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Rubant rouge concours
Posté le 21/04/2017 à 14h41
elvira
Posté le 21/04/2017 à 14h41
walibie
Oui, le responsable d'un animal peut voir sa responsabilité engagée dès lors que l'animal cause un dommage.
Art 1243 du code civil : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé".