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Reservation in-utero
Posté le 26/02/2017 à 20h58
titi01
Posté le 26/02/2017 à 20h58
Voici le contrat en question celui ci n'est qu'un exemple il peut être modifiable en fonction de se que je veux rajouté
CONTRAT DE RESERVATION IN-UTERO
1 - Désignation des parties
Vendeur :
Acheteur :
2 - Achat/vente
Par le présent contrat qui fait suite à la proposition du vendeur, l'acheteur réserve in-utéro le poulain ou pouliche à naître de la jument et de l'étalon , naissance du dit poulain/pouliche en mai 2017.
3 - Prix
Le prix de vente total est fixé à TTC ,l'accompte de réservation est de 500€ ; accompte encaissable dès signature du présent contrat pour confirmer et sceller la réservation. Restera donc € en paiement échelonné à partir du mois suivant la signature du contrat et ce jusqu'au 6 mois du poulain/pouliche, soit €/mois pendant 9 mois. D'un comme un accord entre le vendeur et l'acheteur, l'accompte ainsi que tous les versements se feront par virement bancaire sur le compte affilié au RIB ci-joint a ce contrat. Virement a éffectuer avant le 15 de chaque mois.
Le prix total comprend : le poulain/pouliche 2017, tous les frais véterinaires, soins et entretien propre à la jument, suivi sanitaire de la gestation ; soins, entretien et alimention du poulain jusqu'a son sevrage, ses vermifuges mensuels, ses vaccins grippe/tetanos primo+rappel, signalement et puçage, frais d'enregistrement SIRE (haras nationaux). Soit le prix total de € ne pourra ni être revu à la hausse ni à la baisse et ce sous aucun prétexte.
Ne sont pas compris : les frais véterinaire de l'éventuelle visite d'achat et les frais de transport jusqu'au domicile de l'acheteur.
4 - Conditions
Le poulain/pouliche est confié à son nouveau propriétaire après son sevrage, soit entre ses 6 et 8 mois, et avec une éducation de base : licol, marche en main, pansage, et apprentissage du van.
Le poulain/pouliche portera le nom choisi par l'acheteur ou l'éleveur et commençant par la lettre H et suivit de l'affixe "D'ALMA".
Le poulain/pouliche sera disponible autour du mois de novembre 2017, sevré et accompagné de ses papiers ANCCE et enregistré au SIRE. Si le carnet n'était pas édité au moment de l'enlèvement du poulain/pouliche, le certificat provisoire d'identification (feuille rose) sera remis à l'acheteur et le carnet lui sera envoyer des qu'il sera en possession du vendeur.
5 - Garanties
Le vendeur s'engage à délivrer un poulain/pouliche en bon état de santé, à jour de ses vaccins, correctement vermifugé et paré.
Le poulain/pouliche ne partira chez l'acheteur qu'après paiment intégral de la somme, soit € et au plus tard le jour de ses 8mois. Le vendeur ne fera pas payé d'eventuelle "pension" en sus à l'acheteur en deça des 8 mois du poulain/pouliche.
SI le poulain/pouliche venait à décédé avant son sevrage, le présent contrat serait nul, et la somme engagée par l'acheteur sera remboursé.
L'acheteur s'engage à acheter le poulain/pouliche en éffectuant ses versements mensuelles sans retard, après deux versements de € non éffectuer, le contrat s'annule et le chèque de réservation resterait dû. Un mois de retard pourra être toléré et reporté.
6 - Accords
Contrat fait en deux exemplaires similaires, parafes du vendeur et de l'acheteur en bas de chaques pages, signature et date précédées de la mention "lu et approuvé".
Vendeur Acheteur