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Oasis38

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Posté le 22/02/2017 à 11h42

Salut la communauté !

Je sais, mon titre n'est pas très explicite, mais j'ai eu du mal à trouver...
Pour ceux qui ne savent pas, je suis rédactrice d'un blog, blog relié à une page facebook qui organise des concours de temps à autre.

La marque de notre blog n'est pas déposée, de ce fait, a-t-on le droit d'offrir divers textiles (tapis, polos etc...) avec le nom de notre blog pour récompenser nos lecteurs durant différents concours sur Facebook ?

A-t-on nous même le droit de porter le nom de notre blog sur nos tapis/tentures de box etc... en concours ?

Je me doute bien entendu que nous n'avons pas non plus le droit de vendre ses différents produits, mais si un collaborateur souhaite vendre des produits avec notre nom dessus, en a-t-il le droit ?

Merci à tous ceux qui pourront nous répondre!!!


Sujet déplacé - 
Modérateur : doudou13

Ventdusud

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Posté le 22/02/2017 à 11h47

déposer c'est protéger une marque ... rien ne t'oblige à la déposer .... mais si quelqu'un la trouve intéressante à l'usage ... il pourra la déposer et se l'approprier cout d'un dépot pour 3 classes environ 300 euros

la vente c'est autre chose, il faut un statut même association ... mais dans ce cas il faut que tous les bénéfices soient réinvestis dans l'association , sinon il faut un statut de société pour faire du profit ....

Par conter avez vous fait une recherche d'antériorité pour la marque que vous utilisez ?

Cherchour

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Posté le 22/02/2017 à 11h50

En fait légalement tu ne risques rien si ton logo et ta marque ne font pas référence à une autre marque déposée.
Par contre ta marque n'est pas protégée, et d'autres personnes peuvent utiliser tes propres outils de communication.

Oasis38

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Posté le 22/02/2017 à 11h54

ventdusud Donc on ne risque rien à faire gagner de tels objets ?
Oui, RAS pour l'antériorité ;)

cherchour pour la marque, si on la dépose à la CNIL ça suffit, ou pas? Ou INPI obligatoire ?

Édité par oasis38 le 22-02-2017 à 11h55



Ventdusud

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Posté le 22/02/2017 à 12h28

le dépot c'est à l'INPI la CNIL c'est pour déclarer les fichiers informatiques (loi informatique et liberté)

Édité par ventdusud le 22-02-2017 à 12h29



Oasis38

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Posté le 22/02/2017 à 13h02

ventdusud donc on peut déclarer le blog a la CNIL quand même ?

Ventdusud

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Posté le 22/02/2017 à 13h06

oasis38 mais ça ne te protège en rien, la nécessité de déclarer le blog à la CNIL c'est si par ce blog vous constituer un fichier exploitable

il faut déclarer le fichier, sa forme la façon de le constituer et son utilisation

et après tu as un numéro CNIL

Tiama

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Posté le 22/02/2017 à 15h15

oasis38

La CNIL permet uniquement de déclarer le type d'informations dont tu disposes (numéro de sécurité sociale, date de naissance, salaire, ...) et les traitements informatiques que tu réalises éventuellement avec ces données. C'est une obligation légale, mais ça ne te protège en rien

Oasis38

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Posté le 22/02/2017 à 17h05

ventdusud
tiama

Donc déclarer à la CNIL ça sert à rien quoi ?

Seul l'INPI est vraiment utile ?

Lygoune

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Posté le 22/02/2017 à 17h24

La déclaration à la CNIL est obligatoire dès lors que tu enregistres des données des utilisateurs (cookies, commentaires...) ça prends 2 secondes et ça mange pas de pain.

Mais ça ne sert pas à protéger ta marque. pour ça, y a que l'INPI

Tiama

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Posté le 22/02/2017 à 20h38

oasis38

Ca sert juste à respecter la loi

Mais sinon, en effet ça ne sert à rien en ce qui concerne le dépôt d'une marque

Stevic

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Posté le 22/02/2017 à 21h16

La CNIL est quand même très utile, c'est grâce à elle qu'il y a les lois qui empêchent les entreprises de faire ce qu'elles veulent avec tes informations personnelles (bien-sûr Google et compagnie c'est à part ;) ). Si une entreprise se fait choper à mal utiliser des données elle peut prendre cher (ils ont mit en demeure Cdiscount l'année dernière si mes souvenirs sont bons).

Mais bon tu es concernée si tu veux créer une base de données client (à savoir qu'au pire tu peux faire une déclaration tardive).

Comme il l'a été dit plus haut, pour protéger ta "marque", il faut la déposer. Si tu le fais pas n'importe qui peut utiliser tes idées et si tu veux vendre tu peux le faire mais il faut un statut juridique. Auto-entrepreneur peut-être ? Association ? (mais dans ce cas pas de profit donc peu intéressant je trouve)

Ou sinon tu bosses au black sans rien déclarer mais dans ce cas il faut rien dire ! (pense à créer un certain compte sur une plateforme en ligne qui te permet d'acheter sur quasiment n'importe quel site e-commerce, je t'ai rien dit )

Oasis38

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Posté le 22/02/2017 à 21h40

lygoune on est pas soumis à déclaration à la CNIL là dessus...

tiama pas besoin d'être déclarée dans notre cas à la CNIL ^^

stevic on a pas besoin de la CNIL, pas de cookies chez nous ^^ mais en regardant plusieurs pages qui fonctionnent sur le même principe que nous, PERSONNE n'est déclaré à l'INPI, même les grosses pages... bizarre ^^

Delvi

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Posté le 22/02/2017 à 23h22


oasis38 a écrit le 22/02/2017 à 21h40:
@lygoune on est pas soumis à déclaration à la CNIL là dessus....


si tu organise des concours, tu enregistres bien des données des participants adresses électroniques ou postales, par exemple.

Partant de la, tu es obligée de déclarer à la CNIL..
a partir du moment ou tu enregistres des données d'utilisateurs, la déclaration est obligatoire.

Oasis38

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Posté le 23/02/2017 à 07h06

delvi pour les concours ce sont nos partenaires qui se servent de ses données, pas nous.
Rien ne passe par le blog pour ça, tout fait sur Facebook
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