bacchetti, ça vient de la documentation officielle, notamment pour sa partie élaborée par les deux ministères chargés des affaires rurales. Accessoirement, la vérification des documents sanitaires, la mise à jour des vaccinations et la délivrance de l'attestation entrent dans mon champ professionnel.
Jusqu'en 1995, l'autorisation dont vous parlez (qui est en fait un document sanitaire très complexe) était obligatoire pour tous les animaux, qu'ils soient à destination du commerce ou qu'il soit des compagnons, dès lors qu'ils circulaient dans l'espace européen. Ce document a continué de produire des effets jusqu'en 1996 pour les animaux ayant circulé dans l'espace européen avant l'entrée en vigueur des accords de libre circulation des personnes, des biens privés et des marchandises, autrement dit "Schengen".
Ce document a été supprimé en 1995.
Actuellement, la
directive 2009/156/CE du 30 novembre 2009 régit les mouvements d'équidés entre les états membres de l'Union Européenne et en provenance des pays tiers.
Ce texte dispose que, pour circuler dans l'espace européen,
tous les chevaux doivent remplir les trois conditions suivantes :
- être identifiés (art. 4, al. 4) ;
- ne pas provenir d'une zone visée par des mesures d’interdiction relatives à la dourine, la morve, l’encéphalomyélite équine, l'anémie infectieuse, la stomatite vésiculeuse, la rage et/ou le charbon bactérien, et ceci au terme de durées d'interdiction allant de un à six mois selon la maladie (art. 4, al. 5 et 6);
- ne pas provenir d'un pays non-indemne de peste équine depuis moins de vingt-quatre mois (cas avérés) ou ayant pratiqué une vaccination au cours des douze derniers mois (suspicions) (art. 5).
La directive ajoute une disposition applicable aux
chevaux destinés aux échanges intracommunautaires :
- ne présenter aucun signe clinique de maladie lors de l’inspection, devant avoir lieu au cours des quarante-huit heures précédant l’embarquement ou le chargement (art. 4, al. 1 et 2).
En outre, il y a une règle, appliquée dans les faits aux chevaux destinés au commerce, mais applicable en droit à tous les équidés (art. 4, al. 3) :
Citation :
Les équidés ne doivent pas être à éliminer dans le cadre d’un programme d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse appliqué dans un État membre.
Les vétérinaires appelés au contrôle sanitaire sont désignés par le préfet ou, dans quelques rares cas d'experts, par arrêté ministériel. Ces praticiens sont inscrits sur une liste, disponible le plus souvent sur le site des préfectures, ils peuvent être contactés directement, sans avoir à passer par les directions des populations. Ce sont ces vétérinaires qui délivrent l'attestation dont vous parlez, en fait un document très complexe.
Jessy n'est pas un cheval destiné au commerce, il n'a donc aucune obligation d'être contrôlé par un vétérinaire avant embarquement dans le van. Dans son cas, et au regard strict de la réglementation européenne, le document (unique) d'accompagnement suffit car il recueille, entre autres, les données d'identification et tout ce qui se rapporte au suivi sanitaire. Comme il s'agit d'un document normalisé, il est consultable dans tous les pays parties à l'Espace Schengen.
Toutefois, la directive 2009/156/CE permet aux états membres de déroger aux règles énoncées. L'Italie a fait ce choix, puisqu'elle demande un certificat de bonne santé de moins de six jours, pouvant être dressé par n'importe quel vétérinaire en exercice et concernant d'ailleurs tous les animaux en provenance des pays frontaliers, ou qui y ont séjourné plus de six jours. Par réciprocité, la France demande le même document pour les animaux provenant d'Italie, ou qui y ont séjourné plus de six jours. Il faut donc que Jessy soit porteur de ce document.
La directive se consulte
ici.
