Bonjour,
Je souhaite que mon cheval quitte sa pension actuelle, mais je doute quant au contrat et au préavis. Si ceux qui s'y connaissent juridiquement peuvent m'aider, ce serait top !
Donc dans mon contrat, il est écrit :
"Ce contrat est valable pour une durée de 12 mois, renouvelable automatiquement sauf dénonciation"
Et à la fin :
"La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'un mois"
Et dans le règlement intérieur :
"Chaque propriétaire devra, s'il envisage son départ, prévenir un mois à l'avance, soit le 25 du mois courant, pour quitter la fin du mois suivant faute de quoi la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre indemnité pour non respect du préavis"
Le contrat a été signé le 10 août 2016, en prenant en compte une pension à partir du 1er août 2016.
J'aimerais pouvoir déplacer mon cheval début août, mais est-ce que je dois payer la pension du mois d'août du coup ?
Merci de m'éclairer.
