puis, lorsque les compétences du gestionnaire seront dépassées, c'est à dire immédiatement, d'un avocat GRATUIT. Oui, Mesdames et Messieurs, notre compagnie vous fournit un avocat GRATUIT et avec ça on vous met un paquet de nouilles et un démonte-pneu en acier inoxidable. Sauf que bien sûr on oublie deux petits détails : 1/ l'intervention de l'avocat n'est gratuite qu'à concurrence d'environ peau d'balle et que par conséquent en cas de - plus que probable - dépassement du plafond des honoraires, c'est pour votre pomme ; et 2/ certes il est marqué en tout petit que vous pouvez faire le choix de votre propre avocat, mais la plupart du temps cela vous a échappé ou vous vous en foutez, et donc la compagnie va vous désigner l'un de ses crève la f... euh... pardon, l'un des ténors du barreau qu'elle rémunère grassement. Genre : 500 euros TTC pour une procédure au fond qui va durer un an. Autant vous dire que les avocats qui acceptent ce genre de deal, ce n'est pas qu'ils sont forcément mauvais, c'est surtout que votre dossier payé une misère (en dessous du seuil de rentabilité de n'importe quel cabinet), il ou elle va le mettre bien en dessous de la pile. Et vous ne risquez pas d'avoir plus d'un rendez-vous, ni même de l'avoir au téléphone.

Voilà comment ça se passe dans la réalité.

Sur ce, la bise.