Pacs & congés

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2
Auteur
1389 vues - 27 réponses - 0 j'aime - 4 abonnés

Lisouue34

Apprenti
  

Trust : 160  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 332
Pacs & congés
Posté le 22/03/2017 à 08h47

Bonjour,

Je viens vers vous car vendredi, c'est le grand jour : pacs avec mon chéri!

Une amie vient de m'apprendre qu'on avait droit à 4 jours... Oui, je l'apprends un peu tard.

Voici la loi depuis 2014 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34154

Pour ceux qui ont suivi ma petite histoire de vie, je quitte mon boulot le 14 avril, et j'ai pris un RTT pour ce fameux évenement vendredi.

Je n'ai pas trouvé sur internet le délais pour prévenir son employeur, et si la convention de l'immobilier permettait d'avoir ces 4 jours?

En vous remerciant, car... ça presse!

Édité par lisouue34 le 22-03-2017 à 13h30

Loupiote22300

Compte supprimé


1 j'aime    
Pacs & congés
Posté le 22/03/2017 à 11h13

Pour les impôts, il faudra cocher une case comme quoi vous déclarez vos impôts en commun. et ne remplir qu'une déclaration au lieu de deux, de mémoire ^^

Didoo

Membre ELITE Or
  

Trust : 118  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 25484
0 j'aime    
Pacs & congés
Posté le 22/03/2017 à 11h18

Donc tu es en préavis de départ ...

je ne suis pas sur que tu puisse prendre de congés pendant ton préavis ...

Nous on s'est pacsé c'était juste pour nous. on a fait une petite fête car mon anniversaire était dans le mois .. mais nous n'avons pas posé de jours.

Édité par didoo le 22-03-2017 à 11h18



Ritajolie

Membre VIP

Trust : 124  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3632
1 j'aime    
Pacs & congés
Posté le 22/03/2017 à 11h46

Je n'ai pas posé non plus de jours suite à mon pacs, bénéficiant déjà des vacances scolaires ! Par contre, mon conjoint les a pris, mais il ne pouvait pas les poser avant le pacs. Il les a donc pris après, après avoir donné le justificatif à sa hiérarchie.

Il n'y a pas besoin de déclarer le pacs à quiconque. Par contre, sur votre déclaration d'impot, il vous faudra noter l'événement et choisir pour cette première année si vous faites une déclaration commune ou encore séparée.

Lisouue34

Apprenti
  

Trust : 160  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 332
0 j'aime    
Pacs & congés
Posté le 22/03/2017 à 11h49

ritajolie et didoo

Merci pour les infos!

Sfamily

Membre ELITE Or
 

Trust : 321  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 9716
0 j'aime    
Pacs & congés
Posté le 22/03/2017 à 12h51

juste pour dire que c'est congés et pas congès (ça me pique les yeux)

Lisouue34

Apprenti
  

Trust : 160  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 332
0 j'aime    
Pacs & congés
Posté le 22/03/2017 à 13h30

sfamily

Faute de frappe, désolée!

Lisouue34

Apprenti
  

Trust : 160  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 332
0 j'aime    
Pacs & congés
Posté le 23/03/2017 à 12h17

J'ai eu la réponse de ma collègue ce matin:

" Je te confirme que tu as droit à 4 jours conventionnels pour le PACS ; ils doivent être pris en une seule fois et dans la limite des 15 jours avant ou après l’évènement. "

Donc.......

Miricordox

Membre d'honneur
   

Trust : 4  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2716
0 j'aime    
Pacs & congés
Posté le 23/03/2017 à 14h49

Je suis en plein dedans, le plus dur étant pour moi et mon chéri de réussir à nous rendre au tribunal d'instance en pleine journée de boulot alors que l'on a pas de congés...

"ils doivent être pris en une seule fois et dans la limite des 15 jours avant ou après l’évènement"
-> comment on compte la date effective du PACS ? Je dois constituer mon dossier et demander un rdv pour un mois et demi à deux mois plus tard. Après j'imagine qu'ils mettent du temps à traiter le dit dossier aussi.
On sait la date effective du PACS pour pouvoir poser ces fameux congés dans les 15j avant ou après ? ^^

Lisouue34

Apprenti
  

Trust : 160  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 332
0 j'aime    
Pacs & congés
Posté le 23/03/2017 à 15h12

miricordox

J'ai mis 3 mois à avoir le rendez vous.
Donc le vendredi 24 mars.
Donc soit tu les prends dans les 15jours AVANT le 24/03 soit dans les 15 jours APRES le 24/03!

Miricordox

Membre d'honneur
   

Trust : 4  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2716
0 j'aime    
Pacs & congés
Posté le 23/03/2017 à 15h16

lisouue34 Le rdv où tu déposes ton dossier de PACS équivaut pour toi à la date effective du PACS ?
Parce que dans mon dossier c'est marqué que je choisis une date dans les 6 à 8 semaines à venir, je le marque sur mon dossier, je l'envoie, je me pointe le jour que j'ai indiqué si pas eu de réponse de leur part, on "finalise le dossier" sur place. Donc je n'aurai un justificatif qu'à ce moment là pour justifier la prise de congés auprès de mon entreprise.
Pas pareil chez vous ?

Lisouue34

Apprenti
  

Trust : 160  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 332
0 j'aime    
Pacs & congés
Posté le 23/03/2017 à 15h25

miricordox

Chez moi, la date du pacs, c'est demain quoi.. J'ai imprimé les conventions, préparé les pièces justificatives et demain c'est fait au tribunal! On signe devant le monsieur ou la madame, elle prend notre dossier, et terminé!

Opale07

Membre d'honneur
 

Trust : 28  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1734
1 j'aime    
Pacs & congés
Posté le 23/03/2017 à 15h26


lisouue34 a écrit le 23/03/2017 à 15h25:
@miricordox

Chez moi, la date du pacs, c'est demain quoi.. J'ai imprimé les conventions, préparé les pièces justificatives et demain c'est fait au tribunal! On signe devant le monsieur ou la madame, elle prend notre dossier, et terminé!


C'était pareil pour moi
Page(s) : 1 2
Pacs & congés
 Répondre au sujet