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Garde de 2 chiens, tarif
Posté le 26/07/2017 à 00h12
tam89
tu peux avoir un travail d'appoint , ton employeur te déclare et pas de pb .
S'il y a un accident (tu glisses en lavant le sol) , les assurances vont fonctionner .
si tu es étudiant , ce petit revenu n'est pas imposable jusqu'à hauteur de 3 smics , c'est pas du travail au noir.
si tu veux donner des cours de natation, en job étudiant ou comme enseignant professionnel, si tu n'as pas un diplôme d'enseignant, tu peux pas . C'est une activité réglementée.tu dois obtenir ta carte pro et donc avoir le diplôme correspondant.
Ce que tu dis c'est que pour garder des chiens , c'est pareil.
Je sais que sur le cerfa pour déclarer une activité de pension de chien professionnelle à domicile il faut mentionner le diplôme qui donne l'équivalent de l'attestation, ou l'attestation validée. (je connais aussi des personnes qui exercent ce métier).
Cette déclaration d'activité concerne les professionnels. C'est noté dessus.
Par contre je ne suis pas du tout certaine que pour les non professionnels ce soit obligatoire.
C'est un peu le flou la façon dont c'est présenté, et bien entendu les organismes habilités à vendre cette formation ne s'étendent pas sur cette notion d'activité commerciale .
Par ex pour les élevage c'est à partir de plus d'une portée par an que tu es pro
et doit déclarer ton activité et avoir un N° SIREN .
et que tu as l'obligation de posséder le certificat ou l'attestation, ou diplome qui donne l'équivalence , et d'avoir des installations spéciales .
Par contre si tu es particulier (et donc pas d'activité commerciale) et que tu as plus de 9 chiens tu dois quand même avoir des installations réglementées .
Pour être reconnu commerçant il faut exercer une activité commerciale et en faire sa profession habituelle (pas juste par exemple vendre de temps en temps quelques objets par petites annonces . ) donc moi je comprends qu'on exerce une activité commerciale si c'est professionnel , pas si l'on garde de temps en temps un chien ou un lapin , et ça se comprend avec l'exception pour ceux qui ne font qu'une portée par an et sont donc exclus des obligations des "éleveurs pro "
Mais j'ai peut être tout faux ...