Battue chasse et propriété privée

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2
Auteur
4206 vues - 19 réponses - 1 j'aime - 8 abonnés

Laurene2405

Expert
   

Trust : 24  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 652
Battue chasse et propriété privée
Posté le 22/01/2017 à 17h41

Bonjour à tous,

Surprise cet après-midi, une battue se déroule sur les terres autour de chez moi. Jusque là, ok.
Sauf qu'au bout d'un moment, je vois les chasseurs enjamber la clôture des chevaux et faire leur chasse tranquillement sur mon terrain avec leur groupe de chiens, et tout ça dans le pré de mes chevaux.
Je vais les voir en leur demandant de quitter mon terrain, et là je me fais agresser, comme quoi ils ont le droit d'être là, que si tous les terrains étaient des propriétés privées, ils n'auraient plus d'endroit où chasser. L'un m’envoie balader en me disant que dans 10 minutes, ils s'en allaient et s'en va en me tourner le dos (sachant que ce monsieur est le propriétaire du terrain à côté).

Après cela, j'appelle la gendarmerie pour savoir s'ils ont effectivement le droit de chasser librement sur mon terrain, propriété privée, avec des chevaux dessus. Le mec ne sait pas me répondre. Il me dit juste qu'il y a un cas où la chasse est autorisée (par arrêté préfectoral) sur les propriétés privées, c'est la chasse aux nuisibles. Or, nous ne sommes pas dans ce cas là.

Je pense contacter la mairie dans la semaine (en sachant que ce fameux monsieur fait partie du conseil municipal).

Alors, pouvez-vous m'éclairer ? Avaient-ils réellement le droit de chasser librement chez moi ? Que faire dans le cas où ils recommencent (ce qui arrivera très certainement) ?

Merci par avance de votre aide !

Laurène

Equinoxe88

Membre d'honneur

Trust : 198  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1348
3 j'aime    
Battue chasse et propriété privée
Posté le 23/01/2017 à 08h43

Code de l'environnement, Version du 13 janvier 2017 en vigueur au 23 janvier 2017


Citation :
Article L422-1

Nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit.



Citation :
Article L422-8

Dans les communes où doit être créée une association communale de chasse, une enquête, à la diligence du préfet, détermine les terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse par apport des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse.


Je ne vois pas dans ces articles un quelconques passage qui laisse de facto le droit de chasse sur une propriété privée...

Choubichougirl

Membre VIP
  

Trust : 2544  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4762
0 j'aime    
Battue chasse et propriété privée
Posté le 23/01/2017 à 19h54

j'avais déjà lu un cas similaire sur un autre forum où une femme a carrément assister à la mise à mort d'un sanglier dans son jardin

il semblerait qu'ils l'ont pas le droit de pénétrer une propriété privée sauf si un animal est touché, là ils sont dans l'obligation de le mettre à mort (je parle bien de l'animal chassé hein ^^)
dans le sens où ils l'ont pas le droit de laisser un animal dans une souffrance qu'ils ont provoqué

hormis ce cas, sans accord du propriétaire du terrain, bah... ils doivent faire le tour xD

Bref

Membre ELITE Or
  

Trust : 12  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 49944
0 j'aime    
Battue chasse et propriété privée
Posté le 25/01/2017 à 07h29

chasser sur un terrain privé , ça je ne sais pas , mais ils ont le droit de passer sur le terrain en respectant les clotures

Sfamily

Membre ELITE Or
 

Trust : 321  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 9716
0 j'aime    
Battue chasse et propriété privée
Posté le 26/01/2017 à 13h14

la police de l'orthographe dit "mauvaise foi" et pas "mauvaise fois". Pour le reste, je ne suis pas compétente.
Page(s) : 1 2
Battue chasse et propriété privée
 Répondre au sujet