ATTENTION INFO IMPORTANTE POUR TOUS LES DETENTEURS D'OISEAUX:
Une nouvelle loi est passée très récemment, concernant les oiseaux en captivité. Dorénavant, tous les oiseaux détenus par des particuliers ou des professionnels doivent être identifiés s'ils apparaissent dans la liste des oiseaux sauvages.
j'ai eu l'ifap au téléphone et c'est
TOUTES les mutations qui sont dorénavant concernées par l'enregistrement à partir du moment où l'espèce est incluse dans la liste des animaux sauvages. Les conures de molinae étaient espèce domestique et sont passées, lors de cette mise à jour, espèce sauvage. Ils m'ont bien confirmé qu'il ne faisaient plus
AUCUNE DISTINCTION CONCERNANT LA MUTATION.
Pour les oiseaux non bagués, on a jusqu'à juin 2019 pour le faire, pour ceux bagués décembre 2018, le formulaire est en ligne d'ailleurs.
Voici le site de l'ifap sur lequel vous trouverez toutes les informations, et surtout la liste des espèces concernées.
http://www.i-fap.fr
EDIT DE MISE A JOUR:
Concernant essentiellement les molinaes car le sujet m'a demandé pas mal de recherches:
ARRETE DU 8 OCTOBRE 2018 CONCERNANT L'ENREGISTREMENT DES OISEAUX DANS LE FICHIER ISAP (mise à jour des informations).
Rebonjour tout le monde! je viens d'avoir un inspecteur de la ddpp chargé des espèces sauvages, et il a put clarifier la situation, pour notre plus grand bonheur!
Comme promis, je vous fait un compte rendu de notre entretient:
- Comme soulevé par nombreux d'entre nous, et contrairement à ce qu'affirmait la dame de l'ISAP, ce nouvel arrêté n'efface en rien celui du 11 aout 2006 et sa liste d'oiseaux considérés comme domestiques. Donc, les mutations découlant du BLEU et du CINAMON ne sont pas pas concernées par les nouvelles mesures d'enregistrement et sont donc toujours considérées comme DOMESTIQUES (ouf!)
- Concernant les opalines ça été un peu plus pointu et complexe. L'inspecteur a fait des recherches et a conclut que cette mutation entrait dans la catégorie "autres conures" du tableau de l'arrêté du 8 octobre 2018. Il y est stipulé qu'entre 1 et 75 oiseaux de cette catégorie (donc, nos opalines et nos sauvages, par extension) il n'y avait AUCUNE procédure d'enregistrement à faire.
Ci-joint une capture d'écran du dit tableau où nous avons trouvé les informations relatives aux conures.
La première colonne (a) pas de formalités (donc ici de 1 à 75 conures), colonne b = déclaration de détention (S.O= sans objet) , colonne c = certificat de capacité à 76 individus et +.
Donc, clairement, même les éleveurs sont plutôt protégés par cela.
Voilà, j'espère avoir éclairé vos lanternes et soulagé tout le monde d'un poids (moi la première!)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte&categorieLien=id