Indemnités journalières reçues par erreur

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Dru

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Indemnités journalières reçues par erreur
Posté le 09/07/2017 à 21h48

Il y a quelques mois j'ai été en arrêt 4 jours. Mon employeur étant très long à la détente, il n'a fait que récemment l'attestation de salaire pour la sécu... voui voui.
Grâce à la prévoyance en place, j'ai un maintien de salaire à 100% lorsque je suis en arrêt. Donc j'avoue que pour l'attestation de salaire, je n'ai pas bousculé mon employeur... puisque c'est lui que ça regarde.

Sauf que voilà il a merdé en remplissant l'attestation de salaire et je sais pertinemment que pour rectifier l'erreur, il va encore mettre 3 plombes ou laisser couler.
En fait c'est moi qui ait touché les indemnités journalières... je n'aurais pas du puisque j'ai un maintien de salaire et que les IJ doivent être versées à l'employeur (subrogation), vous suivez ^^

Rajouté à cela du encore plus compliqué xD à la fin de mon arrêt, le WE est passé et j'ai enchainé sur une semaine de congés payés... vous suivez toujours ? xD

J'ai donc écrit à la sécu et leur réponse c'est, en gros "votre employeur a demandé la subrogation pour la période du xx au xx. La semaine d'arrêt xxx à xxx est donc versée sur votre compte. Je vous invite à vous rapprocher de votre employeur".

La sécu ne me dit rien du tout concernant un éventuel paiement d'IJ envers mon employeur !
Pour essayé de résumé, la période de demande de subrogation correspond à ma semaine de congés payés : j'ignore pourquoi mon patron a mis ces dates-là... il a merdouillé comme souvent.
De mon côté, j'ai touché les IJ des 4 jours d'arrêt car je suis en ALD (donc pas de carence de 3 jours), sauf que je n'aurais pas dû...

Pour le moment, je ne sais pas si mon patron va toucher des IJ sur la période demandée car c'est tout récent. J'imagine que oui ?? Ou la sécu va se rendre compte que les dates sont erronées ?

Or voilà je ne sais pas si je dois rembourser mon employeur ... ? Ou s'il doit faire une nouvelle attestation rectificative ?
Je veux bien rembourser mon employeur (enfin déduire du prochain salaire), mais si vraiment il touche des IJ sur les dates indiquées pour la subrogation, ça lui ferait 15 jours d'indemnités journalières dans ce cas-là... ! Ma semaine d'arrêt que je rembourse + ma semaine de congés payés qu'il a mis en subrogation.

De mon côté, est-ce que je risque quelque chose si je laisse faire ? Je veux pas qu'on m'accuse de "vol" ou autre... je ne compte pas m'en occuper car j'avoue en avoir marre de rattraper ses erreurs même quand je suis arrêt ou en congés. A un moment donné, faut qu'il comprenne que je déconnecte du taf (suis en congés ^^ ) !!

Merci d'avance :)

Édité par dru le 09-07-2017 à 21h49

Geriko42

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Posté le 09/07/2017 à 22h49

Je te dirai que c'est une histoire entre ton employeur et la sécu...... si tu as quelque chose à rembourser, c'est à eux de se mettre d'accord pour savoir quoi et à qui .

J'attendrai que quelqu'un se manifeste (je ne sais pas si j'ai raison, mais c'est ce que je ferai)

Terre83

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Posté le 09/07/2017 à 23h36

J'ai pas bien compris : quand il a fait l'attestation de salaire, il a mis les bonnes dates de l'arrêt ou les dates de tes congés payés?

Il a du oublier de cocher la case "subrogation" (car oui c'est une petite case à cocher).

S'il surveille les IJ il va se rendre compte qu'il a merdé quelque part puisqu'il recevra rien mais s'il est pas très doué c'est possible qu'il laisse en l'état.

Je trouve étonnant par contre que la CPAM ai versé des IJ sur une période erronée sachant qu'ils ne traitent les dossiers uniquement quand ils ont l'arrêt de travail en main ET la déclaration de l'employeur... donc en voyant que les dates collaient pas ils auraient pas du versé les IJ.

Par contre pour la subrogation, la CPAM n'y est pour rien car elle suit ce qu'à indiqué l'employeur.
Dans tous les cas, ton employeur ne percevra pas les IJ s'il n'a pas coché subrogation.

Bref, à ta place je préfèrerai le signaler, mais bon on peu pas taccuser de vol pour autant car c'est l'employeur qui a foiré. après le risque éventuel c'est qu'il te fasse une retenue sur salaire pour récupérer son argent quand il s'en rendra compte.

Édité par terre83 le 09-07-2017 à 23h38



Dru

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Posté le 10/07/2017 à 15h28

Bon pas étonnant qu'il fasse si chaud ô_0 mon employeur a pris cela au sérieux (car oui je l'avais informé par précaution dès vendredi il me semble) et il a rédigé une nouvelle attestation qui part au courrier demain... J'avoue c'est super rare mais bon, faut croire qu'il a envie de récupérer l'argent et de faire ça dans les règles xD j'suis pas gentille mais bon !!

terre83 Je ne sais pas comment il l'a rempli ^^ apparemment il a mis mes dates de CP en cochant "subrogation" pour ces dates-là. Les bonnes dates d'arrêts, que la sécurité sociale possède en effet, sont pour moi du coup, à tort.

Maintenant comme il en a refait une, chose super trop incroyable (si si) ^^ , hé bien il n'y a plus qu'à attendre... j'espère juste que la sécu va pas être paumée et se dire "mais qu'est-ce que c'est que cela".
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